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Dans le domaine des prix de transport
FCPT
Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert
OSL
Ordonnance sur le soutien du prix du lait
Riposte dans le domaine des prix
Riposte par les prix

Traduction de «Riposte dans le domaine des prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dans le domaine des prix de transport

in respect of transport rates




forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert | forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | FCPT [Abbr.]

EU Joint Transfer Pricing Forum | EU Joint Transfer Pricing Forum expert group | expert group on transfer pricing | JTPF [Abbr.]


Prix d'excellence dans le domaine des utilisations de la technologie de l'information aux fins des services sociaux

Award for Distinguished Work in the use of Information Technology for Social Services


Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]

Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il examine les tendances dans le domaine des prix et des coûts de l'énergie et étudie leurs éventuelles causes, et formule également des conclusions visant à aider à la prise de décisions sur les mesures politiques nécessaires pour régler ce problème[2].

It assesses trends in energy prices and energy costs and explores their possible causes, as well as drawing conclusions to help inform decisions on the policy measures needed to address this issue[2].


Par ailleurs, dans le domaine des prix de l'énergie, l'écart entre l'UE et ses principaux partenaires économiques s'est creusé, pour un certain nombre de raisons sur lesquelles l'Europe n'a, dans la majorité des cas, aucune influence.

Furthermore, the energy price gap between the EU and major economic partners has widened for a number of reasons, many of which Europe has little influence over.


L'analyse des tendances observées dans le domaine des prix de l'énergie depuis 2008 permet de tirer les grandes conclusions suivantes:

Looking at trends in energy prices since 2008, the following main conclusions can be drawn:


1 million d’euros pour soutenir les pays en développement dans le cadre inclusif BEPS de l’OCDE, notamment pour le paiement des frais de participation, pour l'aide à la mise en œuvre du BEPS, etc.; 1 million d’euros pour financer la mise en œuvre, au niveau international, de l’initiative fiscale d’Addis-Abeba par les pays donateurs et les pays bénéficiaires, au moyen d'une aide en faveur d'un secrétariat chargé de la coordination internationale; 0,3 million d’euros (à ajouter plus tard) afin de soutenir la participation des pays en développement aux comité et sous-comités des Nations unies chargés des questions de fiscalité. une i ...[+++]

EUR 1 million to support developing countries in the OECD BEPS inclusive framework e.g. paying for their participation costs, assisting them with BEPS implementation. EUR 1 million to support the international implementation of Addis Tax Initiative by donor and recipient countries, by supporting an international coordinating secretariat. EUR 0. 3 million (to be added to later) to support the participation of developing countries in the UN Tax Committee and sub-committees. A tripartite initiative on transfer pricing (with OECD and WB/IFC) to provide technical and policy support to developing countries in the transfer pricing area.


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Les députés soulèvent des questions en lien avec les exigences des administrations fiscales nationales quant à l'évaluation des bénéfices mondiaux, la nécessité de réaliser des audits conjoints, la possibilité pour l'échange d'informations de fournir des éléments indiquant si certains bénéfices sont imposés ailleurs, l'interprétation du principe de pleine concurrence dans le domaine des prix de transfert, et le nombre d'avis consultatifs et leur valeur économique sous-jacente.

Members raised questions with regard to the requirements of national tax administrations to assess global profits, the need for joint audits, whether exchange of information would provide information whether profits were taxed elsewhere, the interpretation of ‘arm’s length principle’ in transfer pricing, and the numbers of advisory opinions and their underlying economic value.


7. se félicite de l'intention de la Commission de se concentrer sur les réserves pétrolières d'urgence dans sa deuxième analyse stratégique; est d'avis que les réserves pétrolières d'urgence devraient servir de tampon contre les chocs à court terme dans le domaine des prix et pourraient de ce fait servir à limiter la volatilité des prix tout en accroissant la prévisibilité pour les consommateurs;

7. Welcomes the Commission’s intention to focus on emergency oil stocks in its second strategic energy review; is of the opinion that emergency oil stocks should serve as a buffer against short-term prices shocks and could therefore serve to limit price volatility, thereby increasing predictability for consumers;


Toute mesure dans le domaine des prix et conditions de transport, prise dans le cadre des traités, doit tenir compte de la situation économique des transporteurs.

Any measures taken within the framework of the Treaties in respect of transport rates and conditions shall take account of the economic circumstances of carriers.


G. considérant que la Commission ne prépare actuellement aucune mesure législative dans le domaine des prix imposés pour les livres,

G. whereas the Commission is not at present preparing any legislative measures on the fixing of book prices,


G. considérant que la Commission ne prépare actuellement aucune mesure législative dans le domaine des prix imposés pour les livres,

G. whereas the Commission is not at present preparing any legislative measures on the fixing of book prices,


Il est tout de même surprenant de constater que le gouvernement portugais - le Portugal fait lui aussi partie de la péninsule ibérique - mène pour sa part une politique efficace dans le domaine du prix de l’eau.

It is also striking that the Portuguese government – Portugal is, after all, also on the Iberian Peninsula, does pursue a sound water price policy.




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Date index: 2025-04-07
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