Vertaling van "Revenu net attribué à la Nouvelle-Écosse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revenu net attribué à la Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Net Income Allocation

Revenu net attribué à l'Alberta
Alberta Net Income Allocation

Revenu net attribué à la Colombie-Britannique
British Columbia Net Income Allocation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le total de l'impôt fédéral sur le revenu des entreprises payé en Nouvelle-Écosse est à peu de choses près le même montant.
The total federal corporate income tax paid in Nova Scotia is approximately around the same amount.

Pourriez-vous nous dire l'impact de cette taxe sur le salaire net des médecins en Nouvelle-Écosse, ou bien dans les trois provinces?
Would you tell what the impact of that is in the case of Nova Scotia, or all three provinces, on physicians' net?

Des fonds étaient attribués à la Nouvelle-Écosse pour offrir des services d'éducation en français, mais on s'est aperçu que cet argent était utilisé pour autre chose.
Funds were allocated to Nova Scotia so that it could provide French-language educational services, but it appeared that the money was used for other purposes.

Enfin, nous devons introduire de nouvelles ressources propres – c’est urgent –, comme la taxe sur les transactions financières, la taxe carbone ou bien un impôt sur les entreprises permettant, simultanément, de réduire les contributions des États membres sur base du revenu national brut et de sortir de la fameuse discussion des contributeurs nets.
Finally, we must, as a matter of urgency, introduce new own resources, such as the financial transactions tax, the carbon tax or a tax on businesses, which would, at one and the same time, allow us to reduce the GDP-based contributions from Member States and dispense with the infamous debate over net contributors.

En conséquence, après des discussions entre des représentants des gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Canada, une modification a été décidée au Règlement de l'impôt sur le revenu pour rendre les actions émises par ces sociétés de la Nouvelle-Écosse admissibles aux investissements de REER, de fonds enregistrés de revenu de retraite et de régimes différés de partage des bénéfices.
Accordingly, after discussions between officials of the Nova Scotia and federal governments, a change to the Income Tax Regulations is being processed that would allow shares issued by these Nova Scotia corporations to qualify as an investment for RRSPs, registered retirement income funds and deferred profit sharing plans.

Décret du Conseil C.P. 1996-1032, en date du 25 juin 1996, respectant une Entente de contribution de contrepartie améliorée pour le Compte de stabilisation du revenu net entre le Canada et la Nouvelle-Écosse, conformément à la loi sur la protection sur le revenu agricole , L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).-Document parlementaire no 1/36-382.
Order in Council P.C. 1996-1032, dated June 25, 1996, respecting the Canada-Nova Scotia Enhanced Matching Contribution Agreement for the Net Income Stabilisation Account Program, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, s. 12(7).-Sessional Paper No. 1/36-382.