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Revenu en main non réparti
Revenu non réparti et libéré d'impôt
Surplus en main non réparti et libéré d'impôt

Traduction de «Revenu en main non réparti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


revenu en main non réparti

undistributed income on hand


surplus en main non réparti et libéré d'impôt

tax-paid undistributed surplus on hand


revenu net de l'activité agricole de la main-d'oeuvre totale

net income from agricultural activity of total labour input(NTI)


revenu non réparti et libéré d'impôt

tax-paid undistributed income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) du revenu en main non réparti, en 1971, s’il y a un tel revenu.

(iii) 1971 undistributed income on hand, if any.


(iii) du revenu en main non réparti en 1971, s’il y a un tel revenu; et

(iii) 1971 undistributed income on hand, if any; and


(ii) du revenu en main non réparti de la société, en 1971, s’il y avait un tel revenu, et si le dividende était payable au plus tard le 31 mars 1977;

(ii) 1971 undistributed income on hand, if any, if the dividend was payable on or prior to March 31, 1977; and


a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2a) de l’article II (Impôts visés), l’impôt sur le revenu en main non réparti en 1971 qui est perçu en vertu de la Partie IX de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est considéré comme un impôt sur le revenu pour les distributions faites à partir du l janvier 1972 et avant le l janvier 1979, et est considéré comme étant exigé du bénéficiaire de la distribution dans le rapport qui existe entre la distribution faite à partir des revenus non répartis à l’égard desquels l'impôt a été payé et 85 p. 100 de ces revenus non répartis;

(a) Notwithstanding the provisions of paragraph 2(a) of Article II (Taxes Covered), the tax on 1971 undistributed income on hand imposed by Part IX of the Income Tax Act of Canada shall be considered to be an income tax for distributions made on or after the first day of January 1972 and before the first day of January 1979 and shall be considered to be imposed upon the recipient of a distribution, in the proportion that the distribution out of undistributed income with respect to which the tax has ...[+++]


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a) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2a) de l’article II (Impôts visés), l’impôt sur le revenu en main non réparti en 1971 qui est perçu en vertu de la Partie IX de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada est considéré comme un impôt sur le revenu pour les distributions faites à partir du 1 janvier 1972 et avant le 1 janvier 1979, et est considéré comme étant exigé du bénéficiaire de la distribution dans le rapport qui existe entre la distribution faite à partir des revenus non répartis à l’égard desquels l’impôt a été payé et 85 p. 100 de ces revenus non répartis; et

(a) Notwithstanding the provisions of paragraph 2(a) of Article II (Taxes Covered), the tax on 1971 undistributed income on hand imposed by Part IX of the Income Tax Act of Canada shall be considered to be an income tax for distributions made on or after the first day of January 1972 and before the first day of January 1979, and shall be considered imposed upon the recipient of a distribution, in the proportion that the distribution out of undistributed income with respect to which the tax has ...[+++]


Un nouvel objectif phare, à savoir réduire de façon substantielle le nombre des personnes exposées à la vulnérabilité économique avant 2010, sera réalisé en poursuivant les objectifs chiffrés suivants, répartis selon le sexe et l'appartenance ethnique, chaque fois que possible: 1) réduire le pourcentage d'individus vivant avec un revenu inférieur à 60% du revenu médian; 2) réduire le nombre d'individus et de familles avec enfants vivant avec un revenu inférieur à la norme de l'aide sociale; 3) diminuer le nombre d'élèves abandonnant ...[+++]

A new main goal, substantially reducing the number of people at risk of economic vulnerability by 2010, will be achieved by the following key targets broken down by gender and ethnicity where possible: 1) reducing the share of individuals being under 60% of the median income, 2) reducing the share of individuals and of families with children having an income below social assistance norm, 3) decreasing the share of pupils leaving compulsory school with incomplete certificates, 4) increasing the share of individuals that are eligible to tertiary education, ...[+++]


Les pays en développement qui connaissent un taux de chômage élevé et une faible croissance économique pourraient bénéficier de l'émigration de travailleurs peu qualifiés, pas simplement en raison de l'argent que ceux-ci pourraient renvoyer au pays, mais aussi parce que la réduction de ce surplus de main-d'oeuvre diminuerait le nombre de sans emploi et exercerait un effet positif sur la position concurrentielle et, partant, sur le revenu de ceux qui resteraient au pays.

Developing countries with high levels of unemployment and low economic growth rates may see benefits from emigration of low skilled citizens. Not just because of migrant remittances, but also because a reduction of the labour surplus will leave fewer people out of a job, and will have a positive effect on the competitive position and, therefore, income of those who remain.


Leur isolement est souvent dû à leurs caractéristiques topographiques (comme une chaîne de montagnes) et leur population tend à vieillir. Elles ont souvent des dotations médiocres en infrastructures, un bas niveau de services de base et de revenu par habitant, une main-d'oeuvre peu qualifiée et elles ont tendance à ne pas être bien intégrées à l'économie mondiale.

Their isolation is often due to their topographical features (such as a mountain range) and they tend to have an ageing population, poor infrastructure endowment, a low level of basic services and income per head and a poorly qualified work force and to be not well integrated into the global economy.


D'après les statistiques de la Banque mondiale, la main-d'oeuvre des pays à bas revenu devrait passer de 1,4 à 2,2 milliards de personnes d'ici à 2025 [7].

According to World Bank figures, the labour force of the low-income countries is set to grow from 1,4 billion to 2,2 billion in the year 2025 [7].


32.1. Le revenu dégagé par les banques centrales nationales dans l'exercice des missions de politique monétaire du SEBC, ci-après dénommé "revenu monétaire", est réparti à la fin de chaque exercice conformément au présent article.

32.1. The income accruing to the national central banks in the performance of the ESCB's monetary policy function (hereinafter referred to as "monetary income") shall be allocated at the end of each financial year in accordance with the provisions of this Article.




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Date index: 2024-10-22
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