Vertaling van "Règlement relatif à la sécurité des voyageurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement relatif à la sécurité des voyageurs
Railway Passenger Handling Safety Rules [ Passenger Handling Safety Rules ]

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer [ Règlement de sécurité des locomotives ]
Railway Locomotive Inspection Safety Rules [ Locomotive Safety Rules ]

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin | Règlement des patentes du Rhin
Ordinance of 28 November 1996 on the Granting of Licences for the Rhine | Rhine Licence Ordinance [ RLO ]

règlements de sécurité relatifs au traitement de données
security regulations for data handling

Règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers [ RSP ]
Ordinance of 25 November 2004 on Safety Personnel in Passenger Navigation [ PNSO ]

règlement de sécurité relatif au traitement de données
security regulation for data handling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. Dans le cadre du paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché», adopté le 13 février 2013, la Commission propose d’abroger la directive 2001/95/CE et la directive 87/357/CEE concernant les produits ayant l'apparence de denrées alimentaires et de les remplacer par un règlement relatif à la sécurité des produits de consommation.
- Directive 2001/95/EC on general product safety (GPSD): As part of the "Product Safety and Market Surveillance Package" adopted on 13 February 2013, the Commission is proposing to repeal Directive 2001/95/EC and Directive 87/357/EEC concerning food-imitating products and replace them by a Consumer Product Safety Regulation.

Selon le règlement relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur, les pneumatiques sont classés en trois catégories, à savoir C1, C2 et C3.
In accordance with the regulation on the general safety of motor vehicles, tyres are classified into 3 categories, namely C1, C2 and C3.

Il s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement relatif à la sécurité générale des véhicules à moteur
It forms part of the implementation of the Regulation on the general safety of motor vehicles

La Commission se félicite du fort soutien exprimé ce jour par le Parlement européen en faveur du nouveau règlement relatif à la sécurité de l'approvisionnement en gaz.
The Commission welcomes the strong support by the European Parliament today to the new security of gas supply regulation.

une proposition de révision du règlement relatif à la sécurité générale ((CE) n° 661/2009) et du règlement relatif à la protection des piétons ((CE) n° 78/2009) au plus tard en 2016, afin de fixer des règles obligatoires pour les poids lourds en matière de conception et de sécurité des cabines, de vision directe, de comportement en cas d'impact et de protection des piétons, en plaçant l'accent sur les usagers vulnérables de la route,
a proposal by 2016 to review the General Safety Regulation ((EC) No 661/2009) and the Pedestrian Protection Regulation ((EC) No 78/2009) in order to establish mandatory rules for heavy goods vehicles’ (HGVs’) cab design and safety, direct vision, crash performance and pedestrian protection, prioritising vulnerable road users,

– une proposition de révision du règlement relatif à la sécurité générale (661/2009) et du règlement relatif à la protection des piétons (78/2009) au plus tard en 2016, afin de fixer des règles obligatoires pour les poids lourds en matière de conception et de sécurité des cabines, de vision directe, de comportement en cas d'impact et de protection des piétons, en plaçant l'accent sur les usagers vulnérables de la route,
– a proposal by 2016 to review the General Safety Regulation (661/2009) and the Pedestrian Protection Regulation (78/2009) in order to establish mandatory rules for heavy goods vehicles’ (HGVs’) cab design and safety, direct vision, crash performance and pedestrian protection, prioritising vulnerable road users,

La proposition ci-jointe de règlement relatif à la sécurité des produits de consommation, qui remplacera la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits[1] («directive sur la sécurité générale des produits» ou simplement DSGP), concerne les produits de consommation manufacturés non alimentaires.
This proposal for a Regulation on consumer product safety, which will replace Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council on general product safety[1] (the "General Product Safety Directive" or simply GPSD), concerns manufactured non-food consumer products.

Révision de la DSGP Alignement de la DSGP sur le NCL – un nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché
Revision of the GPSD Alignment of GPSD and NLF - a new General Product Safety and Market Surveillance Regulation

Afin d'harmoniser le niveau de sécurité dans l'ensemble de l'Union et de renforcer la surveillance du marché, l'introduction par exemple d'un "règlement relatif à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché" regroupant les produits harmonisés et les produits non harmonisés dans un seul acte législatif afin d'assurer la sécurité des produits circulant au sein du marché constitue également l'une des idées principales de la rapporteure.
In order to unify the level of safety through out the Union and strengthen the market surveillance, the introduction of one e.g". General Product Safety and Market Surveillance Regulation" which include harmonised and non-harmonised products in a single legislative act, in order to ensure safe products on the market, is also one of the main visions of the Rapporteur.