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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Attribuer des dépens à quelqu'un
Caution pour les dépens
Cautionnement pour dépens
Cautionnement pour frais
Condamner quelqu'un aux dépens
Dépens
Frais de justice
Frais judiciaire
Garantie pour les dépens
Liquidation des dépens
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Rire à mes dépens
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sûreté en garantie des dépens

Vertaling van "Rire à mes dépens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


caution pour les dépens | cautionnement pour dépens | cautionnement pour frais | garantie pour les dépens | sûreté en garantie des dépens

security for costs


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


frais de justice [ dépens | frais judiciaire | liquidation des dépens ]

legal expenses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil supportera ses propres dépens relatifs à la procédure principale et à la procédure de référé, ainsi que la moitié des dépens de Safa Nicu Sepahan relatifs aux mêmes procédures. Safa Nicu Sepahan supportera la moitié de ses propres dépens relatifs à la procédure principale et à la procédure de référé.

Orders the Council to bear its own costs relating to the main proceedings and to the proceedings for interim relief and to pay half the costs incurred by Safa Nicu Sepahan in both those proceedings; orders Safa Nicu Sepahan to bear half the costs it has incurred in the main proceedings and in the proceedings for interim relief.


condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure, y compris les dépens accessoires, frais et tous autres dépens requis en vertu de la loi, sous réserve de leur quantification.

order the Commission to pay all procedural costs, including incidental and sundry expenses and any other statutory costs, subject to quantification.


2) M. de Mendoza Asensi supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

Declares that Mr de Mendoza Asensi is to bear his own costs and orders him to pay those incurred by the European Commission.


Les circonstances de l’espèce ne justifiant pas l’application des dispositions de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, le requérant doit supporter ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission.

Since the circumstances of the present case do not warrant application of Article 87(2) of the Rules of Procedure, the applicant must bear his own costs and be ordered to pay the costs incurred by the Commission.


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5. La partie qui se désiste supporte ses propres dépens et est condamnée aux dépens exposés par l'autre partie, ainsi qu'aux dépens dus, le cas échéant, en vertu de l'article 105, sous a) ou b), s'il est conclu en ce sens par cette dernière dans ses observations sur le désistement.

5. A party who discontinues or withdraws from proceedings shall bear his own costs and shall be ordered to pay the costs incurred by the other party, and the costs payable, if any, under Article 105(a) or (b), if they have been applied for in the other party's observations on the discontinuance.


2) La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par M Cuallado Martorell.

Orders the European Commission to bear its own costs and those incurred by Ms Cuallado Martorell.


Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, et étant précisé que l’application de l’article 88 du règlement de procédure n’est pas restreint aux seules hypothèses dans lesquelles l’administration a fait exposer à un requérant des frais frustratoires ou vexatoires, la Commission doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par la requérante.

In view of the particular circumstances of the present case, and since application of Article 88 of the Rules of Procedure is not confined merely to cases in which the administration has unreasonably or vexatiously caused an applicant to incur costs, the Commission must bear its own costs and be ordered to pay the costs incurred by the applicant.


Microsoft supportera ses propres dépens, 95 % des dépens exposés par la Commission européenne à l’exception des dépens de cette dernière liés aux interventions de The Computing Technology Industry Association, Inc. et de l’Association for Competitive Technology, Inc. et 80 % des dépens exposés par la Free Software Foundation Europe e.V. et la Samba Team, la Software Information Industry Association, l’European Committee for Interoperable Systems, International Business Machines Corp., Red Hat, Inc. et Oracle Corp.

Orders Microsoft to bear its own costs and to pay 95 % of the costs incurred by the European Commission, excluding the costs incurred by the Commission in connection with the intervention of The Computing Technology Industry Association, Inc. and the Association for Competitive Technology, Inc., and 80 % of the costs incurred by the Free Software Foundation Europe eV and Samba Team, the Software Information Industry Association, the European Committee for Interoperable Systems, International Business Machines Corp., Red Hat Inc. and Oracle Corp.;


condamner la Commission à la totalité des dépens, en ce compris les dépens exposés lors de la procédure initiale, même dans l'hypothèse du rejet du présent pourvoi, ainsi que les dépens exposés dans le cadre du présent pourvoi, dans l'hypothèse où il serait accueilli.

order the Commission to pay the Appellant's legal and other costs including those incurred in connection with the initial procedure, even if the current Appeal is rejected as well as those of the current Appeal, in case it is accepted.


La Commission supportera, s’agissant de l’instance devant le Tribunal de la fonction publique, ses dépens et un tiers des dépens des requérants en première instance ainsi que ses dépens afférents à la présente instance.

Regarding the proceedings before the Civil Service Tribunal, the Commission is to bear its own costs and to pay one third of the applicants’ costs at first instance, as well as its own costs relating to the present instance.


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