Traduction de «Règle de 10 % » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

règle des dix secondes [ règle des 10 secondes | délai de 10 secondes ]
ten-second rule [ ten-second count | ten second count ]

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle de 10/25 | règle des 10/25
10/25 rule

règles du 10/25 [ règles du dix/vingt-cinq ]
10/25 rules [ ten/twenty-five rules ]

règle de 45 ans plus 10 années de service [ règle de quarante-cinq ans plus dix années de service ]
45 and 10 rule [ forty-five and ten rule ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer une transition harmonieuse entre, d'une part, les règles relatives à l'origine biologique du matériel de reproduction des végétaux prévues à l'article 12, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) n° 834/2007, les règles relatives aux animaux destinés à la reproduction prévues à l'article 14, paragraphe 1, point a) ii), de ce règlement et les règles relatives aux juvéniles des animaux d’aquaculture prévues à l’article 15, paragraphe 1, point a) ii) de ce règlement et les dérogations aux règles de production adoptées par la Commission en vertu de l'article 22 du règlement (CE) n° 834/2007, et, d'autre part, les nouvelles règles de production pour les végétaux et les produits végétaux, les animaux et les algues et les animaux d’aquaculture prévues respectivement à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 11, paragraphe 1, du présent règlement, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'octroi de dérogations lorsque celles-ci sont nécessaires pour garantir l'accès à du matériel de reproduction des végétaux et à des animaux vivants destinés à la reproduction et aux juvéniles d’animaux d’aquaculture qui puissent être utilisés dans la production biologique.
In order to ensure a smooth transition between the rules on organic origin of plant reproductive material provided for in Article 12(1)(i) of Regulation (EC) No 834/2007 and on animals for breeding purposes provided for in Article 14(1)(a)(ii) of that Regulation and on young stock of aquaculture animals provided for in Article 15(1)(a)(ii) of that Regulation and the exception to production rules that the Commission adopted pursuant to Article 22 of Regulation (EC) No 834/2007, and the new production rules for plants and plant products and livestock and seaweed and aquaculture animals provided for in Articles 10(1) and 11(1), respectively, of this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for exceptions where granting exceptions is deemed necessary in order to ensure access to plant reproductive material and live animals for breeding purposes and young stock of aquaculture animals, that may be used in organic production.

La Commission propose de resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour toutes les communications électroniques et actualise les règles relatives à la protection des données pour les instituti // Bruxelles, le 10 janvier 2017
Commission proposes high level of privacy rules for all electronic communications and updates data protection rules for EU institutions // Brussels, 10 January 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1312 - EN - Règlement (UE) n ° 1312/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des services de données géographiques // RÈGLEMENT (UE) N - 1312/2014 DE LA COMMISSION // RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES AUX SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES // RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'INTEROPÉRABILITÉ DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES APPELABLES // RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE RELATIVES À L'HARMONISATION DES SERVICES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES INTEROPÉRABLES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1312 - EN - Commission Regulation (EU) No 1312/2014 of 10 December 2014 amending Regulation (EU) No 1089/2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data services // COMMISSION REGULATION (EU) No 1312/2014 // IMPLEMENTING RULES FOR INVOCABLE SPATIAL DATA SERVICES // IMPLEMENTING RULES FOR THE INTEROPERABILITY OF INVOCABLE SPATIAL DATA SERVICES // IMPLEMENTING RULES FOR THE HARMONISATION OF INTEROPERABLE SPATIAL DATA SERVICES

M. D'Alessandro: Eh bien, tout d'abord, il existe deux règles: la règle des 10 p. 100 et la règle des 25 p. 100. Si je comprends bien, on a abandonné la règle des 25 p. 100.
Mr. D'Alessandro: Well, first of all, there were two rules, the 10 per cent and the 25 per cent. The 25 per cent rule has been done away with, if I understand correctly.

C'est ce que nous appelons actuellement la règle des 10 p. 100. C'est, d'après nous, une règle du capital élargi qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs que la règle actuelle des 10 p. 100.
We currently call it the 10% rule. We've described it as a widely held rule that would achieve the same objectives as the current 10% rule.

Si une compagnie aérienne est limitée par la règle des 10 p. 100, et que l'autre—Canadien en l'occurrence—a une participation à 25 p. 100 que détient un investisseur étranger, AMR, ce qui constitue un maximum d'après les règles de l'OTC, la règle des 10 p. 100 ne devient-elle pas inutile dans ces conditions?
If there is one airline limited to 10%, and the other airline—Canadian in this case—has a 25% interest by a foreign investor, AMR, taking it to the maximum under your rules, the CTA rules, do we even need a 10% rule any longer?

10.8. Outre les dispositions des points 10.1 à 10.7, les règles suivantes s'appliquent:
10.8. In addition to the provisions of points 10.1 to 10.7, the following rules shall apply:

10. Le cas échéant, les États membres font obligation aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution basés sur leur territoire de publier des règles techniques conformément à l’article 6 de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel , en particulier des règles de connexion au réseau comportant des prescriptions en matière de qualité, d’odoration et de pression du gaz.
10. Where relevant, Member States shall require transmission system operators and distribution system operators in their territory to publish technical rules in line with Article 6 of Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning the common rules for the internal market in natural gas , in particular regarding network connection rules that include gas quality, gas odoration and gas pressure requirements.

Je voudrais faire remarquer qu'au cours des huit années qui se sont écoulées depuis, un certain nombre de changements ont été apportés aux règles fiscales canadiennes, à nos règles fiscales internationales, à nos politiques fiscales et à nos procédures administratives, et beaucoup de ces changements font en sorte qu'un bon nombre des règles ou propositions du projet de loi C-10 deviennent non pertinentes ou purement théoriques.
One thing I would like to point out is that in the intervening eight years there have been a number of changes to Canada's domestic tax rules, our international tax rules, our tax policies and our administrative procedures, many of which make a number of the rules or proposals in BillC-10 irrelevant or moot.

Le sénateur Meighen: Changement de sujet, je veux aborder la règle des 10 p. 100 et des 20 p. 100, je suppose qu'on pourrait l'appeler la règle des 10 à 20 plus 10.
Senator Meighen: On a totally unrelated issue, I want to turn to the 10 per cent to 20 per cent rule, or the 10 to 20 plus 10 rule, I guess.