Traduction de «Règlement sur la radiodiffusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1986 sur la radio [ Règlement sur la radiodiffusion (M.A.) | Règlement sur la radiodiffusion (M.F.) | Règlement concernant la radiodiffusion ]
Radio Regulations, 1986 [ Radio (A.M.) Broadcasting Regulations | Radio (F.M.) Broadcasting Regulations | Regulations respecting Radio Broadcasting ]

règlement relatif à la radiodiffusion [ règlement de la radiodiffusion ]
broadcasting regulation

Groupe de travail chargé de l'examen des règlements de la radiodiffusion
Task Force to Review Television Regulations

réglementation de la transmission des signaux radiodiffusés
rules for the transmission of broadcast signals

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

radiodiffusion audionumérique | radiodiffusion numérique | radiodiffusion sonore numérique | DAB [Abbr.]
digital audio broadcasting | DAB [Abbr.]

opératrice de radiodiffusion | technicien de broadcasting | technicien de la diffusion radio et télé | technicien de radiodiffusion/technicienne de radiodiffusion
broadcast transmitter operator | broadcasting engineer | broadcast technician | broadcast transmitting technician

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité
coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ces causes, sur avis conforme du comité de direction et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes abroge le Règlement sur la radiodiffusion (M.A.), C.R.C., ch. 379, et le Règlement sur la radiodiffusion (M.F.), C.R.C., ch. 380, et prend en remplacement le Règlement concernant la radiodiffusion, ci-après.
Therefore, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, on the recommendation of the Executive Committee, pursuant to subsection 16(1) of the Broadcasting Act, hereby revokes the Radio (A.M). Broadcasting Regulations, C.R.C., c. 379 and the Radio (F.M). Broadcasting Regulations, C.R.C., c. 380 and makes the annexed Regulations respecting radio broadcasting, in substitution therefor.

Le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications attribue la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz au service fixe, au service mobile (sauf le service mobile aéronautique) et aux services de radiodiffusion et de radiodiffusion par satellite à titre coprimaire dans la région 1, qui englobe l'Union.
The International Telecommunication Union's Radio Regulations allocate the 1 452-1 492 MHz frequency band to the fixed, mobile (except aeronautical mobile), broadcasting and broadcasting satellite service on a co-primary basis in Region 1, which comprises the Union.

Je constate que le nouvel objet du projet de loi C-327 est établi par l'obligation opérationnelle que l'article 3 du projet de loi impose au CRTC de prendre des règlements, de produire des rapports et de procéder à des examens, et par les articles 1 et 2, qui modifieraient les politiques globales de réglementation et de radiodiffusion de la Loi sur la radiodiffusion.
I note that the new purpose for Bill C-327 is established by the operational obligation which clause 3 places on the CRTC for regulating, reporting and reviewing and by clauses 1 and 2, which would amend the overall broadcasting and regulatory policies in the Broadcasting Act.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24223a - EN - Transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24223a - EN - Switchover from analogue to digital broadcasting

Transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique
Switchover from analogue to digital broadcasting

Premièrement, inclure, dans le cadre de la politique canadienne de réglementation et de radiodiffusion, l'objectif de réglementer, lorsque c'est nécessaire, de façon efficace et de viser uniquement la réalisation des objectifs culturels de la loi; l'objectif d'augmenter la confiance dans les forces du marché pour l'approvisionnement des services et des émissions à diffuser au Canada; l'objectif d'améliorer l'efficacité et la compétitivité des services canadiens de radiodiffusion, à l'échelle locale, nationale et internationale.
Let me just quickly run through them. Number one: include as part of Canada's broadcasting and regulatory policy an objective that regulation where required be efficient, effective, and directly solely at the realization of the act's core cultural objectives; an objective of increased reliance on market forces for the provision of broadcasting services and programs to all Canadians; and an objective of enhanced efficiency and competitiveness at the local, national, and international levels of Canadian broadcasting services.

Impératif français demande au gouvernement du Canada d'adopter les lois, règlements et politiques nécessaires: pour que les Canadiens aient accès prioritairement aux stations publiques et privées de télévision canadienne; pour que les Canadiens du Canada hors Québec aient accès, sur la grille analogique, au plus grand nombre possible de stations publiques et privées de télévision canadienne de langue française; pour que dans la capitale du Canada, Ottawa, la capitale des deux langues officielles, les citoyens canadiens aient accès en priorité, sur la grille analogique, aux signaux de stations de télévision canadienne; pour que la politique et les règlements du CRTC relatifs à l'attribution de licences aux réémetteurs n'aient pas pour effet de priver les Canadiens de stations de télévision à plus fort contenu canadien et d'accroître le déséquilibre entre l'offre en français et en anglais; pour que les câblodistributeurs canadiens réservent les meilleurs signaux numérologiques de base, sur la grille analogique, aux stations de télévision canadienne ayant le plus fort contenu canadien dans l'ensemble de leur programmation et aux heures de grande écoute; pour que le gouvernement canadien et l'industrie de la télévision et l'industrie de la câblodistribution consacrent plus de ressources à la production et à la diffusion d'émissions canadiennes et s'assurent qu'un financement adéquat soit, par conséquent, disponible je pense qu'avec la prolifération des nouvelles stations de télévision, nous sommes condamnés à l'excellence et qu'il faudra faire encore mieux ; pour que les Canadiens aient accès à un plus grand nombre d'émissions canadiennes produites et diffusées par les stations de télévision canadienne; pour que les téléspectateurs et auditeurs aient accès à une plus grande production télévisuelle et radiophonique locale, régionale et communautaire; pour que disparaissent de la réglementation sur la radiodiffusion toutes les mesures discriminatoires en faveur de ...
Impératif français is asking the Government of Canada to adopt those laws, regulations and policies necessary for Canadians to have priority access to Canadian public and private television stations, so that Canadians living in that part of Canada outside Quebec may have analog access to the greatest possible number of French-language Canadian television public and private stations; so that in Canada's capital, Ottawa, the capital of both official languages, Canadian citizens have priority analog access to Canadian television station signals; so that the policy and regulations of the CRTC concerning the granting of licences to re-broadcasters not have the effect of depriving Canadians of higher Canadian content television stations and increase the disparity between services available in French and in English; so that Canadian cable distributors reserve the best basic digital signals on the analog band to those Canadian television stations with the highest Canadian content in their programming during prime time; so that the Canadian government and the television and cable distribution industries put more resources into producing and broadcasting Canadian programs and consequently make sure that adequate funding be available—I think that with the proliferation of new television stations, we are sentenced to excellence and we'll have to do even better; so that Canadians have greater access to a greater number of Canadian programs produced and broadcast by Canadian television stations; so that viewers and listeners have access to more local, regional and community television and radio production; so that all regulations on broadcasting discriminating in favour of anglophone markets and foreign anglophone stations to the detriment of French-language Canadian stations be eliminated whether the grid is digital or analog (1110) I'd also like to suggest a few amendments to the Broadcasting Act.

Donc, il y a plus de questions et les audiences sont plus fréquentes. Les deux dynamiques sont tellement différentes qu'on ne peut pas prendre les leçons apprises du côté des télécommunications et dire que les choses vont se passer exactement de la même façon dans le cas de la réglementation de la radiodiffusion (1545) M. Marc O'Sullivan (directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation, ministère du Patrimoine canadien): J'ajouterais qu'essentiellement, les différences font en sorte que les procédures en matière de radiodiffusion sont beaucoup plus informelles que celles en matière de télécommunications dans leur état actuel.
The differences between the two fields are such that the lessons learned about telecommunications cannot automatically be applied to the broadcasting industry regulatory process (1545) Mr. Marc O'Sullivan (Director General, Broadcasting Policy and Innovation, Department of Canadian Heritage): I'd just like to say that basically, because of these differences, hearings on broadcasting issues are currently much more informal that hearings into telecommunications and they attract a greater number of participants.

Les mesures prises par le Royaume-Uni sont présentées dans la section IV de la loi sur la radiodiffusion (Broadcasting Act) de 1996, le règlement sur la radiodiffusion télévisuelle de 2000 (Television Broadcasting Regulations), le code de l'Independent television commission relatif aux événements sportifs et autres inscrits sur la liste (Independent Commission's Code on Sport and other Listed Events) ainsi que dans plusieurs déclarations du secrétaire d'État à la culture, aux médias et aux sports.
The measures taken by the United Kingdom are laid down in: Part IV of the Broadcasting Act 1996, the Television Broadcasting Regulations 2000, the Independent Commission's Code on Sport and other Listed Events and several declarations by the Secretary of State for Culture, Media and Sports.

Bien que la directive ne fasse pas explicitement référence aux autorités de régulation nationales, la Commission a organisé, le 27 mars 2003, la réunion inaugurale du groupe des autorités de régulation à haut niveau, qui réunit les autorités des États membres chargées de veiller à l’application de la réglementation sur la radiodiffusion.
Although the Directive does not explicitly refer to the national regulatory authorities, the Commission organised on 27 March 2003 the inaugural meeting of the High Level Group of Regulatory Authorities, which brings together the Member State authorities responsible for the enforcement of broadcasting regulation.