Vertaling van "Revenu des capitaux mobiliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu des capitaux mobiliers
income from movable capital

impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
tax on income from movable capital

impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers
capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities

mouvements de capitaux mobiliers
movements of portfolio capital

revenus de capitaux mobiliers
income from movable capital

capitaux mobiliers
movable capital

revenu de placement | produit financier | revenu mobilier | produit de placement
investment income | yield on investment

produit financier | revenu mobilier | revenu de placement
investment income

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces réformes visaient notamment à améliorer le fonctionnement de l'administration publique, à lutter contre la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude, à améliorer les soins de santé, à mettre en place un dispositif de revenu minimum généralisé et à faciliter les échanges commerciaux.
Reforms included improving the functioning of the public administration; fighting corruption, money laundering and fraud; improving health-care; designing a scheme to provide a generalised minimum income; and facilitating trade.

En conséquence, en septembre 2017, l'Ukraine est revenue sur les marchés internationaux des capitaux après quatre ans d'absence, levant plus de 2,5 milliards d'euros (3 milliards de dollars) sur quinze ans.
As a result, in September 2017, after four years, Ukraine returned to the international capital markets raising over €2.5 billion ($3 billion) with a 15-year maturity.

la non-viabilité financière du projet, c'est-à-dire qu'avec des prix appropriés fixés selon les principes du marché, le projet n'est pas capable d'engendrer un revenu suffisant pour couvrir les frais d'exploitation et assurer la rémunération des capitaux utilisés: elle constitue le premier critère décisif, ou bien
whether the project is financially non-viable, i.e. does the project lack capacity with appropriate pricing determined on market principles, to generate cash flow sufficient to cover the project's operating costs and to service the capital employed, i.e. the first key test; or

Il porte sur le revenu net imposable des entreprises commerciales et s’applique également après ajout du revenu aux capitaux propres de l’entreprise.
The tax is applied to the net taxable income of business entities. It also applies when the income is added to the company’s equity capital.

Revenus des valeurs/capitaux mobiliers/revenus immobiliers
Income from securities/floating capital/real property

Ces bénéfices réinvestis sont enregistrés comme un revenu et un montant affecté du signe contraire est inscrit en capitaux d'investissement direct.
These reinvested earnings are recorded as income with an offsetting capital transaction.

Le revenu des investissements directs – à savoir les titres de participation et les titres de créance – couvre les revenus que rapportent à un investisseur direct, résident dans une économie, des capitaux d'investissement direct qu'il possède dans une entreprise située dans une autre économie.
Direct investment income, namely income on equity and income on debt, covers income accruing to a direct investor resident in one economy from ownership of direct investment capital in an enterprise in another economy.

4.53. Définition: Les dividendes (D.421) constituent une forme de revenu de la propriété auquel ont droit les actionnaires (AF.5) qui ont mis des capitaux à la disposition d'une société.
4.53. Definition: Dividends (D.421) are a form of property income received by owners of shares (AF.5) to which they become entitled as a result of placing funds at the disposal of corporations.

Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.
Taxes on income and on capital are deemed to include all taxes, irrespective of the manner in which they are levied, imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.

2. Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune, quel que soit le système de perception, les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values.
2. There shall be regarded as taxes on income and on capital, irrespective of the manner in which they are levied, all taxes imposed on total income, on total capital, or on elements of income or of capital, including taxes on gains from the disposal of movable or immovable property, taxes on the amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital appreciation.