Traduction de «Risques particuliers inhérents aux opérations bancaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques particuliers inhérents aux opérations bancaires
particular risks associated with banking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le risque résiduel inhérent aux opérations relatives aux emprunts obligataires pour le financement de projets est toujours supporté par la BEI.
The residual risk related to project bond operations shall always be borne by the EIB.

évaluer et réduire les risques inhérents aux opérations en orbite des véhicules spatiaux européens liés aux collisions, et permettre aux opérateurs de véhicules spatiaux de planifier et de mettre en œuvre plus efficacement des mesures d'atténuation des risques;
assessing and reducing the risks to in-orbit operations of European spacecraft relating to collisions and enabling spacecraft operators to plan and carry out mitigation measures more efficiently;

E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute pratique abusive font nécessairement partie de la stabilité financière;
E. whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;

E. considérant que dans certains cas, les opérations bancaires parallèles sont utiles en ce qu'elles écartent le risque du secteur bancaire et, dès lors, évitent d'éventuelles répercussions pour les contribuables ou conséquences d'ordre systémique; considérant cependant qu'une meilleure compréhension des opérations bancaires parallèles et de leur articulation avec les établissements financiers et une meilleure réglementation pour assurer la transparence, la réduction du risque systémique et l'élimination de toute pratique abusive font nécessairement partie de la stabilité financière;
E. Whereas in some cases shadow banking usefully keeps risks separate from the banking sector and hence away from potential taxpayers or systemic impact; whereas, nevertheless, a fuller understanding of shadow banking operations and their linkages to financial institutions and regulation to provide transparency, reduction of systemic risk and elimination of any improper practices are a necessary component of financial stability;

Tout risque résiduel inhérent aux opérations financées au titre de l’instrument de partage des risques mis en place devrait, par conséquent, être supporté, soit par la BEI, soit par les organismes de droit public national ou international ou les entités de droit privé investies d’une mission de service public, avec lesquels l’instrument de partage des risques a été établi en vertu d’un accord de coopération.
Any residual risk inherent in the financed operations under the established risk-sharing instrument should, therefore, be borne either by the EIB or by the national or international public sector bodies or bodies governed by private law with a public service mission, with which the risk-sharing instrument has been established by virtue of a cooperation agreement.

Tout risque résiduel inhérent aux opérations financées au titre de l'instrument de partage des risques mis en place doit être par conséquent supporté, soit par la BEI, soit par l'organisme public national ou international ou l'entité de droit privé investie d'une mission de service public, avec lequel l'instrument de partage des risques a été établi en vertu d'un accord de coopération.
Any residual risk inherent in the financed operations under the established risk-sharing instrument therefore be borne either by the EIB or by the national or international public sector body or body governed by private law with a public service mission, together with which the risk-sharing instrument has been established by virtue of a cooperation agreement.

2. Lorsque, dans le cas d’un accident ou d’un incident survenu sur son territoire, un État membre estime que les dispositions en matière de sécurité se sont révélées insuffisantes pour limiter les risques inhérents aux opérations de transport et qu’il est urgent de prendre des mesures, il notifie à la Commission, lors de la préparation, les mesures qu’il propose de prendre.
2. If, in the event of an accident or incident within its territory, a Member State considers that the safety provisions applicable have been found to be insufficient to limit the hazards involved in transport operations and if there is an urgent need to take action, that Member State shall, at the planning stage, notify the Commission of the measures which it proposes to take.

3. Le transporteur est déchargé de cette responsabilité dans la mesure où la perte ou l’avarie résulte des risques particuliers inhérents à un ou à plusieurs des faits ci-après:
3. The carrier shall be relieved of this liability to the extent that the loss or damage arises from the special risks inherent in one or more of the following circumstances:

Les instruments de paiement à distance incluent en particulier les cartes de paiement (qu'il s'agisse de cartes de crédit, de débit, de débit différé ou rechargeables) ainsi que les cartes permettant d'effectuer des opérations bancaires par téléphone ou à domicile.
The remote access payment instrument includes in particular payment cards (whether credit, debit, deferred debit or charge cards) and cards having phone- and home-banking applications.