Vertaling van "Revenu imposable consolidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu imposable consolidé
consolidated taxable income

imposer des droits sur le revenu | imposer le revenu
tax income/to

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

revenu imposable à la source [ revenu imposable par retenue à la source ]
income taxable at source

revenu imposable au taux complet des sociétés [ revenu imposable au taux complet ]
corporate full-rate taxable income [ full-rate taxable income ]

revenu globalisé | revenu imposable
assessable income | taxable income

revenu imposable | bénéfice imposable | résultat fiscal
taxable income

déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable
tax deductible

revenu imposable
taxable income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les sommes nécessaires au gouvernement du Canada pour s’acquitter des obligations financières que lui impose la Convention sont prélevées sur le Fonds du revenu consolidé.
8. There shall be paid out of the Consolidated Revenue Fund such sums as may be required to meet the monetary obligations of Canada under the Agreement.

9. Les sommes nécessaires au Canada pour s’acquitter des obligations financières que lui impose le chapitre 25 de la Convention sont prélevées sur le Fonds du revenu consolidé.
9. There shall be paid out of the Consolidated Revenue Fund such sums as may be required to meet the monetary obligations of Canada under section 25 of the Agreement.

Le document de travail rendait compte de l'état d'avancement des travaux sur le revenu imposable, les aspects internationaux, le champ d'application des entités couvertes par l'ACCIS, les institutions financières, la consolidation et le cadre administratif.
The Working Document included progress reports on the work on Taxable Income, International Aspects, Personal Scope, Financial Institutions, Consolidation, and the Administrative Framework.

Compensation: La compensation multilatérale et les fonctions de contrepartie centrale, aujourd'hui largement utilisées pour les opérations sur produits dérivés et titres à revenu fixe, tendent également à s'imposer pour les transactions ordinaires sur actions. Bien que les évolutions en ce sens renforcent l'efficacité des transactions, elles induisent aussi une concentration du risque systémique dans les livres des contreparties centrales. Ce phénomène pourrait être exacerbé par la consolidation géographique, certains systèmes de négociation risquant alors de dépendre de fonctions de compensation assurées dans d'autres États membres.
Clearing: Now well-established in trading in derivatives and fixed income securities, multilateral netting and central counterparty functions are also becoming central to mainstream equity trading. While this development supports efficient trading, it also entails a concentration of systemic risk on the books of central counterparties. This will be exacerbated by geographic consolidation which may result in some trading systems being dependent on clearing functions performed in other Member States.