Vertaling van "Règlement de pension pour les agents des rentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de pension pour les agents des rentes
Annuities Agents Pension Regulations

Compte de pension pour les agents des rentes
Annuities agents' pension account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve du présent règlement, une pension ou autre prestation spécifiée aux présentes doit être versée à ou relativement à tout agent qui est tenu de contribuer au Compte de pension des agents de rentes, ou au nom de qui des contributions y sont versées, conformément au présent règlement, et décède ou cesse d’être employé; cette pension ou autre prestation doit, sous réserve dudit règlement, être basée sur le nombre d’années de service à l’actif de ladite personne lors de son décès ou de la cessation de son emploi.
3. Subject to these Regulations, an annuity or other benefit herein specified shall be paid to or in respect of every agent who is required to contribute, or on whose behalf contributions are paid, into the Annuities Agents Pension Account in accordance with these Regulations, and who dies or ceases to be engaged, which annuity or other benefit shall, subject to these Regulations, be based upon the number of years of service to the credit of that person at the time he dies or ceases to be engaged.

1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la pension aux agents des rentes sur l’État.
1. These Regulations may be cited as the Annuities Agents Pension Regulations.

HTMLTexte complet : Règlement sur la pension aux agents des rentes sur l’État |
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sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1 juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council adjusting with the effect from 1 July 2011 the remuneration and pension of the officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council adjusting with the effect from 1 July 2012 the remuneration and pensions of the officials and other servants of the European Union and the correction coefficients applied thereto

1. Lorsque l'institution visée à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004 tient compte, en application de l'article 5 dudit règlement, des pensions ou rentes acquises en vertu de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres, elle ne considère que les montants des pensions ou des rentes qui sont effectivement versées à la personne concernée pour déterminer la base de calcul des cotisation.
1. Where the institution referred to in Article 30(1) of Regulation (EC) No 883/2004 takes into account, pursuant to Article 5 of that Regulation, pensions acquired under the legislation of one or more of the other Member States, it shall take into consideration only the amounts of pensions actually paid to the person concerned to determine the basis for calculating contributions.

(6) Pour rétablir, à la demande des Etats membres dont les institutions sont compétentes pour les prestations de maladie, un parallélisme dans le traitement des titulaires de pensions anciens travailleurs migrants qui reçoivent des rentes et pensions versées par les institutions d'autres Etats membres et des titulaires de pensions sédentaires qui reçoivent l'intégralité de ces mêmes revenus de la part des seules institutions de leur Etat de résidence, il y a lieu de préciser le texte de l'article 33, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1408/71 pour indiquer que le calcul des cotisations de sécurité sociale pour l'assurance maladie peut être effectué en tenant compte de l'ensemble des pensions ou rentes versées aux assurés sociaux, lorsque la législation de l'Etat compétent le prévoit.
(6) In order to re-establish, at the request of those Member States whose institutions are responsible for sickness benefits, parallelism in the treatment of pensioners who are former migrant workers and who receive pensions paid by the institutions of other Member States and settled pensioners who receive the same income in full solely from the institutions in their State of residence, reference should be made to the text of Article 33(1) of Regulation (EEC) No 1408/71 to indicate that social security contributions for sickness insurance may be calculated taking into account all pensions paid to "socially insured" persons, where the legislation of the competent State provides for this.