Vertaling van "Revenu net non pénalisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu net non pénalisé
non-penalized net income

revenu disponible | revenu net
disposable income | net income | personal disposable income

revenu net disponible | revenu réel disponible
real disposable income | RDI [Abbr.]

revenu agricole de la famille | revenu net de la famille
net family agricultural income | net family income

revenu imposable non pénalisé
non-penalized taxable income

Revenu net attribué aux non-résidents (Autre)
Non-resident Net Income Allocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, il est important qu'à l'avenir il soit possible de calculer les taux de pauvreté en tenant compte de la valeur des loyers imputés pour les propriétaires occupants. Les informations sur le revenu brut par catégorie devraient aussi être améliorées afin de permettre le calcul de l'indicateur du risque de pauvreté, avant les transferts sociaux, sur la base du revenu brut plutôt que sur la base du revenu net.
For example, it is important that in the future we can calculate poverty rates taking account of the value of imputed rents for homeowners; information on gross income by components should also be improved to allow the calculation of the indicator of poverty risk before social transfers on a gross basis rather than a net one; last, but not least, timeliness of the data must be improved.

Cela est dû aux difficultés liées aux différences de statut ou de définition du personnel, au manque de statistiques internationales comparables, à la différence entre revenu brut et revenu net (qui varie fortement d'un pays à l'autre en raison des de l'hétérogénéité des systèmes fiscaux et de sécurité sociale) et enfin à la contribution financière du chercheur aux résultats scientifiques obtenus ou à la capacité de diriger des projets de recherche pour lesquels il est possible de négocier des avantages individuels.
This is due to difficulties related to: the different status or the definition of staff, the lack of comparable international statistics, the difference between gross and net income (which is very different from country to country because of heterogeneous tax and social security systems) and lastly the researcher's financial contribution to the scientific results obtained or the capacity to lead research contracts for which it is possible to negotiate individual benefits.

Le droit de bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l'agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l'équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d'une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

Une autre est que l’allocation pour perte de revenus soit non imposable et représente 85 % du revenu net, jusqu’à concurrence d’un revenu net admissible de 70 000 $, et qu'elle soit ajustée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Another is that the earnings loss benefit be non-taxable and set at 85% of net income, up to a net income threshold of $70,000, and that it be adjusted annually to the consumer price index.

Le droit à bénéficier de versements à ce titre sera subordonné à une perte de revenu, déterminée uniquement au regard des revenus provenant de l’agriculture, qui excède 30 % du revenu brut moyen ou l’équivalent en termes de revenu net (non compris les versements effectués dans le cadre des mêmes programmes ou de programmes similaires) pour les trois années précédentes ou d’une moyenne triennale fondée sur les cinq années précédentes et excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
Eligibility for such payments shall be determined by an income loss, taking into account only income derived from agriculture, which exceeds 30 % of average gross income or the equivalent in net income terms (excluding any payments from the same or similar schemes) in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and the lowest entry.

(Le document est déposé) Question n 43 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce, dans le budget 2006, que les bourses d’études seront intégralement exonérées d’impôt à partir de 2006 et non plus seulement la première tranche de 3 000 $: a) combien d’étudiants ont touché plus de 3 000 $ de bourses d’études en 2004 ou la dernière année pour laquelle ces chiffres existent; b) combien d’étudiants parmi ceux identifiés à la section a) affichaient un revenu net supérieur au montant personnel de base; c) quel était le revenu moyen des étudiants identifiés à la section b); d) en moyenne, combien d’impôt sur le revenu ont payé les étudiants identifiés à la section b)?
(Return tabled) Question No. 43 Hon. Geoff Regan: With regard to the announcement, in the 2006 Budget, that all income from scholarships will be exempt from taxation starting in 2006 instead of exempting only the first $3,000 of scholarship income: (a) how many students received more than $3,000 of income from scholarships in 2004 or the last year for which information is available; (b) how many students identified in section (a) had net income of more than the Basic Personal Exemption; (c) what was the average income of the students identified in section (b); and (d) what was the average income tax paid by the students identified in section (b)?

M. James Bezan: J'ai un seul commentaire à faire : la diapositive 10 nous fait bien voir que, à titre d'agriculteurs et de décideurs, nous devons tenir compte non seulement du revenu net total, mais aussi du revenu net réalisé.
Mr. James Bezan: The only comment I have is that slide 10 really draws to our attention, as farmers and policy-makers, that we can't get caught looking at just total net income; we have to look at the realized net income.

[8] Le revenu net est ajusté par "équivalent-adulte" pour tenir compte des différences dans la taille et la composition des ménages: le revenu perçu par un ménage est divisé par sa "taille équivalente", calculée à l'aide de l'échelle d'équivalence "OCDE modifiée".
[8] The net income is adjusted per "adult equivalent" to take account of differences in household size and composition: the income received by a household is divided by its "equivalent size" computed using the modified OECD equivalence scale.

De plus, à partir de 1997, on commencera à pénaliser monétairement les pêcheurs dès qu'ils franchiront le seuil de 39 000 $ de revenu net.
Moreover, starting in 1997, fishermen will be financially penalized if they go beyond the threshold of $39,000 in net income.

Non seulement les PME sont pénalisées par le régime fiscal fédéral, notamment, face aux grandes entreprises, non seulement les travailleurs à revenu moyen sont pénalisés par la fiscalité et les différents programmes auxquels ils ne peuvent avoir accès, mais en plus, on leur fait payer plus que leur part de cotisations à l'assurance-emploi.
Not only are the SMBs penalized by the federal tax system, especially compared to big business, not only are middle income workers penalized by the tax system and the various programs they cannot access, but they are obliged to pay more than their share of contributions to employment insurance.