Traduction de «Reçu pour livraison incomplète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Reçu pour livraison incomplète
Part-Short Delivery Receipt

livraison incomplète
short delivery [ short shipment | short-landed cargo ]

récépissé de livraison [ reçu de livraison ]
delivery receipt

livraison incomplète
short delivery

livraison incomplète
short shipped order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.
The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.

Les circulaires de l'OMI MEPC.1/Circ.644/Rev.1 (qui contient la présentation normalisée du formulaire de notification préalable de livraison de déchets à une installation de réception portuaire) et MEPC.1/Circ.645/Rev.1 (qui contient un modèle de reçu de livraison de déchets, délivré à la suite de l'utilisation, par un navire, d'une installation de réception portuaire) rendent compte de cette nouvelle catégorisation des ordures.
This new categorization of garbage is reflected in IMO Circular MEPC.1/Circ.644/Rev.1, providing a standard format for the advance notification form for waste delivery to port reception facilities , as well as in IMO Circular MEPC.1/Circ.645/Rev.1, providing a standard format for the waste delivery receipt following a ship's use of port reception facilities

Les renseignements en question peuvent être disponibles grâce aux reçus de livraison de déchets délivrés conformément à la circulaire de l'OMI MEPC.1/Circ.645/Rev.1, qui contient un modèle de reçu de livraison de déchets, ou à d'autres types de reçus délivrés au capitaine du navire lors du dépôt des déchets.
This information may be available through waste receipts issued on basis of the IMO Circular MEPC.1/Circ.645/Rev.1, which recommends the standard format for the waste delivery receipt, or through other types of receipts issued to the master of the ship upon delivery of the waste.

U. considérant que le pétrole est historiquement l'investissement le plus attractif pour les investisseurs étrangers en Égypte et la marchandise la plus exportée d'Égypte; que l'Égypte a reçu des livraisons de pétrole gratuites des pays du Golfe afin de soutenir le nouveau gouvernement; considérant que le gouvernement est en train d'adopter un plan visant à supprimer les subventions à l'énergie d'ici cinq ans à partir de juillet 2014 et qu'il a l'intention de mettre en œuvre un plan de distribution de carburant au moyen de cartes à puce en avril 2015 afin de contrôler la contrebande de pétrole vers les pays voisins et de définir les besoins exacts en combustibles;
U. whereas the oil sector has historically been the biggest investment attraction for foreign investors in Egypt, and whereas oil is the biggest commodity Egypt exports; whereas Egypt was given free oil shipments from the Gulf states in order to support the new government; whereas the government is adopting a declared plan to get rid of energy subsidies within five years starting from July 2014, and whereas it aims to implement a plan for fuel distribution through smart cards in April 2015 in order to control oil smuggling to neighbouring countries and find out the exact fuel requirements;

4. le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur au sens de l'article 214 de la directive 2006/112/CE, sous lequel il a reçu une livraison de biens ou une prestation de services pour laquelle il est redevable de la TVA, ou une livraison de biens visée à l'article 138 de la directive 2006/112/CE;
4. the customer's VAT identification number, as referred to in Article 214 of Directive 2006/112/EC, under which the customer received a supply of goods or services in respect of which he is liable for payment of VAT, or received a supply of goods as referred to in Article 138 of Directive 2006/112/EC;

4) le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur, visé à l'article 214, sous lequel il a reçu une livraison de biens ou une prestation de services pour laquelle il est redevable de la taxe, ou une livraison de biens visée à l'article 138;
(4) the customer's VAT identification number as referred to in Article 214, under which the customer received a supply of goods or services in respect of which the customer is liable for payment of VAT, or received a supply of goods as referred to in Article 138;

le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur, visé à l'article 214, sous lequel il a reçu une livraison de biens ou une prestation de services pour laquelle il est redevable de la TVA, ou une livraison de biens visée à l'article 138 ;
(4) the customer's VAT identification number as referred to in Article 214 under which the customer received a supply of goods or services in respect of which the customer is liable for payment of VAT, or received a supply of goods as referred to in Article 138 ;

2. À tout moment, l'autorité compétente d'un État membre peut obtenir directement ou se faire transmettre, sur la base des données stockées conformément à l'article 22, la confirmation de la validité d'un numéro d'identification TVA sous lequel une personne a fourni ou reçu une livraison intracommunautaire de biens ou une prestation intracommunautaire de services.
2. At any time the competent authority of a Member State may obtain directly or have communicated to it, from the data stored in accordance with Article 22, confirmation of the validity of the VAT identification number under which a person has effected or received an intra-Community supply of goods or services.

- le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe 1, point c), du client, sous lequel il a reçu une livraison de biens ou une prestation de services pour laquelle il est redevable de la taxe ou une livraison de biens visée à l'article 28 quater, titre A,
- where the customer is liable to pay tax on goods supplied or services rendered or has been supplied with goods as referred to in Article 28c(A), the VAT identification number as referred to in paragraph 1(c) under which the goods were supplied or the services rendered to him.