Vertaling van "Règle du nombre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du nombre
principle of numbers

obéir à un certain nombre de règles
to satisfy a number of rules

convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours
Act/Act convention | Actual/Actual

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

nombre d'appels établis [ nombre de communications établies | nombre d'appels efficaces | nombre de communications efficaces ]
number of completed calls

nombre relatif de taches solaires [ nombre de taches solaires | nombre de Wolf | nombre de Zürich ]
relative sunspot number [ sunspot relative number | sunspot number | Wolf number | Wolf-Wolfer number | Zürich number ]

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

fournir des informations sur le nombre de carats
provide information on carat ratings | providing information on carat rating | administer information on carat rating | provide information on carat rating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement.
Moreover, that delegation of power should also cover rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements.

On citera, à titre d'exemple, les «règles du jeu» (comme les règles fixant la durée d'un match ou le nombre de joueurs sur le terrain), les règles concernant les critères de sélection pour les compétitions sportives, les règles applicables selon que l'on joue à domicile ou à l'extérieur, les règles interdisant la multipropriété de clubs en compétition, les règles relatives à la composition d'équipes nationales, l'interdiction du dopage et les règles concernant les périodes de transfert.
Examples of such rules would be "rules of the game" (e.g. rules fixing the length of matches or the number of players on the field), rules concerning selection criteria for sport competitions, "at home and away from home" rules, rules preventing multiple ownership in club competitions, rules concerning the composition of national teams, anti-doping rules and rules concerning transfer periods.

4. Si les règles 1 et 2 cessent de s’appliquer à l’égard d’une province, alors, en vue du calcul du nombre de députés à attribuer aux provinces pour lesquelles les règles 1 et 2 demeurent applicables, la population totale des provinces doit être réduite du chiffre de la population de la province à l’égard de laquelle les règles 1 et 2 ne s’appliquent plus, et le nombre deux cent soixante et un doit être réduit du nombre de députés attribué à cette province en vertu de la règle 3.
4. In the event that rules one and two cease to apply in respect of a province then, for the purposes of computing the number of members to be assigned to the provinces in respect of which rules one and two continue to apply, the total population of the provinces shall be reduced by the number of the population of the province in respect of which rules one and two have ceased to apply and the number two hundred and sixty-one shall be reduced by the number of members assigned to such province pursuant to rule three.

4. Si les règles 1 et 2 cessent de s’appliquer à l’égard d’une province, alors, pour le calcul du nombre de députés à attribuer aux provinces concernant lesquelles les règles 1 et 2 demeurent applicables, la population totale des provinces doit être réduite du chiffre de la population de la province à l’égard de laquelle les règles 1 et 2 ne s’appliquent plus, et le nombre deux cent cinquante-quatre doit être réduit du nombre de députés attribué à cette province sous le régime de la règle 3.
(4) In the event that rules one and two cease to apply in respect of a province then, for the purpose of computing the number of members to be assigned to the provinces in respect of which rules one and two continue to apply, the total population of the provinces shall be reduced by the number of the population of the province in respect of which rules one and two have ceased to apply and the number two hundred and fifty-four shall be reduced by the number of members assigned to such province pursuant to rule three.

Parmi les principaux outils du CRTC, et je suis sûr que vous allez en parler avec le CRTC lui-même, mentionnons le pourcentage de contenu canadien, les règles sur l'assemblage qui déterminent le nombre de services étrangers autorisés par rapport au nombre de services canadiens, les règles concernant le remplacement en simultané des publicités qui est très important pour les diffuseurs privés, les règles sur la distribution prioritaire qui déterminent la répartition entre les divers volets pour la distribution par câble, par satellite ou sans fil, les droits de diffusion imposés aux diffuseurs, les mécanismes qui obligent les entreprises de distribution à remettre de l'argent dans la programmation, par l'entremise soit de chaînes locales soit de fonds d'aide à la production, et les autres conditions de licence qui ont une incidence importante sur le comportement des protagonistes du système.
Some of the main CRTC tools, and I'm sure you'll be talking about this directly with the commission, have to do with levels of Canadian content; the linkage rules in terms of how many foreign services relative to how many Canadian services; rules around the simultaneous substitution of advertising that are very important to the private broadcasting market; priority carriage rules on what should be carried on what tier in the cable, satellite, and wireless world; the licence fees collected from broadcasters; the mechanisms that require distribution undertakings to put money back into programming, either through local channels or production funds; and other conditions of licence that have important behavioural impacts on the system.

a)le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés à l’annexe I de la directive 2007/2/CE qui sont conformes aux règles de mise en œuvre visées à l’article 7, paragraphe 1, de ladite directive et dont les métadonnées correspondantes sont conformes aux règles de mise en œuvre visées à l’article 5, paragraphe 4, de ladite directive, divisé par le nombre total de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans cette annexe (DSi2.1).
(a)the number of spatial data sets corresponding to the themes listed in Annex I to Directive 2007/2/EC which are in conformity with the implementing rules referred to in Article 7(1) of that Directive and whose corresponding metadata are in conformity with the implementing rules referred to in Article 5(4) of that Directive, divided by the total number of spatial data sets corresponding to the themes listed in that Annex (DSi2,1).

3. Les États membres calculent l’indicateur général DSi2 en divisant le nombre de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE qui sont conformes aux règles de mise en œuvre visées à l’article 7, paragraphe 1, de ladite directive et dont les métadonnées correspondantes sont conformes aux règles de mise en œuvre visées à l’article 5, paragraphe 4, de ladite directive, par le nombre total de séries de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés dans ces annexes.
3. Member States shall calculate the general indicator DSi2 by dividing the number of spatial data sets corresponding to the themes listed in Annexes I, II and III to Directive 2007/2/EC which are in conformity with the implementing rules referred to in Article 7(1) of that Directive and whose corresponding metadata are in conformity with the implementing rules referred to in Article 5(4) of that Directive, by the total number of spatial data sets corresponding to the themes listed in those Annexes.

(3) Bien que le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil du 4 février 1991 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers(4) ait mis en place une protection de base pour les passagers, le nombre de passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté reste trop élevé, ainsi que le nombre de passagers concernés par des annulations sans avertissement préalable et des retards importants.
(3) While Council Regulation (EEC) No 295/91 of 4 February 1991 establishing common rules for a denied boarding compensation system in scheduled air transport(4) created basic protection for passengers, the number of passengers denied boarding against their will remains too high, as does that affected by cancellations without prior warning and that affected by long delays.

Compte tenu du nombre croissant des initiatives qui sont prises au niveau national et régional et de l'importance du nombre des organismes internationaux publics et privés qui sont concernés, je crois qu'une meilleure coordination des agendas des entreprises et des gouvernements au niveau international est nécessaire pour réduire le nombre des règles requises et à éviter l'insécurité et la coexistence de règles incompatibles et fragmentées".
Against the background of a growing number of national and regional initiatives and the many public and private international organisations concerned, I believe that improved, more coordinated international agenda by both industry and governments is absolutely essential to reduce the number of regulations required and avoid uncertain, incompatible and fragmented rules".

Je voudrais faire remarquer qu'au cours des huit années qui se sont écoulées depuis, un certain nombre de changements ont été apportés aux règles fiscales canadiennes, à nos règles fiscales internationales, à nos politiques fiscales et à nos procédures administratives, et beaucoup de ces changements font en sorte qu'un bon nombre des règles ou propositions du projet de loi C-10 deviennent non pertinentes ou purement théoriques.
One thing I would like to point out is that in the intervening eight years there have been a number of changes to Canada's domestic tax rules, our international tax rules, our tax policies and our administrative procedures, many of which make a number of the rules or proposals in BillC-10 irrelevant or moot.