Traduction de «Règle stricte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle stricte
narrow rule

règle stricte de ciblage de l'inflation
strict inflation-targeting rule

droit coërcitif | droit impératif | droit strict | règles impératives
mandatory rules

règle de responsabilité stricte
strict liability rule

règle de stricte protection des mélodies
strict melody protection

végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste
vegan | strict vegetarian

monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict
narrowly defined money supply | narrow money | transaction money

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69. Pour augmenter la capacité de transmission de gaz sur le marché , il est essentiel de clarifier la situation juridique des contrats de longue durée correspondants datant d'avant la libéralisation au regard de la deuxième directive sur le gaz[14], qui sont d'ores et déjà soumis à des règles strictes de "Use-It-Or-Lose-It" et aux règles du droit de la concurrence.
69. In order to put more gas transmission capacity on the market , it will be important to clarify the legal position of pre-liberalisation long-term gas transmission contracts under the Second Gas Directive[14], which are already now subject to strict use-it-or-lose-it rules and to the rules of competition law.

Nouveau règlement sur la santé des végétaux: des règles strictes pour une meilleure protection contre les organismes nuisibles aux végétaux // Bruxelles, le 13 décembre 2016
New Plant Health Regulation: stringent rules for a better protection from plant pests // Brussels, 13 December 2016

Désormais, en vertu de la décision révisée, l'exploitation de 50 % seulement de la capacité d'OPAL sera exemptée des règles relatives à l'accès des tiers, et celle des autres 50 % sera soumise aux règles strictes du marché de l'UE.
Now, according to the revised decision, the use of only 50 % of OPAL's capacity will be exempt from third party access rules and the operation of the other 50 % of the pipeline capacity will be covered by stringent EU market rules.

Il ne respecte pas les règles strictes énoncées à l'annexe I, point i), à l'annexe II (définition et règles concernant les systèmes de ristourne) et à l'annexe III (définition et règles concernant les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement) du règlement de base.
It does not conform to the strict rules laid down in Annex I point (i), Annex II (definition and rules for drawback) and Annex III (definition and rules for substitution drawback) of the basic Regulation.

Il ne respecte pas les règles strictes énoncées à l’annexe I, point i), à l’annexe II (définition et règles concernant les systèmes de ristourne) et à l’annexe III (définition et règles concernant les systèmes de ristourne sur intrants de remplacement) du règlement de base.
It does not conform to the strict rules laid down in Annex I, point (i), Annex II (definition and rules for drawback) and Annex III (definition and rules for substitution drawback) to the basic Regulation.

La législation impose des règles strictes en matière de transport de cabotage, notamment:
The law imposes strict regulations on cabotage operations, in particular:

Il est par conséquent certainement recommandé aux États membres de mettre en place des règles strictes concernant l'utilisation de la base de données STD et de s'assurer constamment que ces règles sont suivies.
As such it is surely advisable that Member States establish firm rules as to the use of the STD database, and remain constantly vigilant in ensuring these rules are being followed.

(46) L'article 2, paragraphe 1, point a), sous ii), prévoit une exception pour, entre autres, les régimes de ristourne et de ristourne sur intrants de remplacement qui respectent les règles strictes fixées à l'annexe I, point i et aux annexes II (définition et règles concernant les régimes de ristourne) et III (définition et règles concernant les régimes de ristourne sur intrants de remplacement).
(46) Article 2(1)(a)(ii) provides for an exception for, inter alia, drawback and substitution drawback schemes which conform to the strict rules laid down in Annex I(i) and Annex II (definition and rules for drawback) and Annex III (definition and rules for substitution drawback).