Traduction de «Risques liés aux opérations de mise en pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques liés aux opérations de mise en pension
exposures due to repurchase agreements

opération de mise en pension | opération de pension
repo | repo operation | repo transaction | repurchase operation | repurchase transaction

engagements résultant d'opérations de mise en pension
commitments arising out of sale and repurchase transactions

effectuer la gestion des risques liés à des opérations ferroviaires
identify and manage risks in rail operations | identify and manage risks in railway operations | develop strategies to mitigate risks in rail operations | perform rail operations risk management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Outre la valeur exposée au risque des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge, y compris celles hors bilan, conformément à l'article 429, paragraphe 5, les établissements tiennent compte dans la mesure de l'exposition d'une majoration pour le risque de crédit de contrepartie déterminée conformément au paragraphe 2 ou 3 du présent article, selon le cas.
1. In addition to the exposure value of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions including those that are off-balance sheet in accordance with Article 429(5), institutions shall include in the exposure measure an add-on for counterparty credit risk determined in accordance to paragraph 2 or 3 of this Article, as applicable.

des majorations pour risque de crédit de contrepartie des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations avec appel de marge, y compris celles hors bilan visées à l'article 429 ter;
add-ons for counterparty credit risk of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions including those that are off-balance sheet referred to in Article 429b;

8. Par dérogation au paragraphe 5, point d), les établissements ne peuvent déterminer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
8. By way of derogation from point (d) of paragraph 5, institutions may determine the exposure value of cash receivables and cash payables of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions with the same counterparty on a net basis only if all the following conditions are met:

10. Les établissements déterminent la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan, à l'exclusion des contrats visés à l'annexe II, des dérivés de crédit, des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge, conformément à l'article 111, paragraphe 1.
10. Institutions shall determine the exposure value of off-balance-sheet items, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives, repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions, in accordance with Article 111(1).

4. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les établissements peuvent utiliser la méthode prévue à l'article 222, moyennant une pondération de risque d'au moins 20 %, pour déterminer la majoration concernant les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations avec appel de marge, y compris celles hors bilan.
4. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, institutions may use the method set out in Article 222, subject to a 20 % floor for the applicable risk weight, to determine the add on for repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions including those that are off-balance sheet.

iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, groupe ou indice.
(iii)a repurchase or reverse repurchase transaction on any such security, group or index.

iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, un tel groupe ou un tel indice.
(iii)repurchase or reverse repurchase transactions on any such security, group or index.

En ce qui concerne plus particulièrement les opérations de mise en pension, le gestionnaire doit examiner si les risques et rémunérations des actifs concernés sont transmis par le FIA ou conservés par ce dernier.
Specifically with respect to repurchase transactions, the AIFM should consider whether the risks and rewards of the assets involved are passed or retained by the AIF.

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.
‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them.

Aux fins du point 6, s'agissant de la prise en compte des accords‐cadres de compensation couvrant des opérations de mise en pension et/ou de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché, les compensations entre les positions du portefeuille de négociation et les autres positions ne sont prises en compte que pour autant que les opérations compensées remplissent les conditions suivantes:
For the purposes of point 6, in relation to the recognition of master netting agreements covering repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market‐driven transactions netting across positions in the trading book and the non‐trading book will only be recognised when the netted transactions fulfil the following conditions: