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Employée avec lien de dépendance
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Salariée avec lien de dépendance
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Traduction de «Règle de dépendances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]

controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]


salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance

non-arm's length employee


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total

age dependency ratio | dependency ratio | total dependency ratio


blogodépendance | dépendance au blogue | carnétodépendance | dépendance au carnet Web | dépendance au cybercarnet | dépendance au blog

blog addiction | blogaddiction | weblog addiction


patient ventilo-dépendant [ patient dépendant du ventilateur | patient dépendant de la ventilation mécanique | patient dépendant du respirateur ]

ventilator-dependent patient [ VDP | respirator-dependent patient ]


dépendance au jeu vidéo | dépendance aux jeux vidéo | dépendance vidéoludique | addiction au jeu vidéo | addiction aux jeux vidéo | addiction vidéoludique

video game addiction | video game dependency | video game dependence


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’évaluation montre que le développement d’une culture du respect des règles dépend fortement d’une application uniforme et équitable des règles de contrôle dans l'ensemble des pêcheries et des États membres, y compris par les navires de pêche de pays tiers dans les eaux de l’Union européenne, et d’une application stricte et cohérente des suites données aux infractions qui sont détectées.

The evaluation shows that a culture of compliance strongly relies on a fair and uniform application of the control rules across fisheries and Member States, including third country vessels fishing in EU waters, and on a strict and consistent follow-up of detected infringements.


Par ailleurs, la question de savoir si un contrat donné est régi par les règles harmonisées dépend surtout de la formulation des clauses définies.

Also the issue as to whether a given contract is subject to the harmonised rules depends mainly on the wording of the defined terms.


Celle-ci dépend de l'adoption de la décision du Conseil reposant sur l'article 229 A du traité CE et attribuant à la Cour de justice la compétence pour connaître des litiges en matière de brevets communautaires. Elle dépend aussi de son adoption par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

The entry into force should depend on the adoption of the Council Decision taken pursuant to Article 229a of the EC Treaty conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent and its acceptance by all Member States in accordance with their constitutional requirements.


La Communauté peut, en vertu des règles énoncées dans la présente décision et d’éventuelles règles et modalités d’application, arrêter les modalités relatives à sa contribution financière concernant la participation au programme commun Eurostars de tout pays associé au septième programme-cadre ou, lorsque la mise en œuvre du programme commun Eurostars en dépend, de tout autre pays.

Conditions relating to the Community financial contribution concerning the participation in the Eurostars Joint Programme of any country associated with the Seventh Framework Programme or, where essential for implementing the Eurostars Joint Programme, of any other country, may be agreed by the Community on the basis of the rules set out in this Decision and of any implementing rules and arrangements.


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Je voudrais signaler au président de la commission des budgets que cette pratique et cette règle ne dépendent pas du moment où cet amendement oral est déposé.

I would point out to the Chairman of the Committee on Budgets that this practice, and this rule, is not dependent on the point in time at which such an oral amendment is moved.


Je voudrais signaler au président de la commission des budgets que cette pratique et cette règle ne dépendent pas du moment où cet amendement oral est déposé.

I would point out to the Chairman of the Committee on Budgets that this practice, and this rule, is not dependent on the point in time at which such an oral amendment is moved.


Ces règles ne dépendent pas toutes de la Communauté, mais sont aussi du ressort des Etats-Membres.

These rules do not fall entirely within the authority of the Community, but also within the competence of the Member States.


Les effets des règles communautaires dépendent dans une large mesure de la volonté et de la capacité des autorités des États membres d'assurer en temps utile la transposition et l'application efficaces et complètes des règles communautaires.

The impact of Community rules depends to a large extent on the will and ability of Member States' authorities to ensure an efective, complete and timely transposition and application of Community rules.


Deuxièmement, le rapport du CPP met également en évidence les différences d'interprétation de la règle de l'émetteur unique, qui vise à empêcher une dépendance excessive à l'égard d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe particulier (article 18, paragraphe 1, point e))[7]. En outre, l'harmonisation des règles en matière d'émetteur unique est particulièrement pertinente dans un contexte transfrontalier étant donné que les États d'accueil peuvent imposer aux «IRP étrangères» des règles de placement qui divergent explicitement de celles ...[+++]

Second, the OPC Report also points to a lack of common understanding of the scope of the single issuer rule, which aims at preventing excessive reliance on a particular asset, issuer or group (Article 18(1)(e)).[7] In addition, promoting convergence in single issuer rules is especially relevant in a cross-border context, given the explicit exemption from home state investment rules which host states can impose on "guest-IORPs" within certain quantitative and qualitative limits (Article 18(7)(b) of the IORP Directive).


17. déplore l'approche routinière adoptée à la fois par le Conseil européen et par la Commission en réaction à la crise pétrolière, approche qui a pour effet de prolonger et d'exacerber les difficultés actuelles, et demande instamment que soient adoptées des dispositions énergiques visant à éliminer les incohérences et à mettre en place un nouveau programme énergétique, dans le but de stimuler la recherche et de concentrer les efforts de l'Union européenne sur un programme visant à réaliser des économies d'énergie et, finalement, à garantir que l'énergie soit produite en totalité à partir de sources d'énergie renouvelables; à cet égard, se félicite de la déclaration dans laquelle le gouvernement allemand a annoncé la mise en œuvre d'un pro ...[+++]

17. Regrets the business-as-usual approach of both the European Council and Commission in addressing the oil crisis, since that not only postpones and exacerbates the current difficulties, and insists on firm action which would remove inconsistencies and establish a new energy programme to boost research and focus the efforts of the EU on a programme to save energy and ultimately ensure that all energy is produced from renewable energy sources; in that context, welcomes the statement by the German Government that it is undertaking an active, substantial and interventionist programme to reduce dependency, in respect of which it will ask ...[+++]


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