Traduction de «Règle de message » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de messagerie | règle de message | règle de courrier
e-mail rule | message rule | mail rule | mailing rule

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

structure de message | disposition de message | présentation de message | caractère de présentation du message | format de message | forme de message
message format

diffusion | message à plusieurs adresses | message multidestinataire | message multidiffusion | transmission automatique d'un message à plusieurs destinataires
broadcast | broadcasting | multi-address call | multi-address message

message conventionnel | message proforma | message type | message-standard
proforma

retard de règles
Delayed period

ARN messager | ARNm | ARN-messager | acide ribonucléique messager | ARNm | RNA messager | mRNA | sémantide secondaire | sémantophore secondaire
messenger RNA | mRNA | messenger ribonucleic acid | template RNA | informational RNA

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Sauf disposition contraire des règles, les messages de paiement transmis par le STPGV ne sont assujettis à aucun montant minimal ou maximal.
36. Unless otherwise specified in the rules, there is no minimum or maximum dollar amount for any payment message sent through the LVTS.

a) lorsque, dans la relation qu’entretient le participant destinataire avec le bénéficiaire au moment de mettre les fonds à sa disposition, la succursale du compte prend habituellement les mesures voulues mais est fermée le jour où le message de paiement est reçu par le participant, ou que le message de paiement est reçu par celui-ci dans le délai fixé dans les règles, le cas échéant, avant la fermeture de la succursale du compte pour le jour ouvrable, le participant destinataire peut mettre le montant du message de paiement à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable après la fin du cycle du STPGV et, en tout état de cause, au plus tard au début du jour suivant où la succursale du compte est ouverte aux fins de mettre ces fonds à la disposition du bénéficiaire ou aussitôt qu’il peut raisonnablement le faire par la suite;
(a) if, in the receiving participant’s relationship with the payee at the time the funds are to be made available, action is usually taken by the branch of account in order for the funds to be made available to the payee and either the branch of account is closed on the day the payment message is received by the participant or the payment message is received by the participant within an amount of time, as may be set out in the rules, prior to the close of business of the branch of account for the business day, the receiving participant may make the amount of the payment message finally and irrevocably available to the payee after the end of the LVTS cycle but in any event not later than the beginning of the next day that the branch of account is opened for the purpose of making such funds available or as soon after that time as is reasonably practicable;

(16 bis) Les consommateurs ne doivent pas avoir à payer pour la réception d'un message vocal via un réseau visité, dans la mesure où ils ne peuvent contrôler la durée de tels messages; cette règle ne saurait s'imposer au détriment des autres redevances pour l'utilisation de la messagerie vocale, tels que les redevances liées à l'écoute de ces messages.
(16a) Customers should not have to pay for receiving voice mail messages in a visited network, as they cannot control the duration of such messages; this should be without prejudice to other applicable voice mail charges, for example charges for listening to such messages.

9. souligne la nécessité d'une coopération étroite entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, mais recommande, comme point de départ, l'établissement d'un lien spécifique avec le changement climatique, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts", qui empêchent ou ralentissent la diffusion de technologies sobres en carbone; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;
9. Stresses the need for strong cooperation between the UN Environment Programme, the UN Framework Convention on Climate Change and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO's definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, but recommends, as a starting point, a specific link to climate change, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to 'green' goods and services that prevent or slow the dissemination of low carbon technologies; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO that are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;

10. souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la Convention sur les changements climatiques et l'OMC, et invite la Commission à prendre une initiative à l'appui de cet objectif; demande que des progrès rapides soient accomplis dans l'actualisation de la définition des biens et services environnementaux de l'OMC, en particulier dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha, de manière à ce qu'un accord se dégage autour de l'élimination des entraves tarifaires et non tarifaires pour les "biens et services verts"; demande à la Commission de s'employer à dégager un consensus afin d'octroyer aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) le statut d'observateur lors de toutes les réunions de l'OMC traitant de questions qui intéressent les AEM; souligne qu'une solution durable doit contenir un message politique fort qui respecte une division appropriée des tâches entre l'OMC et les AEM, s'appuyant sur des compétences essentielles; se déclare convaincu de la nécessité de redéfinir les responsabilités du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC; préconise le lancement d'une étude sur les modifications pouvant être apportées à l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), afin de rendre possible une licence obligatoire pour les technologies nécessaires du point de vue de l'environnement, dans le cadre de règles claires et strictes pour la protection de la propriété intellectuelle, règles dont l'application doit être étroitement surveillée à l'échelle mondiale;
10. Stresses the need for strong cooperation between the United Nations Environment Programme (UNEP), the Climate Change Convention and the WTO, and asks the Commission to develop an initiative to support this aim; asks for swift progress to be made in updating the WTO’s definition of environmental goods and services, particularly in the current Doha Round negotiations, in order to reach agreement on the removal of tariff and non-tariff barriers to ‘green goods and services’; calls on the Commission to build a consensus on granting Multilateral Environment Agreement (MEA) Secretariats observer status at all meetings of the WTO, which are relevant to MEA issues; stresses that a lasting solution must contain a strong political message that respects an appropriate division of labour between the WTO and MEA regimes, based on core competencies; is convinced of the need to redefine the responsibilities of the WTO Committee on Trade and Environment; recommends launching a study on possible amendments to the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPs) in order to allow for the compulsory licensing of environmentally necessary technologies, within the framework of clear and stringent rules for the protection of intellectual property, and the strict monitoring of their implementation worldwide;

(43) Afin de faciliter la mise en œuvre effective des règles communautaires relatives aux messages de prospection directe non sollicités, il importe d'interdire d'émettre des messages non sollicités à des fins de prospection directe sous une fausse identité, une fausse adresse de réponse ou un faux numéro.
(43) To facilitate effective enforcement of Community rules on unsolicited messages for direct marketing, it is necessary to prohibit the use of false identities or false return addresses or numbers while sending unsolicited messages for direct marketing purposes.

L'étude, qui livre des informations détaillées sur le phénomène des messages abusifs ("spam" en anglais) aux États-Unis et dans l'Union européenne, s'inscrit dans le cadre des efforts permanents de la Commission pour assurer que le développement d'Internet et du commerce électronique ne mine pas les règles européennes en matière de protection des données et de la vie privée sur Internet.
The study, which provides detailed information on the junk mail (or "spam") phenomenon in both the US and the European Union, forms part of the Commission's ongoing efforts to ensure that the development of the internet and e-commerce does not undermine Europe's rules on Internet privacy and data protection.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi les Règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les télécommunications non sollicitées, composées des trois séries suivantes : « Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus », « Règles de télémarketing » et « Règles sur les composeurs-messagers automatiques».
Note that the CRTC has established Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Unsolicited Telecommunications Rules, which include three different sets of rules: the “National Do Not Call List Rules,” the “Telemarketing Rules,” and the “Automatic Dialing-Announcing Device Rules”.

Mais s'ils l'autorisent, celle-ci doit correspondre aux règles suivantes : (1) COM(89) 163 - 2 - a) Toute publicité en faveur d'un produit du tabac doit contenir le message clair qu'il existe un danger pour la santé - la publicité en faveur des produits du tabac autres que les cigarettes doit porter l'avertissement général "le tabac nuit gravement à la santé"; - la publicité en faveur des cigarettes doit porter des avertissements spécifiques, qui peuvent être choisis d'une liste, mais qui doivent inclure obligatoirement un des deux messages suivants : "Fumer provoque le cancer" et "Fumer provoque des maladies cardio-vasculaires".
If they allow it, however, it must conform to the following rules : ./. ---------------------- (1) COM (89) 163 final - 2 - a) All advertisements for tobacco products must state clearly that there is a risk to health - the advertising of tobacco products other than cigarettes must carry the general warning "tobacco seriously damages your health"; - advertisements for cigarettes must carry specific warning which may be chosen from a list but which must include one of the two following messages : "Smoking causes cancer" and "Smoking causes heart disease".