Traduction de «Revenus dérivés des particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenus dérivés des particuliers
derivative personal income

déclaration de revenus des particuliers [ déclaration des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers ]
individual income tax return [ individual return ]

Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]
1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]

Statistiques sur l'impôt des particuliers, édition 1999 (données provisoires universelles) : analyse des déclarations de revenus des particuliers de 1997
Tax statistics on individuals, 1999 edition (interim statistics - universe data): analyzing 1997 individual tax returns

flux intéressant en particulier les revenus et le capital et les opérations financières
flows affecting income,capital and financial transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les revenus dérivant directement ou indirectement de la gestion de l'aéroport ainsi que de l'utilisation des zones et installations aéroportuaires par des tiers, prévus dans le décret législatif italien no 18/1999.
revenues deriving directly or indirectly from running the airport, as well as from the use of airport areas and facilities by third parties, provided for in the Italian Legislative Decree No 18/1999.

Selon le rapport sur l'aquaculture publié par le MPO en 2012, pour chaque tranche de revenus directs de 10 $, 22 $ sont générés en revenus dérivés. Ainsi, lorsque les activités de Salish Sea Farms battront leur plein et qu'elles généreront des recettes de 50 millions de dollars par année, cela se traduira par des retombées annuelles de 100 millions de dollars pour la Comox Valley, la Colombie-Britannique et le Canada.
Based upon DFO's statistics from their 2012 aquaculture report, which states that for every $10 that's generated in the aquaculture industry there is 22 generated indirectly, with Salish Sea Farms fully operational and generating $50 million annually, the Comox Valley, the Province of British Columbia and Canada would be generating an additional $100 million annually.

La deuxième chose que je voudrais souligner est qu'il ne sera pas vraiment possible de résoudre ce problème tant que la péréquation se basera sur les revenus réels des provinces, comme s'il s'agissait des différentes sources de revenus d'un particulier, ce qui n'est évidemment pas le cas.
The second point I would like to make about this is that this is a general problem that you really won't get around as long as you base equalization on the actual revenues of the provinces as though these were different sources of income of an individual, which they clearly are not.

Ce ne sont pas que les revenus de placement sur les cotisations qu'ils ont faites qui seraient considérés comme des revenus imposables par l'IRS, mais également les revenus dérivés des cotisations du gouvernement canadien à ces comptes.
It wouldn't just be their investment income on the contributions they have made, but their income derived from the Canadian taxpayer-funded contributions to those accounts would also be considered taxable income by the IRS.

les marchés financiers en général et les marchés de titres de créance non garanties et de produits dérivés en particulier;
financial markets in general and markets for unsecured debt and derivatives in particular;

Par conséquent, il conviendra de réexaminer les dispositions relatives au foie et aux produits dérivés, en particulier celles qui concernent le foie d’ovin et de cervidé, lorsque l’avis de l’EFSA sera disponible.
Therefore, the provisions on liver and derived products should be reviewed in particular the provisions as regards sheep and deer liver once the EFSA opinion is available.

Pour en arriver à une formule véritablement applicable d'un océan à l'autre, il faudrait être capable d'isoler les revenus dérivés des ressources naturelles.
To truly get at something that's going to apply from coast to coast to coast, you'd have to be able to isolate just those revenues that are being derived from natural resources.

Les accords bilatéraux entre les États membres pourraient constituer l'un des moyens d'atteindre les normes minimales de sécurité de l'approvisionnement, en tenant dûment compte du traité et du droit dérivé, en particulier de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE.
Bilateral agreements between Member States could be one of the means to contribute to the achievement of the minimum security of supply standards, having due regard to the Treaty and secondary legislation, in particular Article 3(2) of Directive 2003/55/EC.

L'action de communication de l'Office se base non seulement sur les dispositions pertinentes des règlements (CE) n° 1073/1999 et (Euratom) n° 1074/1999, principalement les articles 12 paragraphe 3 (communication au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes des résultats des enquêtes effectuées par l'Office), 8 (confidentialité et protection des données) et 10 (communication d'informations obtenues lors d'enquêtes en cours, externes et internes), mais également sur d'autres dispositions du droit dérivé, en particulier tirées du règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 (article 8 paragraphe 1er).
OLAF's communication activities are based not only on the relevant provisions of Regulations (EC) No 1073/1999 and (Euratom) No 1074/1999 - chiefly Articles 12(3) (regular report to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors on the findings of investigations carried out by the Office), 8 (confidentiality and data protection) and 10 (forwarding of information obtained in the course of ongoing external and internal investigations) - but also on other secondary legislation, in particular certain provisions of Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 (Article 8(1)).

Non seulement bénéficiez-vous de la déduction immédiate, mais tous les revenus dérivés de cette épargne sont exonérés d'impôt jusqu'au moment de leur retrait du compte.
Not only do you get the immediate deduction, but all the income that's generated from the savings pool is exempted from tax until it comes out.