Vertaling van "Règlement sur la protection des aides à la navigation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la protection des aides à la navigation
Aids to Navigation Protection Regulations

aides à la navigation [ aides à la navigation aérienne ]
aids to aerial navigation [ aids to air navigation | aids to navigation | air navigational aids ]

aide de navigation aérienne [ aide à la navigation | installation de navigation aérienne ]
aid to air navigation [ navigation aid | navigational aid | air navigation installation | navaid ]

aide à la navigation aérienne | aide à la navigation
air navigational aid | air navigation aid | aid to air navigation | navigational aid | NAVAID | navigation aid | NAVAID

aide à la navigation embarquée | aide à la navigation
vehicle navigation assistance

aides à la navigation en route
en route navigation facilities

satellite d'aide à la navigation
navigation assistance satellite

réglementation de la protection de l'environnement | régulation de la protection de l'environnement
environmental protection regulation

aide radio à la navigation (1) | aide de radionavigation (2)
radio navigation aid (1) | radio aid to navigation (2)

Règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers [ RSP ]
Ordinance of 25 November 2004 on Safety Personnel in Passenger Navigation [ PNSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Règlement sur la protection des aides à la navigation (C.R.C., ch. 1403)
Aids to Navigation Protection Regulations (C.R.C., c. 1403)

Cela se trouve au paragraphe 2 du rapport de 1996 du comité. Il s'agit du règlement sur les minéraux des terres publiques, du règlement sur la construction des coques de navire, du règlement sur la protection des aides à la navigation, pris en vertu de la Loi sur la marine marchande, du décret relatif au tabac jaune du Québec, pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et du règlement de l'air, pris en vertu de la Loi sur l'aéronautique.
They are given in paragraph 2 of the committee report and are: the Public Lands Mineral Regulations, the Hull Construction Regulations, the Aids to Navigation Protection Regulations, under the Canada Shipping Act, the Flue-cured Tobacco Producers' Marketing Order, under the Agricultural Products Marketing Act, the Regulations respecting Aeronautics, under the Aeronautics Act.

[Traduction] Dans le domaine des services à la navigation maritime, les nouvelles responsabilités de Transports Canada au chapitre des politiques viseront notamment les règlements suivants: Règlement sur les zones de services de trafic maritime; Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada; Règlement sur les bouées privées; Règlement sur la protection des aides à la navigation.
[English] In the area of marine navigation services, Transport Canada's new policy responsibilities include the vessel traffic services zones regulations,the eastern Canada vessel traffic services zones regulations,the private buoy regulations, andthe aids to navigation protection regulations.

Je me contenterai d’en mentionner deux: tout d’abord, nous n’avons pas encore finalisé les détails relatifs aux ports de refuge et j’espère que cette situation n’entraînera aucun danger si nous rencontrons des difficultés dans nos mers. Le deuxième point concerne l’extension de la protection des passagers à la navigation intérieure, ainsi que l’extension de la navigation nationale.
I will only mention two: we have not yet properly finalised the details of ports of refuge and I hope that this does not lead to any dangers if we have any difficulties on our seas; the other problem is the extension of passenger cover to inland navigation as well as the extension of domestic navigation.

Je dois dire que je suis moins heureux de certaines remarques faites par certains collègues qui refusent, pour des raisons qui me paraissent incompréhensibles, d’étendre la protection des passagers aux voies navigables.
I must say I am less happy about certain remarks by some of my fellow Members regarding their resistance, which seems to me incomprehensible, to extending the protection of passengers to internal waters too.

Il s'agit des cinq textes suivants: le Règlement sur les minéraux des terres publiques (25 juin 1958); le Règlement sur la construction des coques (7 février 1958); le Règlement sur la protection des aides à la navigation (6 août 1964); le Décret relatif au tabac jaune du Québec (13 juillet 1961); et le Règlement de l'Air (29 décembre 1960).
The texts in question are the following: Public Lands Mineral Regulations (June 25, 1958); Hull Construction Regulations (February 7, 1958); Aids to Navigation Protection Regulations (August 6, 1964); Flue-cured Tobacco Producers' Marketing Order (July 13, 1961); and Regulations respecting Aeronautics (December 29, 1960).

Dans le contexte général du débat sur le transport maritime, notre Union est bien motivée pour introduire de nouvelles réglementations relevant le niveau de sécurité de la navigation, la protection de l’environnement maritime et côtier, la protection des consommateurs, etc.
In the general context of the debate on maritime transport, our Union is well motivated in terms of introducing regulations enhancing the safety of navigation, the protection of the environment – both maritime and of our shores – the protection of consumers and so on, as are dealt with in today’s reports and in some in the past.

1. Dans le champ d'application règlement-cadre, le présent règlement porte sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen.
1. Within the scope of the framework Regulation, this Regulation concerns the provision of air navigation services in the Single European Sky.

En vérité, la création prévue de l’agence s’accompagne d’autres mesures par lesquelles la Commission vise une protection plus efficace de la navigation européenne contre les risques d’accidents et la protection des mers contre la pollution.
The planned creation of the Agency is accompanied by other measures with which the Commission intends to ensure a more effective protection of European shipping against the risk of accidents and the protection of the seas against pollution.