Vertaling van "Revenu de contribuables décédés-Récoltés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revenu de contribuables décédés-Récoltés
Income of Deceased Persons - Farm Crops

Calcul de l'impôt sur le revenu étalé - Contribuables décédés
Forward Averaging Tax Calculation - Deceased Taxpayers

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’un contribuable décédé avait, au moment de son décès, des droits ou biens (à l’exclusion des immobilisations et des sommes incluses dans le calcul de son revenu en vertu du paragraphe (1)) dont le montant à la réalisation ou disposition aurait été inclus dans le calcul de son revenu, la valeur de ces droits ou biens au moment du décès est incluse dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition de son décès, sauf si son représentant légal choisit, au plus tard le jour qui suit d’un an le jour du décès du contribuable ou, s’il est postérieur, le quatre-vingt-dixième jour suivant l’envoi d’un avis de cotisation concernant l’impôt du contribuable pour l’année de son décès, de produire une déclaration de revenu distincte pour l’année en vertu de la présente partie et de payer l’impôt pour l’année en vertu de la présente partie comme si, à la fois :
(2) If a taxpayer who has died had at the time of death rights or things (other than any capital property or any amount included in computing the taxpayer’s income by virtue of subsection (1)), the amount of which when realized or disposed of would have been included in computing the taxpayer’s income, the value of the rights or things at the time of death shall be included in computing the taxpayer’s income for the taxation year in which the taxpayer died, unless the taxpayer’s legal representative has, not later than the later of the day that is one year after the date of death of the taxpayer and the day that is 90 days after the sending of any notice of assessment in respect of the tax of the taxpayer for the year of death, elected otherwise, in which case the legal representative shall file a separate return of income for the year under this Part and pay the tax for the year under this Part as if

(6.2) Les paragraphes (6) et (6.1) ne s’appliquent pas au bien d’un contribuable décédé relativement auquel le représentant légal du contribuable a fait un choix, dans la déclaration de revenu du contribuable produite en vertu de la présente partie (sauf une déclaration de revenu produite ou déposée en vertu des paragraphes (2) ou 104(23), de l’alinéa 128(2)e) ou du paragraphe 150(4)) pour l’année du décès du contribuable, pour que les paragraphes (5) ou (5.4) s’appliquent.
(6.2) Subsection 70(6) or 70(6.1) does not apply to any property of a deceased taxpayer in respect of which the taxpayer’s legal representative elects, in the taxpayer’s return of income under this Part (other than a return of income filed under subsection 70(2) or 104(23), paragraph 128(2)(e) or subsection 150(4)) for the year in which the taxpayer died, to have subsection 70(5) or 70(5.4), as the case may be, apply.

(C) le total des montants représentant chacun un montant que le contribuable a versé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année à titre de prime, au sens du paragraphe 146(1), à un régime enregistré d’épargne-retraite dont son époux ou conjoint de fait (ou, si le contribuable est décédé au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de l’année, le particulier qui était son époux ou conjoint de fait immédiatement avant le décès) est rentier, au sens de ce paragraphe, dans la mesure où ce montant n’a pas été déduit dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure;
(C) the total of all amounts each of which is paid by the taxpayer in the year or within 60 days after the end of the year as a premium (within the meaning assigned by subsection 146(1)) under a registered retirement savings plan under which the taxpayer’s spouse or common-law partner (or, where the taxpayer died in the year or within 60 days after the end of the year, an individual who was the taxpayer’s spouse or common-law partner immediately before the death) is the annuitant (within the meaning assigned by subsection 146(1)), to the extent that the amount was not deducted in computing the taxpayer’s income for a preceding taxation year;

e) pour donner effet aux règles indiquées aux alinéas c) et d), le représentant légal doit produire, au plus tard à la date prescrite pour la présentation du choix prévu à ces alinéas, une déclaration de revenu modifiée au nom du contribuable décédé pour l’année d’imposition où celui-ci est décédé;
(e) the legal representative shall, at or before the time prescribed for filing the election referred to in paragraphs 164(6)(c) and 164(6)(d), file an amended return of income for the deceased taxpayer for the taxpayer’s taxation year in which the taxpayer died to give effect to the rules in those paragraphs, and

f) aucun montant n’est déductible au titre d’un montant visé à l’alinéa c) ou d) dans le calcul du revenu imposable du contribuable décédé pour une année d’imposition antérieure à l’année où il est décédé.
(f) in computing the taxable income of the deceased taxpayer for a taxation year preceding the year in which the taxpayer died, no amount may be deducted in respect of an amount referred to in paragraph 164(6)(c) or 164(6)(d).

La sélection porte sur le rendement à l'hectare (qui conditionne le revenu du producteur), la résistance améliorée aux maladies (étant donné que ceci contribue à un rendement élevé et diminue les coûts de production) - dans ce contexte, les producteurs utilisent de plus en plus, lors de nouvelles plantations, des plantes indemnes de virus et prennent en compte les aspects agro-techniques (comme par exemple l'arrivage à maturité des plantes, certaines étant précoces, d'autres tardives, ce qui permet d'étaler la récolte), les bonnes qualités de croissance (habilité pour grimper et facilité pour se laisser guider) et le contenu en substances aromatiques et amères.
Selection is targeted at yield per hectare (affecting the grower's income), improved disease resistance (contributing to high yield and lowering production costs) - for new plantings growers are increasingly using virus-free plants - technical features (e.g. time of ripening, some varieties being early, some being late, so allowing cropping to be staggered), good growth qualities (climbing ability, ease of training) and content of aromatic and bitter substances.

LE PRIX D'OBJECTIF EST FIXE SUR LA BASE DU PRIX D'OBJECTIF VALABLE POUR LA RECOLTE PRECEDENTE A UN NIVEAU QUI TIENT COMPTE DE LA NECESSITE DE PROMOUVOIR UNE SPECIALISATION CONFORME AUX STRUCTURES ECONOMIQUES ET AUX CONDITIONS NATURELLES DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ET QUI PRESUPPOSE LA GESTION RATIONNELLE ET LA VIABILITE ECONOMIQUE DES ENTREPRISES , TOUT EN CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DE LA QUALITE ET TOUT EN ASSURANT AUX PRODUCTEURS UN REVENU EQUITABLE .
THE NORM PRICE SHALL BE FIXED WITH REFERENCE TO THE NORM PRICE FOR THE PRECEDING CROP AT A LEVEL WHICH TAKES ACCOUNT OF THE NEED TO PROMOTE SPECIALISATION IN ACCORDANCE WITH THE ECONOMIC STRUCTURES AND THE NATURAL CONDITIONS OF COMMUNITY PRODUCTION AND WHICH PRESUPPOSES THE RATIONAL MANAGEMENT AND ECONOMIC VIABILITY OF UNDERTAKINGS , WHILE CONTRIBUTING TO THE IMPROVEMENT OF QUALITY AND ENSURING A FAIR INCOME FOR PRODUCERS .