Vertaling van "Revenu de frais locaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revenu de frais locaux
local rate revenue

frais locaux
local charges | local expenses

frais locaux
local costs

dépenses locales [ frais locaux ]
local costs

évaluation des frais de cooccupation [ évaluation des frais de partage des locaux ]
colocation estimate invoice

frais concourant à la formation du revenu
expenses incurred in obtaining such income

frais conformes aux usages locaux
customary charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un des principes de la coopérative étant de satisfaire un besoin, ces coopératives innovantes étudient la nécessité qu'ont les collectivités les plus reculées d'avoir accès à des produits frais locaux et la nécessité qu'ont leurs agriculteurs locaux de trouver de nouveaux marchés.
One of the principles of a co-op is to satisfy a need, so this innovative co-op is looking at the needs of the more remote communities to have access to local fresh product, and then the needs of their local farmers to have new markets.

Une autre chose intéressante, c'est qu'il serait en mesure de déduire de son revenu les frais afférents à un véhicule à moteur ou les frais reliés à ses déplacements, y compris les frais d'intérêt sur le prêt qu'il a contracté pour acheter son véhicule.
The other interesting part is that he would be able to claim his vehicle or the costs of his travel back and forth, including the cost of the interest on his loan to purchase his vehicle.

L'autre problème au sujet des frais, c'est que l'argent que nous recevons doit servir à payer l'éducation des élèves, les frais locaux et le personnel.
I think the other concern that we have about fees is that the money that comes into the school is to provide the education for the student, to pay for the building and to pay for the staff.

Nous avons trois sources de revenu : les frais aéronautiques, qui représentent environ un tiers de nos recettes; les recettes commerciales, provenant des magasins de beignes et de la location de terrain, qui représentent un autre tiers; et nous avons les frais de transport aéroportuaire, qui représentent le dernier tiers, mais ces recettes sont exclusivement consacrées à assumer le coût de nouvelles infrastructures.
We have three main sources of revenue: aeronautical fees, which is about a third; commercial revenues, such as doughnut shops and leasing land, which is about a third; and our airport transportation fee, which is about a third, but that is used exclusively to pay for new infrastructure.

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une déduction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?
Does Article 56 TFEU preclude national tax legislation under which financial institutions not resident in Portuguese territory are subject to tax on interest income received in that territory, withheld at source at the definitive rate of 20 % (or at a lower rate if there is an agreement to avoid double taxation), a tax applied to gross income with no possibility of deducting business expenses directly related to the financial activity carried out, whereas the interest received by resident financial institutions is incorporated in the total taxable income, with deduction of any expenses related to the activity pursued when determining the profit for the purposes of corporation tax, so that the basic rate of 25 % is applied to the net interest income?

Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais anticipés.
In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.

6. L'aide couvre les coûts admissibles suivant: les coûts de location de locaux adéquats, de l'achat de l'équipement de bureau, y compris le matériel et les logiciels, les frais administratifs de personnel, les frais généraux, et les frais juridiques et administratifs.
6. The aid shall cover the following eligible costs: the costs of the rental of suitable premises, the acquisition of office equipment, including computer hardware and software, administrative staff costs, overheads and legal and administrative fees.

Les coûts admissibles incluent les coûts de location de locaux adéquats, l'achat d'équipement de bureau, y compris le matériel informatique et les logiciels, les frais administratifs de personnel, les frais généraux et les frais juridiques et administratifs.
The eligible costs include the costs of the rental of suitable premises, the acquisition of office equipment, including computer hardware and software, administrative staff costs, overheads and legal and administrative fees.

Les coûts admissibles peuvent inclure les coûts de location de locaux adéquats, l'achat d'équipement de bureau, y compris le matériel informatique et les logiciels, les frais de personnel, les frais généraux et les frais juridiques et administratifs.
The eligible costs may include the costs of the rental of suitable premises, the acquisition of office equipment, including computer hardware and software, administrative staff costs, overheads and legal and administrative fees.

Pour aider à remédier à cette fâcheuse situation, l'AMC recommande au gouvernement fédéral d'accélérer le passage du taux d'imposition sur le revenu tiré des ressources naturelles de 28 p. 100 à 21 p. 100 pendant la période 2003-2007; d'annoncer une réduction du taux général d'imposition du revenu des sociétés à 17 p. 100 d'ici la fin de la décennie et d'engager sur-le-champ des consultations avec les provinces et les territoires en vue de neutraliser l'effet d'accroissement des recettes fiscales produit par les modifications apportées à la fiscalité fédérale; de porter de 10 p. 100 à 20 p. 100 le crédit d'impôt à l'exploration et de veiller à ce qu'il ne soit pas inférieur à ce qui est actuellement prévu pour les dépenses admissibles des travaux scientifiques de R et D; enfin, d'actualiser la définition que donne la Loi de l'impôt sur le revenu des frais d'exploration au Canada pour qu'elle englobe les dépenses couramment engagées.
To help correct this unfortunate situation, MAC recommends that the federal government accelerate the reduction of the corporate income tax rate on resource income from 28% to 21% over the period 2003 to 2007; that you announce a reduction in the general corporate income tax rate to 17% by the end of the decade and immediately initiate consultations with the provinces and territories to offset the increase in revenues created by the new federal tax structure; that you increase the exploration tax credit from 10% to 20%, ensuring that it is no lower than what is currently provided for expenditures on qualified scientific research and development; and that you modernize the Income Tax Act definition of Canadian exploration expense to include current expenditures incurred.