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Cotisant à un RÉER au profit du conjoint
Cotisant à un RÉER de conjoint
Droits de cotisation à un REER
Droits inutilisés de cotisation
Droits inutilisés de cotisation à un REER
Droits inutilisés de cotisations à un REER
Déductions inutilisées au titre d'un REER
Reçu de cotisation à un REER

Vertaling van "Reçu de cotisation à un REER " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite [ reçu de cotisation à un REER ]

registered retirement savings plan contribution receipt [ RRSP contribution receipt ]


cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]

contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]


droits inutilisés de cotisation à un REER [ droits inutilisés de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite | droits inutilisés de cotisation ]

unused RRSP contribution room [ unused registered retirement savings plans contribution room | unused contribution room ]


déductions inutilisées au titre d'un REER | droits inutilisés de cotisations à un REER

unused RRSP deduction room | unused deduction room


droits de cotisation à un REER

RRSP contribution room | contribution room
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).

‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).


11. note avec inquiétude que sept membres ont versé leur cotisation annuelle pour 2013 avec retard, le montant s'élevant à 2 200 000 EUR; estime que tout retard de versement de la contribution annuelle pourrait avoir une incidence sur le déroulement du projet; souligne que ce retard va de trois à 48 jours; note que, d'après l'entreprise commune, 77 % des montants versées avec retard correspondent à la cotisation de deux membres, qui a été reçue avec un jour ouvrable de retard;

11. Notes with concern that seven members have paid their 2013 annual membership contribution late, amounting to EUR 2 200 000; considers that any delay on the payment of the annual contribution might have an impact on the way the project is run; stresses that the delays range from three to 48 days; acknowledges from the Joint Undertaking that 77 % of delayed payments corresponded to the contribution of two members and were received one working day late;


11. note avec inquiétude que sept membres ont versé leur cotisation annuelle pour 2013 avec retard, le montant s'élevant à 2 200 000 EUR; estime que tout retard de versement de la contribution annuelle pourrait avoir une incidence sur le déroulement du projet; souligne que ce retard va de trois à 48 jours; note que, d'après l'entreprise commune, 77 % des montants versées avec retard correspondent à la cotisation de deux membres, qui a été reçue avec un jour ouvrable de retard;

11. Notes with concern that seven members have paid their 2013 annual membership contribution late, amounting to EUR 2 200 000; considers that any delay on the payment of the annual contribution might have an impact on the way the project is run; stresses that the delays range from three to 48 days; acknowledges from the Joint Undertaking that 77 % of delayed payments corresponded to the contribution of two members and were received one working day late;


Ainsi, le montant des avantages postérieurs à l’emploi reçu par le membre du personnel est déterminé par le montant des cotisations versées par l’entité (et peut-être également par le membre du personnel) au régime d’avantages postérieurs à l’emploi ou à la compagnie d’assurance, et par le rendement des placements effectués grâce aux cotisations.

Thus, the amount of the post-employment benefits received by the employee is determined by the amount of contributions paid by an entity (and perhaps also the employee) to a post-employment benefit plan or to an insurance company, together with investment returns arising from the contributions.


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actualiser les cotisations versées par les membres: l'entreprise commune a reçu un complément de cotisations des membres pour 2009 mais l'Italie et la Hongrie n'ont pas versé leurs cotisations relatives au budget 2010, en dépit de plusieurs rappels;

to update the membership contributions: the Joint Undertaking received a complement to the 2009 membership contributions but Italy and Hungary did not pay their contributions related to the 2010 budget, despite several reminders;


- actualiser les cotisations versées par les membres: l'entreprise commune a reçu un complément de cotisations des membres pour 2009 mais l'Italie et la Hongrie n'ont pas versé leurs cotisations relatives au budget 2010, en dépit de plusieurs rappels;

- to update the membership contributions: the Joint Undertaking received a complement to the 2009 membership contributions but Italy and Hungary did not pay their contributions related to the 2010 budget, despite several reminders;


Or, d'après les informations reçues, les cotisations en l'espèce sont perçues par le CIVDN en sus de la taxe parafiscale destinée aux actions de communication et de promotion déjà autorisée par la Commission.

However, according to the information received, the contributions in the case in hand are levied by the CIVDN in addition to the parafiscal charges intended for the communication and advertising measures already authorised by the Commission.


L'entreprise commune ne tient pas des comptes séparés en fonction de l'origine des membres, mais comptabilise les cotisations annuelles reçues et les activités menées.

The Joint Undertaking shall have no separate accounts by membership origin, but shall account for annual membership contributions received and activities undertaken.


L'entreprise commune ne tient pas des comptes séparés en fonction de l'origine des membres, mais comptabilise les cotisations annuelles reçues et les activités menées.

The Joint Undertaking shall have no separate accounts by membership origin, but shall account for annual membership contributions received and activities undertaken.


Nous savons que le système EET existe parmi d'autres, c'est-à-dire que sont imposées soit les cotisations, soit les intérêts sur le capital engagé, sur ce qui a été reçu pour la retraite professionnelle, soit les retraites.

We know that there is the EET system and so on, that is, tax is paid either on the contributions or on the interest on the invested capital, on what is received for the occupational pension, or tax is paid on the pensions themselves.




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Date index: 2024-12-29
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