Vertaling van "Règlement sur la désignation des localités isolées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la désignation des localités isolées
Designation of Remote Communities Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Dans le présent règlement, « région isolée » désigne une région où se trouve une unité désignée comme unité isolée par le ministre de la Défense nationale et englobe toute région environnante que peut déterminer le commandant de cette unité.
2. In these Regulations, “isolated area” means an area in which a unit designated as an isolated unit by the Minister of National Defence is located and includes such surrounding area as may be determined by the commanding officer of that unit.

Dans les localités autochtones isolées du Nord québécois, la nomination d'un préposé aux armes à feu issu de la population locale serait un moyen réaliste de faire respecter les dispositions de la loi et de la réglementation portant sur la délivrance de permis d'armes à feu et de certificats d'enregistrement.
For the isolated aboriginal in Northern Quebec, the appointment of a local aboriginal firearms officer would be the only realistic and effective method of ensuring both the proper licensing of individuals and the registration of firearms under the act and the regulations as now conceived.

C'est une des raisons pour lesquelles nous voulons un pays souverain (1705) Le vice-président: Chers collègues, avant de donner la parole au député d'Anjou-Rivière-des-Prairies, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorable député de The Battlefords-Meadow Lake-L'indemnisation fiscale des localités isolées et du Nord; l'honorable députée de Calgary-Sud-Est-Le CRTC.
That is one reason we want a sovereign country (1705) The Deputy Speaker: Hon. members, before giving the floor to the member for Anjou-Rivière-des-Prairies, pursuant to Standing Order 38, I must inform the House of the questions to be raised tonight at the time of adjournment: the hon. member for The Battlefords-Meadow Lake-Northern Tax Allowance; the hon. member for Calgary Southeast-CRTC.

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai une pétition signée par plus de 400 électeurs d'une région très rurale et très éloignée, située dans l'ouest de la circonscription de Miramichi, qui estiment que la Loi sur l'assurance-chômage exerce une discrimination contre eux (1015) Les pétitionnaires demandent au Parlement de réformer les limites de région, qui nuisent aux localités éloignées et isolées.
Mr. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36 I have a petition signed by more than 400 constituents in a very rural and remote area on the westerly side of Miramichi. They feel they are being discriminated against by the Unemployment Insurance Act (1015 ) They petition Parliament to reform the UI boundaries, which affect their remote and isolated communities in a negative way.