Traduction de «Règlement relatif au journal de bord électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement relatif au journal de bord électronique
Logbook Regulation

journal de bord électronique
electronic log book

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taïwan a présenté un plan détaillé relatif au journal de bord électronique ainsi que les grandes lignes du régime de déclarations de débarquement le 17 décembre 2014.
Taiwan submitted detailed plan of e-logbook coverage and the outline of the landing declarations scheme on 17 December 2014.

M. Bernier: La semaine prochaine, M. Wright, du revenu national, doit nous parler du règlement relatif aux approvisionnements de bord.
Mr. Bernier: Next week we will be hearing from Mr. Wright from National Revenue in relation to the ship stores regulations.

En outre, les navires taïwanais n’ont pas présenté d’autorisations de pêche dans la zone de la CICTA en cours de validité et de nombreux cas de non-conformité relatifs aux journaux de bord ont été constatés: journal de bord non relié en violation de la recommandation 03-13, feuillets du journal de bord non numérotés en violation de la recommandation 11-01 de la CICTA, annexe 1.
In addition, Taiwanese vessels have failed to present valid authorisations to fish for the ICCAT area and numerous cases of non-compliance in connection with the logbooks were identified such as logbooks which were not bound in contravention of Recommendation 03-13 and the logbook sheets which were not numbered as required in ICCAT Recommendation 11-01, Annex 1.

a) un journal de bord réglementaire, s’il est exigé par la section 7 de la partie 3 du Règlement sur le personnel maritime;
(a) in the official log book, if an official log book is required by Division 7 of Part 3 of the Marine Personnel Regulations; or

1. Le capitaine d'un navire de pêche communautaire dont la longueur hors tout est supérieure à 10 mètres enregistre sous un format électronique les informations du journal de bord relatives à la pêche et les transmet par voie électronique à l'autorité compétente de l'État membre du pavillon, au moins une fois par jour.
1. The master of a Community fishing vessel exceeding 10 meters length overall shall record by electronic means fisheries logbook information and shall send it by electronic means to the competent authority of the flag Member State at least once a day

2. Le capitaine de navire de pêche communautaire, ou son représentant, qui enregistre les informations du journal de bord sous un format électronique conformément à l'article 15 transmet la notification préalable visée au paragraphe 1 par voie électronique à l'autorité compétente de l'État membre du pavillon.
2. A master of a Community fishing vessel, or his representative, who records logbook information by electronic means according to Article 15 shall transmit the prior notification referred to in paragraph 1 by electronic means to the competent authority of the flag Member State.

Par dérogation à l’article 1er du règlement (CEE) no 2807/83, les États membres peuvent autoriser le capitaine d’un navire de pêche équipé d’un système VMS à communiquer par voie électronique les informations qu’il est obligatoire de consigner dans le journal de bord.
By way of derogation from Article 1 of Regulation (EEC) No 2807/83, Member States may permit the master of a fishing vessel equipped with VMS to report the information required in the logbook by electronic means.

En ce qui a trait au commerce international, la loi proposée prévoit également le pouvoir d'établir des règlements relatifs à l'information électronique et au recours potentiel à l'homologation électronique des transactions d'exportation.
Also in keeping with international trade will be the authority under the proposed act to make regulations pertaining to electronic information and the potential application to electronic certification of export trade.

Comme vous le savez, on peut prendre un animal vivant au Canada, l'envoyer à la transformation aux États-Unis et éviter les coûts liés au règlement relatif à la nouvelle interdiction frappant les aliments du bétail, puis remettre la carcasse à bord du camion, après transformation, et la ramener au nord de la frontière chez Loblaws ou dans toute autre chaîne d'épiceries pour vendre la viande.
As you are aware, you can take a live cattle beast from Canada; process it in the United States, avoiding the regulatory costs of the enhanced feed ban; put the carcass on the truck after processing; and drive it north to Loblaws or any other grocery chain to sell the meat.

2. Examen des possibilités d'amélioration technique des instruments communautaires existant en matière de mise en oeuvre du régime de contrôle de la pêche - La Commission présentera rapidement une nouvelle proposition relative au journal de bord, ainsi que les autres règlements d'application du règlement du Conseil n 2847/93 qui se révèleront nécessaires. - Conformément à l'accord politique sur les objectifs du POP, la Commission accueillera une réunion d'experts compétents pour les questions de contrôle de la politique des structures.
2. Review of the scope for technical improvements in the existing Community instruments for the implementation of fisheries control - The Commission will bring forward a new proposal on the logbook shortly, as well as other necessary implementation regulations of Council Regulation 2847/93; - pursuant to political agreement on MAGP objectives the Commission will host a meeting of relevant experts on structural policy control issues; - additional consideration should be given to the scope for further simplification of existing control regulations.