Vertaling van "Rien à déclarer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rien à déclarer
nothing to declare

vanne tout ou rien [ vanne tout ou rien à deux voies ]
two-position valve [ on-off valve | 2-position valve ]

rien à signaler | R.A.S.
non appreciable disease | NAD

tout à perdre, rien à gagner
lose all and to gain nothing

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

manipulation par tout ou rien | modulation par tout ou rien | modulation télégraphique par tout ou rien
on-off keying

créer | créer complètement | créer à partir de rien | créer à partir de zéro
create from scratch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Si les règles en matière d'environnement sont appliquées de manière parcellaire et inégale, elles ne servent à rien. Améliorer la manière dont le droit de l'environnement est appliqué est profitable pour les citoyens, les administrations publiques et l'économie.
Karmenu Vella, Commissioner for Environment, Fisheries and Maritime Affairs, said: "Patchy and uneven implementation of environmental rules helps no one. Improving how environmental laws are applied benefits citizens, public administrations and the economy.

Tout d'abord, il a cité une déclaration du Conseil international des transports propres (International Council on Clean Transportation — ICCT), selon laquelle rien ne prouverait que le biodiesel nécessiterait encore un crédit d'impôt.
First, it quoted a declaration by the International Council on Clean Transportation (ICCT) allegedly stating that there would be no evidence that biodiesel still needs a tax credit.

1. Lorsqu'une décision doit être reconnue conformément au présent chapitre, rien n'empêche le demandeur de solliciter qu'il soit procédé à des mesures provisoires ou conservatoires, conformément au droit de l'État membre d'exécution, sans qu'il soit nécessaire qu'une déclaration constatant la force exécutoire de cette décision soit requise au titre de l'article 48.
1. When a decision must be recognised in accordance with this Chapter, nothing shall prevent the applicant from availing himself of provisional, including protective, measures in accordance with the law of the Member State of enforcement without a declaration of enforceability under Article 48 being required.

Rien ne justifierait, selon France Télécom, que la Commission s’écarte de ce principe dès lors que les déclarations politiques à l’époque du débat sur le projet de loi de 1996 ne permettent pas de considérer que le montant de la contribution forfaitaire de France Télécom aurait été fixé par le législateur de façon à maintenir un statu quo de dix ans.
According to France Télécom, there is nothing to justify the Commission departing from this principle, since it cannot be assumed from the policy declarations at the time of the debate on the draft 1996 Law that the amount of the flat-rate contribution of France Télécom was set by the French legislature so as to maintain the status quo for 10 years.

La part de l'UE est supportée par le budget général de l'Union européenne lorsque, dans un délai d'un an à compter de la date de présentation de la déclaration, la Commission n'effectue rien de ce qui suit:
The Community share shall be borne by the general budget of the European Union, where within one year from the date of the submission of the statement, the Commission does not carry out any of the following:

5. L'expiration d'une déclaration, la notification de la révocation d'une déclaration ou le dépôt d'une nouvelle déclaration n'affecte en rien la procédure engagée devant un tribunal arbitral ou la Cour internationale de justice, à moins que les parties au différend n'en conviennent autrement.
5. The expiry of a declaration, a notice of revocation or a new declaration shall not in any way affect proceedings pending before an arbitral tribunal or the International Court of Justice unless the parties to the dispute otherwise agree.

Les parties déclarent que les dispositions de l'annexe III, et en particulier celles de l'article 4, n'affectent en rien les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (ci-après dénommée "UNCLOS").
The Parties declare that the provisions of Annex III, and in particular those of Article 4, are without prejudice of the rights and obligations of both Parties under the United Nations Convention on the Law of the Sea (the "UNCLOS").

Lorsque la déclaration ne porte que sur un seul article (c'est à-dire lorsqu'une seule case seulement «désignation des marchandises» doit être remplie), ne rien indiquer dans la case 3, mais indiquer le chiffre 1 dans la case 5.
When the declaration covers only one item (i.e. when only one 'description of the goods' box has to be completed) do not enter anything in box 3 but enter the figure 1 in box 5.