Vertaling van "Règlement sur la classification des employeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la classification des employeurs
Regulation respecting the classification of employers

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [ Règlement sur la classification des carcasses de bétail | Règlement sur la classification des carcasses de boeuf | Règlement sur le classement des carcasses de boeuf | Règlement sur la classification des carcasses de porc | Règlement sur le classement des carcass ]
Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations [ Livestock Carcass Grading Regulations | Beef Carcass Grading Regulations | Hog Carcass Grading Regulations | Lamb and Mutton Carcasses Grading Regulations | Veal Carcass Grading Regulations ]

Règlement sur la classification des films
Film Classification Regulations

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 | règlement CLP
CLP Regulation | Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on classification, labelling and packaging of substances and mixtures, amending and repealing Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC, and amending Regulation (EC) No 1907/2006

présentation des demandes de règlement par l'employeur
employer claim submission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et en vertu de l’article 32 de la Loi sur les produits agricoles au CanadaNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la classification des carcasses de boeufNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1983-2978 du 29 septembre 1983Note de bas de page , le Règlement de 1986 sur la classification des carcasses de porcNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1986-776 du 26 mars 1986Note de bas de page , le Règlement sur la classification des carcasses d’agneau et de moutonNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1978-3453 du 16 novembre 1978Note de bas de page et le Règlement sur la classification des carcasses de veauNote de bas de page , pris par le décret C.P. 1984-1953 du 7 juin 1984Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la classification des carcasses de bétail, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Agriculture, pursuant to section 32 of the Canada Agricultural Products ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Beef Carcass Grading RegulationsFootnote , made by Order in Council P.C. 1983-2978 of September 29, 1983Footnote , the Hog Carcass Grading Regulations, 1986Footnote , made by Order in Council P.C. 1986-776 of March 26, 1986Footnote , the Lamb and Mutton carcasses Grading RegulationsFootnote , made by Order in Council P.C. 1978-3453 of November 16, 1978Footnote , and the Veal Carcass Grading RegulationsFootnote , made by Order in Council P.C. 1984-1953 of June 7, 1984Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the grading of livestock carcasses, in substitution therefor.

Les processus de dotation et de classification des employeurs distincts énumérés à la Partie II de l'Annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ne sont pas régis par les prescriptions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; cela signifie qu'ils ne sont pas visés par la loi et qu'ils sont négociables.
Staffing and classification processes for separate employers listed under Schedule I, Part II of the PSSRA are not governed by the dictates of the PSEA, which means they are not legislated and are therefore negotiable.

Les processus de dotation et de classification des employeurs énumérés à la Partie I de l'Annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique sont décrits dans les prescriptions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; cela signifie qu'ils sont visés par la loi et qu'ils ne sont pas négociables.
Staffing and classification processes for employers listed under Schedule I, Part I of the Public Service Staff Relations Act are outlined by the dictates of the Public Service Employment Act, which means they are legislated, and therefore not negotiable.

Cela étant dit, l'Office a un système de classification d'employeur distinct selon lequel les niveaux de rémunération des membres du personnel sont établis.
That being said, they have a separate employer classification system that basically organizes how the various levels of staff are paid.

Comme le règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage ne s'applique qu'aux produits chimiques placés sur le marché de l'UE, et non aux produits chimiques destinés à l'exportation, il convient de préciser que toutes les références au règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage dans la procédure PIC devraient être considérées comme si la procédure PIC s'appliquait aux exportations concernées.
As CLP itself applies only to chemicals placed on the EU market, and not to chemicals for export, clarification is needed that all references to CLP in PIC should be read as if CLP applied to the exports concerned.

À l'heure actuelle, nous discutons simplement d'une proposition de règlement sur la classification et l'étiquetage des substances et des mélanges, qui permettra à l'Union européenne de mettre en œuvre les critères internationaux adoptés par le Conseil social et économique des Nations unies pour la classification et l'étiquetage des substances et des mélanges dangereux, connus également sous le nom de système général harmonisé (GHS).
At this point in time, what we are dealing with is merely the proposal for a regulation on classification and labelling of substances and mixtures whereby the European Union aims to implement the international criteria agreed by the United Nations Economic and Social Council for the classification and labelling of hazardous substances and mixtures, also known as the Globally Harmonised System (GHS).

L'amendement au paragraphe 1 provient du fait que le règlement vise la classification des produits et non pas celle des activités économiques.
Amendment to point 1 is due to the fact that the Regulation refers to classification of products, not of economic activities.

Les dispositions d’exécution du présent règlement, concernant la classification détaillée des données couvertes, les définitions à utiliser, les formats pour la transmission de données, les résultats à transmettre, les critères de mesure de la qualité, la mise à jour des règles pour la diffusion sont fixés conformément à la procédure de réglementation de l’article 8, en particulier pour:
The arrangements for implementing this Regulation, concerning the detailed classification of data covered, the definitions to be used, the formats for the transmission of data, the results to be transmitted, the criteria for the measurement of quality, the updating of the rules for dissemination shall be laid down in accordance with the regulatory procedure set out in Article 8, in particular for:

La proposition de règlement est une classification de la nomenclature NUTS des nouveaux États membres (adapter l'annexe I établie par la proposition de règlement à la situation créée à la suite de l'élargissement de l'Union européenne à la République tchèque, à l'Estonie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Slovénie et à la Slovaquie), tout comme elle constitue un cadre de définitions des unités administratives existantes (annexe II) et une prévision des unités administratives de taille plus petite (annexe III).
The proposal for a regulation consists of a NUTS classification for the new Member States (adapting the existing Annex I to the situation created by the enlargement of the EU to take in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia), together with a set of definitions of the existing administrative units (Annex II) and a provision concerning smaller administrative units (Annex III).

DORS/2001-342 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA CLASSIFICATION DES CARCASSES DE BÉTAIL ET DE VOLAILLE M. Bernier : Monsieur le président, l'Agence canadienne d'inspection des aliments indique que l'absence de définition réglementaire du mot « veau » du 1janvier au 20 septembre 2001 n'a pas posé problème pour l'application du règlement, puisque l'industrie a décidé par consensus d'interpréter le terme en fonction de l'ancienne définition.
SOR/2001-342 — REGULATIONS AMENDING THE LIVESTOCK AND POULTRY CARCASS GRADING REGULATIONS Mr. Bernier: Mr. Chairman, the Food Inspection Agency indicates that the lack of a regulatory definition of the word “veal” between January 1 and September 20, 2001, did not cause a problem in terms of the application of the regulations, given an industry consensus to deal with the term in accordance with the previous definition.