Traduction de «Règlement sur des déchets solides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur des déchets solides
Regulation respecting Solid Waste

Règlement sur les déchets solides
Regulation respecting solid waste

conducteur d'installations de traitement de déchets solides | conducteur d'installations de traitement de déchets solides/conductrice d'installations de traitement de déchets solides | conductrice d'installations de traitement de déchets solides
landfill site worker | solid waste processing technician | solid waste disposal technician | solid waste operator

déchets solides fortement contaminés par les BPC [ déchets solides à forte teneur en BPC | déchets solides fortement contaminés par les biphényles polychlorés | déchets solides à forte teneur en biphényles polychlorés ]
high-level solid PCP wastes [ high-level solid polychlorinated biphenyl wastes ]

déchet ménager [ déchet solide urbain | ordure ménagère | vieux papier ]
domestic waste [ household waste | solid urban waste | used paper | consumer waste(GEMET) ]

déchets solides | résidus solides
solid waste | solid refuse

enfouissement technique des déchets solides | enfouissement technique
subsurface containment of solid wastes | subsurface containment

déchets secs de l'épuration des fumées | déchets solides provenant de l'épuration des fumées
solid waste from gas treatment

vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux
compliance with hazardous waste regulations checking | compliance with hazardous waste regulations inspecting | hazardous waste regulations compliance checking | inspect compliance with hazardous waste regulations

déchets solides de faible activité
low level solid waste | lls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi ces mesures figurent quatre projets en coopération avec la BEI (eau à Riga et à Ventspils, déchets solides à Ventspils et bassins hydrographiques de Lettonie orientale), quatre projets avec la NIB (eau à Jelgava, déchets solides à Liepaja et à Ziemelvidzele et bassins hydrographiques de Lettonie orientale), trois projets avec la NEFCO (eau à Jelgava et à Ventspils et bassins hydrographiques de Lettonie orientale), un projet avec la BERD (eau à Riga) et un projet avec la Banque mondiale (déchets solides à Liepaja).
These include four measures with the EIB (Riga and Ventspils Water, Ventspils Solid Waste and East Latvian River basins), four measures with the NIB (Jelgava Water, Liepaja and Ziemelvidzeme Solid Waste and East Latvian River basins), three measures with the NEFCO (Jelgava and Ventspils Water and East Latvian River basins), one measure with the EBRD (Riga Water) and one measure with the World Bank (Liepaja Solid Waste).

En 2002, lors de l'application du cadre de référence stratégique (CRS) à des projets environnementaux, des investissements ont été effectués dans les secteurs des déchets solides, du traitement des eaux résiduaires et de l'approvisionnement en eau. La plus grosse partie des projets approuvés concerne principalement la gestion des déchets urbains solides et, accessoirement, l'approvisionnement en eau ainsi que le traitement des eaux usées.
In 2002, investments were made in the sectors of solid waste, waste-water treatment and water supply to implement the strategic reference framework (SRF) for environmental projects, Most of the projects approved concern urban solid waste projects, followed by water supply and WWTPs.

S'agissant de la gestion des déchets solides, le programme d'action global est fondé sur le programme national de gestion des déchets solides préparé par le ministère de l'environnement, de la planification et des travaux publics et soumis à l'Union européenne.
As regards solid waste management, the overall plan of action is based on the National Solid Waste Management Plan, which has been prepared by the Ministry of the Environment, Planning and Public Works and submitted to the European Union.

l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de matériau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");
increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling plants;

– l'augmentation des objectifs de recyclage et de préparation en vue de la réutilisation à au moins 70 % des déchets solides municipaux et 80 % de recyclage des déchets d'emballage d'ici à 2030, sur la base d'une méthode de déclaration solide qui empêche de comptabiliser les déchets rejetés (c'est-à-dire mis en décharge ou incinérés) comme des déchets recyclés, en utilisant la même méthode harmonisée pour tous les États membres, fondée sur des statistiques soumis à une vérification externe; l'imposition aux recycleurs de l'obligation de déclarer les quantités de déchets qui rentrent dans les centres de tri ("input") et la quantité de matériau recyclé qui sort des centres de recyclage ("output");
– increasing recycling/preparation for reuse targets to at least 70 % of municipal solid waste and 80 % recycling of packaging waste by 2030, based on a solid reporting method preventing the reporting of discarded waste (landfilled or incinerated) as recycled waste, using the same harmonised method for all Member States with externally verified statistics; an obligation for recyclers to report on the ‘input‘ quantities of waste going into the sorting plant as well as on the ‘output‘ quantity of recyclates coming out of the recycling plants;

32. demande au Monténégro de réaliser des avancées dans l'alignement de la législation nationale sur l'acquis de l'Union en ce qui concerne l'accès aux informations ayant trait à l'environnement, l'accès à la justice, la responsabilité environnementale et les dispositions relatives à l'évaluation environnementale stratégique pour les aspects transfrontaliers; invite instamment les autorités à intégrer, de manière plus systématique, les questions relatives à l'environnement et au changement climatique dans d'autres politiques sectorielles; estime qu'il est particulièrement important de remédier aux problèmes des déchets solides, des eaux résiduaires et du manque de réglementation du système de gestion des déchets, d'instaurer des sanctions plus strictes à l'encontre de toute personne enfreignant les règles en vigueur et de mettre en place un système d'inspection et de suivi efficace; rappelle, en outre, qu'il y a lieu, de manière générale, de remédier au manque de clarté du partage des responsabilités entre les autorités et au défaut de cohérence de leurs actions, dans la mesure où une telle situation entrave gravement les progrès en matière de protection de l'environnement;
32. Calls on Montenegro to achieve progress on aligning national legislation with the acquis as regards access to environmental information, access to justice, environmental liability and strategic environmental assessment provisions on trans-boundary aspects; urges the authorities to integrate more systematically environment-related and climate change issues into other sectoral policies; considers it particularly important to address problems of solid waste, waste water and the poorly regulated waste management system, as well as to introduce more stringent penalties for all those who violate the relevant regulations and to establish an efficient inspection monitoring system; furthermore, in general, reiterates the need to resolve the unclear division of responsibilities between the authorities and the lack of coherence in their actions, as this is seriously hampering progress in the area of environmental protection;

En ce qui concerne les énergies renouvelables et les énergies produites à partir de déchets qui sont utilisées par les autoproducteurs, leurs quantités doivent être indiquées pour les produits énergétiques suivants: énergie géothermique, solaire thermique, énergie provenant de déchets industriels (non renouvelables), de déchets urbains (renouvelables), de déchets urbains (non renouvelables), de bois/déchets de bois/autres déchets solides, gaz de décharge, gaz de digestion des boues, autres biogaz et biocarburants liquides.
For renewable energy and energy from waste used by autoproducers, quantities must be reported from the following energy products: geothermal energy, solar thermal, industrial waste (non-renewable), municipal waste (renewable), municipal waste (non-renewable), wood/wood waste/other solid waste, landfill gas, sewage sludge gas, other biogas and liquid biofuels.

L'Union européenne a mis en œuvre des politiques visant, entre autres, à fermer définitivement et à réhabiliter les décharges non contrôlées, à soumettre obligatoirement tous les déchets solides à un traitement avant leur enfouissement, à utiliser les déchets comme source d'énergie et à recycler les déchets d'emballage (directives 75/442/CEE, 1999/31/CE, 2004/12/CE et 2006/12/CE).
EU policy aims, inter alia, to close down permanently and redevelop uncontrolled waste tips, to introduce compulsory processing for all solid waste before it is buried in landfill sites, to use waste as a source of energy and to recycle packaging waste (Directives 75/442/EEC, 1999/31/EC, 2004/12/EC and 2006/12/EC).

Déchets: Avec 80% de la population vivant dans des zones urbaines, une proportion équivalente de divers types de déchets, tels que les déchets solides municipaux, les boues d'épuration, les déchets commerciaux, les déchets de construction et de démolition sont produits dans les agglomérations, et entrent dans le champ de la législation environnementale applicable aux déchets.
Waste: With 80% of the population living in urban areas, an equivalent proportion of various types of waste, such as municipal solid waste, sewage sludge, commercial waste, construction and demolition waste, is generated in towns and cities, and is affected by the key environmental legislation on waste.