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Revue des pratiques après la mise en œuvre de la MAR

Traduction de «Revue des pratiques après la mise en œuvre de la MAR » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revue des pratiques après la mise en œuvre de la MAR

Post-RAM implementation practice review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 9 septembre, les coordonnateurs de 18 projets pilotes de la garantie pour la jeunesse se sont réunis à Bruxelles afin de passer en revue les réalisations et de partager les expériences pratiques pour la mise en œuvre de dispositifs nationaux de garantie pour la jeunesse (voir IP/14/981, MEMO/14/521).

On 9 September, the coordinators of 18 Youth Guarantee pilot projects met in Brussels to review achievements and share practical experience for implementing national Youth Guarantee schemes (see IP/14/981, MEMO/14/521).


1. En étroite collaboration avec les États membres, l'Agence et tout autre organe ou organisme compétent de l'Union, la Commission met à disposition un guide pratique pour la mise en œuvre et la gestion d'EUROSUR (ci-après dénommé «guide pratique»).

1. The Commission shall, in close cooperation with the Member States, the Agency and any other relevant Union body, office or agency, make available a practical handbook for the implementation and management of EUROSUR (‘Handbook’).


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when ...[+++]


Le champ d’application des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommée «TVA») visé à l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE, ainsi que les modalités pratiques de leur mise en œuvre, visées à l’article 145 de ladite directive, sont définis par la présente directive.

The scope of the exemptions from value added tax (hereinafter VAT) referred to in Article 143(b) and (c) of Directive 2006/112/EC and the rules for their implementation, referred to in Article 145 of that Directive, shall be defined by this Directive.


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(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what ...[+++]


Les sociétés de gestion collective représentant les détenteurs de droits d'ouvrages et de revues spécialisées joueront un rôle clé dans la mise en œuvre pratique du protocole d'accord, qui devrait grandement faciliter la négociation et l'acquisition des licences dont ont besoin les bibliothèques et les institutions culturelles de même nature pour numériser et mettre en ligne une grande partie de leurs archives (c'est-à-dire les ouvrages et les revues spécialisées de leurs ...[+++]

Collecting societies representing right holders in books and learned journals will play a key role in the practical implementation of the MoU which should substantially facilitate the negotiation and acquisition of the licences that libraries and similar cultural institutions need to digitise and put on line an important part of their archives (i.e. the books and learned journals in their collections which are out-of-commerce).


Le rapport de la Commission passe en revue les difficultés pratiques rencontrées pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 2560/2001.

The Commission’s report examined the practical problems encountered in relation to the implementation of Regulation (EC) No 2560/2001.


(3) Le rapport passe en revue les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en œuvre du règlement (CE) nº 2560/2001.

(3) In the report the practical problems encountered with the implementation of Regulation (EC) No 2560/2001 were examined.


Depuis lors, l’Autriche, la République tchèque, la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne se sont associés à l’initiative, qui via la revue par les pairs, le dialogue et l'échange d'expérience cherche à faire progresser la mise en œuvre des bonnes pratiques pour l'aide humanitaire.

Since then, Austria, the Czech Republic, Greece, Italy, Portugal and Spain have also joined the initiative, which through peer review, dialogue and exchange of experience seeks to advance implementation of good donorship in practice.


L'an dernier, plusieurs étapes ont été entreprises pour préparer un Plan principal de sécurité qui permettra de centraliser la planification, la création et la mise en œuvre des mesures de sécurité visant la Cité parlementaire. Notamment, on a : organisé un Bureau principal conjoint de planification de sécurité pour coordonner les activités; établi un protocole d'entente sur l'échange d'information avec les partenaires de sécurité; mené des simulations pour permettre à différents partenaires de sécurité de coordonner leur intervention en situation d'urgence; revu ...[+++]

Several steps were taken last year toward developing a Master Security Plan that will centralize the planning, development and implementation of security measures for the Parliamentary Precinct: a joint Master Security Planning Office was maintained to coordinate activities; a Memorandum of Understanding related to information sharing was established with security partners; simulations were carried out to practice the coordinated response of multiple security partners to emergency scenarios; a policy and standards review was completed to en ...[+++]




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Date index: 2025-05-14
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