Traduction de «Risques liées aux opérations non dénouées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques liées aux opérations non dénouées
exposures due to the unsettled transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dépit de l’importance des pertes de recettes de la TVA liées à l’utilisation abusive du régime douanier 42, tous les États membres ne considèrent pas l’existence d’opérations de ce type comme un facteur de risque supplémentaire dans leur système d’analyse de risque et ne communiquent pas ces informations par l’intermédiaire d’Eurofisc (EE, FI, LU et MT).
Despite the high loss of VAT revenue incurred due to the abuse of the Customs Procedure 42, not all Member States identify these transactions as additional risks in domestic risk analysis systems and transmit information through Eurofisc (EE, FI, LU and MT).

2. Les informations échangées en application du paragraphe 1 concernent, en particulier, le fonctionnement des mesures de gestion des risques, la prévention des accidents, la vérification de la conformité et les interventions d'urgence liées aux opérations pétrolières et gazières en mer menées dans l'Union et, le cas échéant, au-delà de ses frontières.
2. Information exchanged pursuant to paragraph 1 shall concern, in particular, the functioning of the measures for risk management, accident prevention, compliance verification and emergency response related to offshore oil and gas operations within the Union, as well as beyond its borders where appropriate.

Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à chaque contrepartie, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'exposition à un émetteur de sûreté unique) soit traité et contrôlé notamment dans le cadre de politiques et procédures écrites.
Competent authorities shall ensure that the concentration risk arising from exposures to each counterparty, including central counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures such as a single collateral issuer, is addressed and controlled including by means of written policies and procedures.

«opération combinée», une opération menée à partir d’une installation conjointement avec une ou plusieurs autres installations à des fins liées à ces autres installations et qui, de ce fait, modifie sensiblement les risques pour la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement dans l’une ou dans l’ensemble de ces installations.
‘combined operation’ means an operation carried out from an installation with another installation or installations for purposes related to the other installation(s) which thereby materially affects the risks to the safety of persons or the protection of the environment on any or all of the installations.

Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à des États souverains, des gouvernements régionaux et des autorités locales, à des contreparties, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'exposition à un émetteur de garanties unique) soit traité et contrôlé dans le cadre de politiques et procédures écrites.
Competent authorities shall ensure that the concentration risk arising from exposures to sovereign states, regional governments and local authorities, counterparties, including central counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures such as a single collateral issuer, is addressed and controlled by means of written policies and procedures.

G. considérant qu'en vertu du règlement MEDA II, des opérations gérées par la Banque européenne d'investissement (BEI) peuvent bénéficier d'un financement communautaire à partir du budget MEDA lorsqu'il est question de projets financés dans le domaine de l'environnement ou d'opérations afférentes à des projets de capital-risque dans les pays partenaires de la Méditerranée; que le volume total des opérations effectuées par la BEI dans le cadre de MEDA II est comparable à celui relevé pour MEDA I, mais que leur composition a évolué, les programmes de bonifications de prêts ayant diminué, tandis que les activités liées au capital-risque ont augmenté:
G. whereas the MEDA II Regulation specifies that European Investment Bank (EIB)-managed operations may receive EU funds from the MEDA budget for environmental projects and for implementing risk-capital operations in the Mediterranean partner countries; whereas the total volume of EIB operations under MEDA II remains comparable to that under MEDA I but their composition has changed, with a significant decrease of risk subsidy programmes and an increase of risk capital operations,

7. Le risque de concentration découlant de l'exposition envers des contreparties, des groupes de contreparties liées et des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur la même activité ou le même produit de base, ou de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à de grands risques indirects au risque de crédit (par exemple, envers un seul émetteur de sûretés) est traité et contrôlé dans le cadre de politiques et procédures écrites.
7. The concentration risk arising from exposures to counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures (e.g. to a single collateral issuer), shall be addressed and controlled by means of written policies and procedures.

35. Bien que chargée essentiellement d’améliorer la mise en œuvre de l’acquis de Schengen relatif au contrôle des personnes aux frontières extérieures, l’ agence de gestion des frontières devrait fournir des renseignements et jouer un rôle dans la coordination d'opérations relatives à la criminalité organisée liée à l’immigration clandestine en collaboration avec les États membres et Europol, et élaborer un modèle intégré d’analyse de risque.
35. The Border Management Agency, though primarily tasked with improving the implementation of the Schengen acquis on control of persons at the external borders, should provide intelligence and play a role in the coordination of operations on illegal immigration-related OC in cooperation with Member States and Europol, and develop an integrated risk analysis model.

(9) La notification aux autorités compétentes des opérations suspectes réalisées par des personnes effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel doit s'accompagner d'indications suffisamment probantes de l'existence d'un risque d'abus de marché, c'est-à-dire de motifs sérieux amenant à soupçonner ces opérations d'être liées à une opération d'initié ou une manipulation de marché.
(9) Notification of suspicious transactions by persons professionally arranging transactions in financial instruments to the competent authority requires sufficient indications that the transactions might constitute market abuse, i.e. transactions which give reasonable ground for suspecting that insider dealing or market manipulation is involved.