Vertaling van "Règle de manœuvre de la flotte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle de manœuvre de la flotte
fleet manoeuvring rule

manœuvre de la flotte
fleet manoeuvring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous réserve des dispositions du point iii), les véhicules circulant sur l’aire de manœuvre sont tenus de respecter les règles suivantes:
Subject to the provisions in (iii), vehicles on the manoeuvring area shall be required to comply with the following rules:

Il convient par conséquent de partir du principe que le législateur européen a déjà constaté que les dérogations à des blocages de prix ne provoquaient pas de distorsion de concurrence et qu'il n'existait donc pas de marge de manœuvre pour un examen ultérieur sur la base des règles en matière d'aides d'État. La conclusion selon laquelle de telles dérogations constituent des aides d'État viderait l'article 4, paragraphe 2, de la directive 89/105/CEE, de sa substance.
It must, thus, be presumed that the European legislature has already assessed that exemptions from price freezes do not distort competition and that there is, therefore, no room for a subsequent assessment under the State aid rules. To conclude that such exemptions constitute State aid would deprive Article 4(2) of Directive 89/105 of any content.

Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour que le personnel de bord et le personnel de la gare soient en mesure de faire fonctionner en toute sécurité les rampes d'embarquement, en ce qui concerne les manœuvres de déploiement, sécurisation, élévation, abaissement et rangement.
Operational rules shall be implemented to ensure that train and station staff is able to safely operate boarding ramps, with respect to deployment, securing, raising, lowering and stowing.

Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour que le personnel soit en mesure de faire fonctionner en toute sécurité les rampes d'embarquement, en ce qui concerne les manœuvres de déploiement, sécurisation, élévation, abaissement et rangement (voir le point 4.2.1.14).
Operational rules shall be implemented to ensure that staff is able to safely operate boarding ramps, with respect to deployment, securing, raising, lowering and stowing (refer to point 4.2.1.14).

En outre, pour tout vol effectué selon les règles de la navigation aux instruments, la manœuvre d'approche d'un aérodrome ne doit pas être poursuivie au-dessous de certaines altitudes spécifiées ou au-delà d'une certaine position, si les critères de visibilité prescrits ne sont pas satisfaits.
Furthermore, for a flight based on instrument flight rules, an approach toward an aerodrome must not be continued below certain specified heights or beyond a certain position, if prescribed visibility criteria are not met;

En outre, pour tout vol effectué selon les règles de la navigation aux instruments, la manœuvre d'approche d'un aérodrome ne doit pas être poursuivie au-dessous de certaines altitudes spécifiées ou au-delà d'une certaine position, si les critères de visibilité prescrits ne sont pas satisfaits.
Furthermore, for a flight based on instrument flight rules, an approach toward an aerodrome must not be continued below certain specified heights or beyond a certain position, if prescribed visibility criteria are not met.

Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer que le personnel de bord et le personnel de la gare soient en mesure de faire fonctionner en toute sécurité les rampes d'embarquement, en ce qui concerne les manœuvres de déploiement, sécurisation, élévation, abaissement et rangement.
Operational rules shall be implemented to ensure that train and station staff are able to safely operate boarding ramps, with respect to deployment, securing, raising, lowering and stowing.

Des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer que le personnel soit en mesure de faire fonctionner en toute sécurité les rampes d'embarquement, en ce qui concerne les manœuvres de déploiement, sécurisation, élévation, abaissement et rangement (voir le paragraphe 4.1.2.21.2).
Operational rules shall be implemented to ensure that staff are able to safely operate boarding ramps, with respect to deployment, securing, raising, lowering and stowing (refer to Section 4.1.2.21.2).

Parmi les autres parties prenantes, seuls deux représentants du secteur commercial[49], le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), une organisation nationale de consommateurs[50] et un Centre européen des consommateurs[51] préconisent l’adoption de règles supplémentaires et soulignent que l’absence de règles détaillées est génératrice d’insécurité juridique, tandis que la chambre de commerce danoise plaide pour l’exclusion de la promotion des ventes du champ d’application de la directive, pour que les États membres jouissent d’une marge de manœuvre plus étendue à l’échelle nationale.
Out of the other stakeholders, only two business representatives,[49] BEUC, one national consumer organisation[50] and one ECC[51] call for further regulation and stress that the absence of detailed rules generates legal uncertainty, whilst the Danish Chamber of Commerce supports the exclusion of sales promotions from the scope of the Directive to give Member States a wider national margin of manoeuvre.