Vertaling van "Règle non exhaustive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle non exhaustive
non exhaustive rule

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

conflit non résolu [ différend non résolu | conflit non réglé | différend non réglé | conflit non tranché ]
unaddressed conflict [ unresolved conflict | unresolved dispute | unsolved conflict | unsolved dispute | unsettled dispute | unsettle conflict ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]
rule against double jeopardy

non-réglé | non-régulé
unregulated

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles sont exhaustives, car elles couvrent tous les intermédiaires, tous les dispositifs potentiellement dommageables et tous les États membres.
The new rules are comprehensive, covering all intermediaries, all potentially harmful schemes and all Member States.

4. La présente directive ne s'applique pas à des règles concernant des questions qui font l'objet d'une réglementation de l'Union en matière de services financiers, tels qu'énumérés de manière non exhaustive à l'annexe II de la présente directive.
4. This Directive shall not apply to rules relating to matters which are covered by Union legislation in the field of financial services, as listed non-exhaustively in Annex II to this Directive.

Le conseil d'administration et le conseil d'homologation de sécurité devraient dès lors adopter des règles exhaustives sur les conflits d'intérêts qui régissent l'Agence dans sa totalité.
The Administrative Board and the Security Accreditation Board should therefore adopt comprehensive rules on conflicts of interest that cover the entire Agency.

L'objectif principal de la décision proposée est, selon la Commission, de mettre en place des règles comptables rigoureuses et exhaustives pour le secteur UTCATF ainsi que de permettre la définition de nouvelles mesures allant dans le sens d'une pleine intégration du secteur UTCATF dans les engagements pris par l'Union en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lorsque les conditions le permettront. À cette fin, la décision proposée établit un cadre pour:
The Commission notes that the main objective of its proposal is to establish robust and comprehensive accounting rules for LULUCF as well as to enable future policy development towards the full inclusion of LULUCF in the Union’s greenhouse gas emission reduction commitments when the conditions are right. To this end the proposed Decision establishes a framework for:

(5) Afin de garantir leur intégrité environnementale, il convient que les règles comptables applicables au secteur UTCATF de l'Union reposent sur les principes comptables établis par la décision -/CMP.7, la décision 2/CMP.6 et la décision 16/CMP.1 de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto, et soient appliquées de façon cohérente, comparable et exhaustive dans l'Union et d'un État membre à l'autre.
(5) To ensure the environmental integrity of the accounting rules applicable to the Union LULUCF sector, these rules should be based on the accounting principles laid down in Decision -/CMP.7, Decision 2/CMP.6 and Decision 16/CMP.1 of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and applied in a consistent, comparable and complete manner within the Union and among Member States.

(5) Afin de garantir leur intégrité environnementale, il convient que les règles comptables applicables au secteur UTCATF de l'Union reposent sur les principes comptables établis par la décision 2/CMP.7, la décision 2/CMP.6 et la décision 16/CMP.1 de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto, et qu'elles soient appliquées de façon cohérente, comparable et exhaustive dans l'Union et d'un État membre à l'autre.
(5) To ensure the environmental integrity of the accounting rules applicable to the Union LULUCF sector, these rules should be based on the accounting principles laid down in Decision 2/CMP.7, Decision 2/CMP.6 and Decision 16/CMP.1 of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol and applied in a consistent, comparable and complete manner within the Union and among Member States.

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

C'est pourquoi, la proposition de directive concernant l'accès au marché des services portuaires a pour but d'établir des règles plus exhaustives concernant l'accès au marché des services portuaires, selon un mode de fonctionnement concurrentiel, dans les ports au trafic international, tout en prenant en considération les exigences de sécurité maritime et de protection de l'environnement, voire les obligations de service public et la diversité des ports en question.
The proposal for a Directive on market access to port services aims to establish more comprehensive rules regarding market access to port services through competition, in ports with international traffic, whilst taking on-shore safety and environmental protection requirements into consideration, public service obligations, and the diversity of the ports in question.

[11] Cette analyse est fondée sur les réponses à une enquête exhaustive portant sur les pratiques nationales en matière de mise en oeuvre des règles de conduite qui a été coordonnée par le FESCO, et complétée par une analyse des législations nationales de mise en application réalisée par la Commission.
[11] This analysis is based on replies to a comprehensive survey of national practices in the implementation of conduct of business rules which was co-ordinated by FESCO, complemented by Commission analysis of national implementing laws.

Des indications utiles pour la fixation de ces règles figurent en annexe: schéma indicatif pour l'inventaire des risques (I), liste non exhaustive d'équipements de protection individuelle (II), liste non exhaustive d'activités pouvant nécessiter la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (III).
Annexes to the Directive contain information for establishing such rules: specimen risk survey table (I), non-exhaustive list of items of personal protective equipment (II), non-exhaustive list of activities which may require the provision of personal protective equipment (III).