Traduction de «Revenu de dernier recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu de dernier recours
income of last resort

réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort
reinsurer of last resort

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

de dernière ligne [ de dernier recours ]
backstop

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

juridiction de dernier recours
Court of Final Appeal | CFA [Abbr.]

prêt de dernier recours
residual loan

décision sur recours du canton en dernière instance
local cantonal appeal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reconnaissant à la fois la nécessité d'une approche universelle de l'extrême pauvreté et de l'insuffisance du dispositif précédent expérimenté dans un petit nombre de municipalités, lequel s'est néanmoins révélé trop coûteux et a entraîné des abus, le gouvernement envisage de lui substituer un nouveau "revenu de dernier recours", dont les caractéristiques finales (montant, population ciblée, taux de cofinancement par gouvernement) seront négociées avec les régions.
Recognising both the necessity of a universal approach to extreme poverty and the insufficiency of the previous scheme that was experimented in a limited number of municipalities, but that proved marred by abuse and too expensive, the Government intends to replace it with a new "income of last resort", whose final characteristics (amount, target population and rate of co-financing on the part of the government) are to be negotiated with the regions.

Toutefois, le caractère onéreux d'une action judiciaire par rapport à la valeur du produit ou service en cause, sa longueur et les difficultés souvent causées par la complexité des procédures tendent à faire de la saisie des tribunaux une solution de dernier recours. Par conséquent, pour que les consommateurs aient suffisamment confiance dans les autres marchés nationaux, il faut qu'ils aient l'assurance de disposer de voies de recours simples, efficaces et peu coûteuses en cas de litige.
However, the cost of litigation compared to the value of the product or service, as well as the time and effort frequently involved in mounting court proceedings, tend to make action through the courts a last resort.Therefore, if consumers are to have sufficient confidence in other markets than their own, they need assurance that if things go wrong they can seek cheap, simple and effective redress.

En ce qui concerne la résiliation du contrat, il doit être indiqué que celle-ci constitue le dernier recours du dépositaire si ce dernier n'a pas l'assurance que les actifs sont suffisamment protégés.
The termination of the contract should reflect the fact that it represents the depositary's last resort when not satisfied that assets are sufficiently protected.

Ces recommandations sont les suivantes : d'abord, augmenter le soutien fédéral et provincial à la création de subventions au logement abordable; deuxièmement, au niveau provincial, concevoir un régime de soutien du revenu de dernier recours pour aider les plus vulnérables à devenir autonomes; troisièmement, augmenter le Supplément de revenu garanti pour faire en sorte qu'aucun aîné ne soit réduit à la pauvreté; quatrièmement, améliorer l'assurance-emploi pour mieux soutenir les travailleurs âgés qui sont mis à pied pour de bon et mieux tenir compte des Canadiens qui sont aux prises avec des formes atypiques de chômage; cinquièmement, accorder la priorité, au niveau fédéral, à la nécessité d'améliorer de façon radicale la situation des travailleurs défavorisés sur le marché du travail; sixièmement, investir dans l'enseignement précoce et la garde d'enfants afin de créer un système qui soit abordable, accessible et de haute qualité; septièmement, au niveau fédéral, maintenir l'augmentation annuelle de 3 p. 100 du Transfert canadien en matière de programmes sociaux aux gouvernements provinciaux.
The recommendations of Food Banks Canada are, one, increase federal and provincial support for the creation of affordable housing subsidies; two, at the provincial level, design an income support system of last resort to help our most vulnerable citizens become self-sufficient; three, increase the Guaranteed Income Supplement to ensure that no senior lives in poverty; four, improve Employment Insurance to better support older workers facing permanent layoffs and to better recognize Canadians in non-standard forms of unemployment; five, prioritize at the federal level the need to drastically improve the labour market outcomes of disadvantaged workers; six, invest in a system of high-quality, affordable, accessible early learning and child care; and seven, commit, at the federal level, to maintain the current annual increase of 3 per cent to the Canada Social Transfer to provincial governments.

1. Une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l'Union est constituée en dehors des plafonds du cadre financier, en tant que dernier recours face à des circonstances imprévues.
1. A Contingency Margin of up to 0,03 % of the Gross National Income of the Union shall be constituted outside the ceilings of the MFF, as a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances.

Marge pour imprévus: il s'agit d'un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues; elle s'élève à 0,03 % du revenu national brut de l'UE (RNB).
Contingency Margin: this is a last resort instrument to react to unforeseen circumstances and amounts to 0.03 % of the EU's gross national income (GNI).

L'hon. Elinor Caplan (ministre du Revenu national, Lib.): En général, selon la politique de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), la saisie de régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) est un moyen de recouvrement de dernier recours, c’est-à-dire que la tentative de saisir des fonds investis dans un REER serait normalement entreprise seulement lorsqu’il n’y a plus d’autres moyens de recouvrement.
Hon. Elinor Caplan (Minister of National Revenue, Lib.): In general, on the question of seizing registered retirement savings plans, RRSPs, the policy of the Canada Customs Revenue Agency, CCRA, is that RRSPs are a collection avenue of last resort, in that actions to attempt to seize funds in a RRSP would normally only be taken when other avenues of collection have been exhausted.

Il devrait maintenir le recours à un dialogue politique renforcé et prévoir une procédure de consultation sur les questions sensibles relatives au respect des principes démocratiques, à l'état de droit, aux droits de l’homme pour tous et à la bonne gouvernance, assortie de la possibilité de suspendre partiellement ou totalement les relations en dernier recours.
It should maintain the recourse to intensified political dialogue and include a consultation procedure on sensitive issues relating to the respect for democratic principles, the rule of law, human rights for all and good governance, with the possibility of partial or full suspension of relations as a measure of last resort.

Ainsi, la proposition qui diminue le montant des prestations d'assurance-chômage pour les personnes à faible revenu aurait pour conséquence, selon la ministre québécoise de la Sécurité du revenu, d'entraîner quelque 40 000 ménages québécois de plus sur l'aide de dernier recours.
A proposal to reduce the amount of unemployment insurance benefits for low-income individuals would, according to the Quebec Minister responsible for Income Security, put an additional 40,000 Quebec households on welfare.

Environ deux mois avant qu'un prêt soit renvoyé à l'Agence du revenu du Canada pour recouvrement, puisqu'il s'agit de notre dernier recours, Resolve Corporation envoie une dernière lettre à l'emprunteur pour lui expliquer clairement les conséquences du fait de ne pas avoir pris d'arrangements aux fins du remboursement.
About two months before a loan is sent to the Canada Revenue Agency for collection, because that is our last resort, Resolve Corporation sends the borrower one last letter to articulate clearly the implications of not entering into a repayment arrangement.