Traduction de «Revue des pratiques administratives et fonctionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Revue des pratiques administratives et fonctionnelles
Overhead Initiative

réductions découlant de la revue des pratiques administratives et fonctionnelles
corporate overhead reductions

Examen des pratiques administratives et fonctionnelles
Administrative and Overhead Review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’occupe notamment des questions relatives à l’élection des députés; à l’administration de la Chambre et à la prestation de services et d’installations aux députés; de l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement d’opérations relevant à la fois de la Chambre et du Sénat, à l’exclusion de la Bibliothèque du Parlement; de la révision du Règlement de la Chambre ainsi que de ses procédures et pratiques, en plus de celles de ses comités; des affaires relatives aux projets de loi d’intérêt privé; de la revue des pratiques de radiodiffusion et de télédiffusion des travaux de la Chambre et de ses comités; du Code régissant les conflits d’intérêt des députés; et de l’étude du rapport annuel du Commissaire aux conflits d’intérêt et à l’éthique en lien avec les responsabilités de ce dernier en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada.
The Standing Committee on Procedure and House Affairs deals with, among other matters, the election of Members; the administration of the House and the provision of services and facilities to Members; the effectiveness, management and operations of all operations which are under the joint administration and control of the two Houses, except with regard to the Library of Parliament; the review of the Standing Orders, procedure and practice in the House and its committees; the consideration of business related to private bills; the review of the radio and television broadcasting of the proceedings of the House and its committees; the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons; and the review of the annual report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner with respect to his or her responsibilities under the Parliament of Canada Act.

12) audit clinique: un examen ou un passage en revue systématique des procédures radiologiques médicales, qui vise à améliorer la qualité et le résultat des soins administrés au patient grâce à un examen structuré dans le cadre duquel les pratiques, les procédures et les résultats radiologiques médicaux sont comparés à des référentiels convenus de bonnes procédures radiologiques médicales et qui donne lieu à la modification des pratiques, le cas échéant, et à l'application de nouveaux référentiels en cas de nécessité.
"clinical audit" means a systematic examination or review of medical radiological procedures which seeks to improve the quality and outcome of patient care through structured review, whereby medical radiological practices, procedures and results are examined against agreed standards for good medical radiological procedures, with modification of practices, where appropriate, and the application of new standards if necessary.

12) audit clinique: un examen ou un passage en revue systématique des procédures radiologiques médicales, qui vise à améliorer la qualité et le résultat des soins administrés au patient grâce à un examen structuré dans le cadre duquel les pratiques, les procédures et les résultats radiologiques médicaux sont comparés à des référentiels convenus de bonnes procédures radiologiques médicales et qui donne lieu à la modification des pratiques, le cas échéant, et à l'application de nouveaux référentiels en cas de nécessité;
"clinical audit" means a systematic examination or review of medical radiological procedures which seeks to improve the quality and outcome of patient care through structured review, whereby medical radiological practices, procedures and results are examined against agreed standards for good medical radiological procedures, with modification of practices, where appropriate, and the application of new standards if necessary;

La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.
The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.

faire en sorte que l'approche "penser d'abord aux petits" serve de principe directeur, tout en gardant à l'esprit les trois piliers du développement durable lorsqu'elle évaluera l'incidence de la législation existante et future sur les PME au niveau communautaire; présenter des propositions spécifiques en vue de réduire le poids de la réglementation européenne sur les PME par le biais de son programme de simplification et d'évaluer les charges administratives en recourant à la méthode commune de l'UE; proposer des dispositions spécifiques visant à encourager la croissance et le développement des PME, telles que des périodes de transition plus longues, une réduction des droits, une simplification des obligations en matière de reddition de comptes et des dérogations; s'assurer que cette approche tient compte de toutes les PME, des entreprises traditionnelles et des entreprises à fort potentiel de croissance ("gazelles"); améliorer le rôle du représentant de la Commission pour les PME en encourageant l'application du principe "penser d'abord aux petits" dans toutes les initiatives et tous les programmes communautaires; proposer des mesures pour une participation plus efficace des PME au processus de normalisation européen et participer activement à leur mise en œuvre; passer en revue les règles et les pratiques concernant les marchés publics en tenant compte des besoins spécifiques des PME afin de faciliter leur accès à ces marchés et aux pratiques y afférentes;
Ensure that the "Think Small First" approach is the guiding principle, while bearing in mind the three pillars of sustainable development when assessing the impact of existing and forthcoming legislation on SMEs at the Community level; bring forward specific proposals for reducing the burden of EU regulation on SMEs through its programme of simplification, and assessing administrative burdens using the EU common methodology; Bring forward specific provisions to encourage SME growth and development, such as longer transition periods, reduced fees, simplified reporting requirements and exemptions; Ensure that this approach takes into account all SMEs, traditional enterprises as well as enterprises with high growth potential ("gazelles"); Improve the role of the SME Envoy in fostering the application of the "Think Small First" principle in all Community initiatives and programmes; Propose measures for more efficient participation of SMEs in the European standardisation process and take an active part in the implementation; Review the public procurement rules and practices, taking into account the specific needs of SMEs, in order to facilitate their access to public procurement markets and practices;

Cela signifie, en pratique, que le conseil d'administration établit le profil requis pour le poste et le fait publier, par le biais du Journal officiel des Communautés européennes, dans les journaux nationaux et les revues spécialisées de tous les États membres, en invitant les intéressés à présenter leur candidature.
This means in practice that the Management Board will draw up a profile for the position and have it published in all the Member States via the Official Journal of the European Community, in national newspapers and specialised periodicals, inviting candidates to put forward their applications.

Cela aurait autorisé des États membres à réserver pratiquement tous les postes (hormis les tâches administratives, la consultation technique et l'entretien) à leurs ressortissants nationaux, une position qui doit être revue à la lumière de la jurisprudence de la Cour des années 1990.
This would have allowed Member States to restrict nearly all posts (apart from administrative tasks, technical consultation and maintenance) to their nationals, a point of view which has to be re-examined in the light of the Court'sjurisprudence of the 1990's.

Au cours de la dernière année, nous avons revu l’ensemble de nos pratiques administratives et apporté les changements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans l’Examen stratégique et fonctionnel. Parallèlement, nous nous sommes préparés à la fermeture éventuelle de l’édifice du Centre, et notamment de la Chambre, dans le cadre du projet de rénovation à long terme.
Over the past year, this has led us to review all of our administrative practices and to initiate changes in order to meet the objectives of the Strategic and Operating Review all while preparing for the eventual closing of the Centre Block, including the Chamber, as part of the long-term renovation project.

L'an dernier, plusieurs étapes ont été entreprises pour préparer un Plan principal de sécurité qui permettra de centraliser la planification, la création et la mise en œuvre des mesures de sécurité visant la Cité parlementaire. Notamment, on a : organisé un Bureau principal conjoint de planification de sécurité pour coordonner les activités; établi un protocole d'entente sur l'échange d'information avec les partenaires de sécurité; mené des simulations pour permettre à différents partenaires de sécurité de coordonner leur intervention en situation d'urgence; revu les politiques et les normes afin d'assurer la meilleure intégration possible des normes et des pratiques de sécurité; défini les exigences fonctionnelles, terminé la conception d'un poste provisoire de contrôle des véhicules et acheté l'équipement nécessaire en vue de son installation.
Several steps were taken last year toward developing a Master Security Plan that will centralize the planning, development and implementation of security measures for the Parliamentary Precinct: a joint Master Security Planning Office was maintained to coordinate activities; a Memorandum of Understanding related to information sharing was established with security partners; simulations were carried out to practice the coordinated response of multiple security partners to emergency scenarios; a policy and standards review was completed to ensure the greatest possible integration of security standards and practices; and business requirements were defined, the design was completed and equipment was acquired for an interim vehicle screening facility.