Traduction de «Règlement sur le Fonds de placement Crocus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le Fonds de placement Crocus
Crocus Investment Fund Regulation

organisme réglementant l'assurance-vie et les fonds de placement
Life Insurance and Unit Trust Regulatory Organization | Lautro [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dernièrement, deux initiatives concernant les fonds d’investissement ont été prises: le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens (9), adopté en 2013, qui permet à ces derniers de commercialiser leurs fonds et de mobiliser des capitaux dans le marché intérieur; et la proposition de règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (10), qui vise à instaurer les conditions-cadres permettant de faciliter le fonctionnement des fonds de placement privés supposant un engagement à long terme de leurs investisseurs.
Most recently, two initiatives relevant to investments funds were taken: the Regulation on venture capital funds in the Union (9) adopted in 2013, which enables venture capital funds in the Union to market their funds and raise capital across the internal market, and the proposal for a regulation on European Long-term Investment Funds (10), which aims at introducing framework conditions to facilitate the operation of private investment funds that have a long-term commitment from their investors.

Dans la mesure où le règlement (CE) no 958/2007 de la Banque centrale européenne du 27 juillet 2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (2) doit être modifié de façon substantielle, compte tenu notamment du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (3), il convient, par souci de clarté, de procéder à sa refonte.
Since Regulation (EC) No 958/2007 of the European Central Bank of 27 July 2007 concerning statistics on the assets and liabilities of investment funds (ECB/2007/8) (2) needs to be substantially amended, in particular in the light of Regulation (EU) No 549/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on the European system of national and regional accounts in the European Union (3), it should be recast in the interests of clarity.

Les BCN peuvent autoriser les OPC monétaires [nommés dans le SEC 2010: 1073«fonds d’investissement monétaires»] à déclarer conformément au règlement (UE) no /2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2013/38) (6), afin d’alléger la charge de déclaration pesant sur les gestionnaires de fonds.
NCBs may allow money market funds (MMFs) to report in line with Regulation (EU) No 1073/2013 of the European Central Bank of 18 October 2013 concerning statistics on the assets and liabilities of investment funds (ECB/2013/38) (6), so as to alleviate the burden on fund managers.

18. insiste sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour limiter la spéculation sur le marché; fait remarquer qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence immédiates visant à interdire la vente à découvert nu et la négociation des contrats d'échange sur défaut, ainsi qu'à créer une agence européenne publique de notation; souligne que les fonds spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé ne devraient pas être autorisés à opérer dans l'UE ou qu'ils devraient être tout au moins sérieusement limités, que les centres bancaires extraterritoriaux (offshore) devraient être fermés, et que les placements des fonds de pension devraient être strictement limités aux obligations des gouvernements européens, les placements sous forme de fonds spéculatifs ou de fonds de placement du secteur privé, de devises, de produits dérivés et d'actions étant interdits; invite la Commission et le Conseil à accélérer l'élaboration d'un règlement plus contraignant relatif à la surveillance du secteur financier;
18. Insists on strong measures to curb financial market speculation; highlights that immediate urgency measures are needed to prohibit naked short-selling and trading in credit default swaps and to establish a public European rating agency; points out that hedge funds and private equity funds should be prohibited to operate in the EU or at least severely restricted, offshore centres closed down, and also investments of pension funds strictly limited to European government bonds, with no investment allowed in hedge or private equity funds, foreign exchange, derivatives and equity; calls on the Commission and the Council to speed up tighter regulation of financial sector oversight;

29. insiste sur la nécessité de prendre des mesures fortes pour limiter la spéculation sur le marché; fait remarquer qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence immédiates visant à interdire la vente à découvert nu et la négociation des contrats d'échange sur défaut, ainsi qu'à créer une agence européenne publique de notation; souligne que les fonds spéculatifs et les fonds de placement du secteur privé ne devraient pas être autorisés à opérer dans l'UE ou qu'ils devraient être tout au moins sérieusement limités, que les centres bancaires extraterritoriaux (offshore) devraient être fermés, et que les placements des fonds de pension devraient être strictement limités aux obligations des gouvernements européens, les placements sous forme de fonds spéculatifs ou de fonds de placement du secteur privé, de devises, de produits dérivés et d'actions étant interdits; invite la Commission et le Conseil à accélérer l'élaboration d'un règlement plus contraignant relatif à la surveillance du secteur financier;
29. Insists on strong measures to curb financial market speculation; highlights that immediate urgency measures are needed to prohibit naked short-selling and trading in credit default swaps and to establish a public European rating agency; points out that hedge funds and private equity funds should be prohibited to operate in the EU or at least severely restricted, offshore centres closed down, and also investments of pension funds strictly limited to European government bonds, with no investment allowed in hedge or private equity funds, foreign exchange, derivatives and equity; calls on the Commission and the Council to speed up tighter regulation of financial sector oversight;

Le 13 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Allianz SE acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'activité de gestion de placements collectifs de Commerzbank AG, le Cominvest Gruppe, à l'exception des activités des fonds de placement immobilier ouvert, des fonds de placement immobilier fermé et de ce que l'on appelle les «Exchange Traded Funds» (organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciel côté, ou «EFT») de Commerzbank.
On 13 November 2008, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Allianz SE acquire(s) within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation control of the whole of the investment management of Commerzbank AG, the Cominvest Gruppe — with exception of the business concerning open property fundsclosed funds and socalled, Exchange Traded Funds (EFT) — from Commerzbank, by way of purchase of shares.

5. estime qu'un régime de placement privé devrait s'appliquer à l'ensemble des fonds d'investissement ouverts, qu'il s'agisse de fonds réglementés européens, de fonds réglementés nationaux ou de fonds réglementés de pays tiers; est néanmoins convaincu qu'il est, dans la mesure du possible, essentiel d'avancer sur la question de l'accès réciproque aux marchés; invite donc la Commission à négocier des accords dans ce sens avec les pays tiers, notamment avec les États-Unis, et lui demande de soulever cette question devant le Conseil économique transatlantique;
5. Believes that a PPR should apply to all open-ended investment funds, including EU-regulated funds, nationally regulated funds as well as funds regulated in third countries; is, nevertheless, convinced that progress on the question of reciprocal market access where appropriate is essential; calls on the Commission, therefore, to negotiate such agreements with third countries, in particular with the United States, and requests the Commission to address this issue within the Transatlantic Economic Council;

5. estime qu'un régime de placement privé devrait s'appliquer à l'ensemble des fonds d'investissement ouverts, qu'il s'agisse de fonds européens réglementés, de fonds nationaux réglementés ou de fonds réglementés de pays tiers; est néanmoins convaincu qu'il est, dans la mesure du possible, essentiel d'avancer sur la question de l'accès réciproque aux marchés; invite donc la Commission à négocier des accords dans ce sens avec les pays tiers, notamment avec les États-Unis, et lui demande de soulever cette question devant le Conseil économique transatlantique;
5. Believes that a PPR should apply to all open-ended investment funds, including EU-regulated funds, nationally regulated funds as well as funds regulated in third countries; is, nevertheless, convinced that progress on the question of reciprocal market access where appropriate is essential; therefore calls on the Commission to negotiate such agreements with third countries, in particular with the United States, and requests the Commission to address this issue within the Transatlantic Economic Council; ;

b) revoit le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); l'étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmonisation de ces fonds;
(b) review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds;

revoir le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); cette étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmonisation de ces fonds;
review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds,