Traduction de «Revenu du transport aérien - départs effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu du transport aérien - départs effectués
aircraft revenue-departures performed

Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Convention Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier

Convention de Guadalajara [ Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel ]
Guadalajara Convention [ Convention, supplementary to the Warsaw Convention, for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier ]

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier

revenu du transport aérien - heures
aircraft revenue-hours

service de transport aérien qu'effectue la livraison
delivering airline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

j) “mouvements de transport aérien commerciaux”: la moyenne de l’ensemble des décollages et des atterrissages effectués pour le transport aérien commercial au cours des trois années précédant l'adoption des plans de performance visés à l'article 12 du règlement (UE) no 691/2010.
“commercial air transport movements” means the sum total of take-offs and landings for commercial air transport, calculated as an average over the three years which precede the adoption of the performance plans referred to in Article 12 of Regulation (EU) No 691/2010.

9. s'inquiète également de l'augmentation forte et rapide du trafic aérien et des émissions polluantes de ce secteur; si des mesures rapides ne sont pas prises, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront compromis; demande instamment une intervention rapide de la Commission pour réduire l'incidence des transports aériens sur le climat, en instaurant pour ce mode de transport un système pilote d'échange de droits d'émission pour la période 2008-2012, lequel englobera tous les vols à partir et au départ des aéroports de l'Union européenne, et de veiller à ce que tous les instruments permettant de lutter contre les répercussions des transports aériens sur le climat soient mis en œuvre dans le même temps;
9. Is also concerned at the large and rapid increase in air transport and polluting emissions in that sector; stresses that unless swift action is taken, the greenhouse gas reduction objectives will be jeopardised; urges the Commission to take prompt action to reduce the climate impact from aviation by creating a pilot emission trading scheme for the aviation sector for the period 2008-2012, covering all flights to and from any EU airport, and to ensure that instruments to tackle the full climate impact of aviation are introduced in parallel;

9. s'inquiète également de l'augmentation forte et rapide du trafic aérien et des émissions polluantes de ce secteur; si des mesures rapides ne sont pas prises, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront compromis; demande instamment une intervention rapide de la Commission pour réduire l'incidence des transports aériens sur le climat, en instaurant pour ce mode de transport un système-pilote d'échange de droits d'émission pour la période 2008-2012, lequel englobera tous les vols à partir et au départ des aéroports de l'UE, et de veiller à ce que tous les instruments permettant de lutter contre les répercussions des transports aériens sur le climat soient mis en œuvre;
9. Is also concerned at the large and rapid increase in air transport and polluting emissions in that sector; stresses that unless swift action is taken, the greenhouse gas reduction objectives will be jeopardised; urges the Commission to take prompt action to reduce the climate impact from aviation by creating a pilot trading scheme for aviation emissions for the period 2008-2012, covering all flights to and from any EU airport, and to ensure that instruments to tackle the full climate impact of aviation are introduced in parallel;

Il existe cependant, même dans le transport aérien régulier, des pratiques telles que l’affrètement d’aéronef avec équipage ou le partage de codes sans réservation par SIR, par lesquelles le transporteur aérien qui a vendu le vol en son nom n’est pas celui qui l’effectue, mais sans que les passagers bénéficient actuellement du droit légal d’être informé de l’identité du transporteur aérien qui assure effectivement le service.
Nevertheless, even in scheduled air transport, industry practices exist, such as wet leasing, or code sharing if booked without a CRS, where the air carrier which has sold the flight under its name does not actually operate it and where there is currently no legal right for the passenger to be informed of the identity of the air carrier actually performing the service.

1. Au moment de la réservation, le contractant du transport aérien informe le passager de l’identité du ou des transporteurs aériens effectifs, quel que soit le moyen utilisé pour effectuer la réservation.
1. Upon reservation, the air carriage contractor shall inform the passenger of the identity of the operating air carrier or carriers, whatever the means used to make the reservation.

Le présent article s'applique à la fourniture de services de transport aérien au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre si le contractant du transport aérien est communautaire, ou d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un autre pays tiers si le vol fait partie d'un voyage qui a commencé dans la Communauté, pour autant que le contractant du transport aérien ait un établissement dans la Communauté, que le contrat ait été conclu dans la Communauté, ou que le passager ait sa résidence habituelle dans la Communauté.
This article shall apply to the provision of air transport services when the flight departs from an airport in the territory of a Member State to which the Treaty applies, from an airport located in a third country, bound for an airport on the territory of a Member State if a Community air carriage contractor is involved, or from an airport located in a third country, bound for another third country if the flight is part of a journey which started in the Community, provided the air carriage contractor has an establishment in the Community, the contract was concluded within the Community or the passenger's normal place of residence is within the Community.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

Sans aucun doute, le transport aérien a effectué des progrès considérables mais je crois également que le transport aérien a une responsabilité envers ses passagers, ses effectifs, ainsi qu'envers l'environnement.
Without doubt aviation has made considerable progress, but I also believe that aviation has a responsibility to its passengers, to its workforce, and also to the environment.