Vertaling van "Revenu mis à la disposition du bénéficiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu mis à la disposition du bénéficiaire
derived income

temps de parole mis à la disposition des partis
free periods put at the disposal of the parties

mis à la disposition de la justice
bound over

mis à la disposition de nos gens
available to our people

mis à disposition
on spot

bénéficiaire du revenu
income beneficiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Si le participant destinataire met le montant d’un message de paiement à la disposition du bénéficiaire avant d’avoir effectivement reçu le message de paiement, ce montant est réputé être mis à la disposition du bénéficiaire de façon définitive et irrévocable si les conditions suivantes sont réunies :
(5) If a receiving participant makes the amount of a payment message available to the payee before the actual receipt of the payment message, that amount is deemed to be finally and irrevocably available if

h) Les fonds à fournir au titre d’une opération de financement ne seront mis à la disposition du bénéficiaire que pour faire face à des dépenses liées au projet, au fur et à mesure qu’elles seront réellement effectuées.
(h) Funds to be provided under any financing operation shall be made available to the recipient only to meet expenses in connection with the project as they are actually incurred.

Comme le Canada continuait de maintenir un programme de logements sociaux pour les Indiens, nous avons considéré qu'un programme semblable devait être mis à la disposition des bénéficiaires inuits de la Convention.
As Canada continued to maintain a social housing program for Indians, we considered that a like program should be made available to Inuit beneficiaries of the JBNQA.

2. Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire veille à ce que le montant de l'opération de paiement soit à la disposition du bénéficiaire immédiatement après que ce montant a été crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire lorsque, pour sa part:
2. The payment service provider of the payee shall ensure that the amount of the payment transaction is at the payee's disposal immediately after that amount is credited to the payee's payment service provider's account where, on the part of the payee’s payment service provider, there is:

Lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire est responsable au titre du premier alinéa, il met immédiatement le montant de l'opération de paiement à la disposition du bénéficiaire et, si besoin est, crédite le compte de paiement du bénéficiaire du montant correspondant.
Where the payee's payment service provider is liable under the first subparagraph, it shall immediately place the amount of the payment transaction at the payee's disposal and, where applicable, credit the corresponding amount to the payee's payment account.

Lorsque le bénéficiaire n'est pas titulaire d'un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement, les fonds sont mis à la disposition du bénéficiaire par le prestataire de services de paiement qui reçoit les fonds destinés au bénéficiaire dans le délai fixé à l'article 83.
Where the payee does not have a payment account with the payment service provider, the funds shall be made available to the payee by the payment service provider who receives the funds for the payee within the time limit laid down in Article 83.

Quand est-ce que les quelque 500 millions de dollars requis pour la formation des pêcheurs déplacés seront mis à la disposition des bénéficiaires et quand exactement le leader du gouvernement au Sénat me donnera-t-il une réponse?
When will the estimated $500 million required to train displaced fisheries workers be available to the workers, and how soon can the Leader of the Government in the Senate give me the answer?

Les crédits d'impôt sur le revenu mis à la disposition de ces personnes ne les aident pas beaucoup.
Income tax credits for these individuals do not help much.