Traduction de «Règle correcte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle correcte
correct rule

Règles correctives visant certaines consignes prises en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Rules Amending Certain Standing Orders Made under the Royal Canadian Mounted Police Act (Miscellaneous Program)

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

gérer des actions correctives | gérer des mesures correctives
maintain corrective actions | manage corrective action | manage corrective actions | managing corrective actions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces subventions se rapportent aux activités servant à garantir, dans ces régions, l’application correcte des règles, qu’il s’agisse des règles de l’Union ou des règles nationales, en vigueur dans ces régions et relatives à la lutte contre les organismes nuisibles.
Those grants shall concern activities necessary to ensure the correct implementation in those regions of the rules, whether they are Union rules or national rules, in force in those regions, on the control of pests.

Pour tirer les bénéfices du marché unique, il convient de mettre en œuvre et d'appliquer ses règles correctement.
To reap the benefits of the Single Market, its rules must be properly implemented and enforced.

Ensuite, la Commission veille à ce que les règles relatives au détachement de travailleurs soient correctement mises en œuvre, appliquées et exécutées à l'aide de la directive d'exécution, qui prévoit de nouveaux instruments pour lutter contre le contournement des règles et la fraude en matière de détachement (par le biais, notamment, de sociétés «boîtes aux lettres») et met en place des outils visant à améliorer la coopération administrative et l'échange d'informations entre les États membres.
Second, it requires to make sure the rules on posting of workers are properly implemented, applied and enforced by means of the Enforcement Directive, which provides new instruments to tackle circumventions and fraud of rules on posting, such as 'letter-box companies', and sets up tools to improve administrative cooperation and exchange of information between the Member States.

Les niveaux d’alarme seront réglés correctement et les dispositifs seront régulièrement testés pour garantir leur bon fonctionnement.
Alarm levels should be appropriately set and alarms should be regularly tested to ensure adequate functionality.

33. invite l'ensemble des États membres à prendre des mesures visant à encourager les populations à une meilleure acceptation des installations de gestion des déchets existantes ou prévues à proximité de leur habitation, en démontrant que les autorités d'autorisation et d'exploitation respectent les règles correctement et en toute transparence;
33. Invites all Member States to take measures to foster greater acceptance by populations in the vicinity of existing or planned waste management facilities, by demonstrating that the permitting and operating authorities are respecting the rules correctly and in full transparency;

Sans des règles correctes contre la contrefaçon, il ne sert à rien de discuter de mesures de relance de l’économie européenne.
Without suitable rules against counterfeiting, there is no point talking about measures to relaunch the European economy.

En tant que socialistes, nous soutenons une ouverture du marché qui soit mondiale et progressive mais respectant des règles correctes et surtout réciproques.
As socialists, we support global and gradual market openness, yet with correct and especially mutual rules.

Voilà les libertés civiles que nous cherchons à protéger avec ces règles correctes et équilibrées de conservation de données figurant dans les propositions présentées au Parlement.
These are the civil liberties that we seek to protect with these proper, balanced data retention rules that are in the proposals before Parliament.

Par exemple, lorsque les défaillances découlent de difficultés d'interprétation de règles ou d'obligations communautaires (sauf dans le cas où il est raisonnable de s'attendre à ce que l'État membre soulève de telles difficultés auprès de la Commission), et que les autorités nationales ont pris des mesures efficaces visant à remédier aux insuffisances aussitôt qu'elles furent décelées, ce facteur d'atténuation peut être pris en considération de sorte qu'un taux inférieur de correction est proposé, voire pas de correction du tout.
For example, where the deficiencies arose from difficulties in the interpretation of Community rules or requirements (except in cases where it should reasonably be expected that the Member State raise such difficulties with the Commission), and the national authorities took effective steps to remedy the deficiencies as soon as they were brought to light, this mitigating factor may be taken into account and a lower rate or no correction may be proposed.

Afin d'appliquer cette disposition de manière uniforme dans toute la Communauté, des règles sont nécessaires pour la détermination des corrections financières et l'information à communiquer à la Commission.
Applying this provision in uniform fashion throughout the Community requires rules to determine the financial corrections and the information to be sent to the Commission.