Traduction de «Revenu de comptes en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu de comptes en commun [ revenu de comptes bancaires en commun ]
income from joint accounts [ income from joint bank accounts ]

compte de répartition et utilisation de revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
assetization of other primary income account

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

comptes de distribution primaire du revenu
primary distribution of income accounts

compte du revenu d'entreprise
entrepreneurial income account

comptes de distribution et d'utilisation du revenu
distribution and use of income accounts

compte de revenu national
national income account

système embarqué de communication, d'adressage et de compte rendu | ACARS
aircraft communications addressing and reporting system | ACARS

compte intégré de fonds communs de placement
mutual fund wrap account | mutual-fund wrap account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque, à la suite d’une réforme extraordinaire, un profit ou une perte substantiels est crédité au compte 402 (Revenu extraordinaire) ou débité du compte 422 (Déductions extraordinaires du revenu), ce compte est débité ou crédité, selon le cas (Voir le règlement, article 40).
(3) Where, as a result of an extraordinary retirement, a material gain or loss is credited to account 402 (Extraordinary Income) or debited to account 422 (Extraordinary Income Deductions), this account shall be debited or credited, as applicable (See Regulations, section 40).

(4) Lorsque, à la suite d’une réforme extraordinaire un profit ou une perte substantiels est crédité au compte 402 (Revenu extraordinaire) ou débité du compte 422 (Déductions extraordinaires du revenu), ce compte est débité ou crédité, selon le cas (Voir le règlement, article 40).
(4) Where, as a result of an extraordinary retirement, a material gain or loss is credited to account 402 (Extraordinary Income) or debited to account 422 (Extraordinary Income Deductions), this account shall be debited or credited, as applicable (See Regulations, section 40).

(1) Lorsque la compagnie n’utilise pas la méthode de l’impôt exigible pour la comptabilisation des impôts sur le revenu, ce compte comprend la différence entre les sommes prévues par la compagnie pour l’impôt sur le revenu d’une année donnée et le montant de l’impôt sur le revenu exigible pour cette même année.
(1) Where a company does not follow the taxes payable or flow-through basis of accounting for income taxes, this account shall include the amount by which a company’s provision for income taxes for a particular year differs from the amount of income taxes payable for that year.

c) elle partage un système de compte électronique commun avec l’entité parrain qui permet à cette dernière de recenser tous les titulaires de compte et les bénéficiaires de l’institution financière et d’avoir accès à tous les renseignements concernant les comptes et les clients tenus par l’institution financière, y compris, entre autres, les renseignements sur l’identité des clients, les documents d’identification des clients, le solde des comptes et tous les paiements faits au titulaire de compte ou au bénéficiaire.
c) The Financial Institution shares a common electronic account system with the sponsoring entity that enables the sponsoring entity to identify all Account Holders and payees of the Financial Institution and to access all account and customer information maintained by the Financial Institution including, but not limited to, customer identification information, customer documentation, account balance, and all payments made to the Account Holder or payee.

M. David Miller: L'essentiel du régime d'impôt sur le revenu repose au moins sur le revenu tenant compte du conjoint, et il y a donc très peu de déductions qui ne prennent pas cela en compte.
Mr. David Miller: Most of the income tax system is based on at least spouse-related income, so there are very few deductions that don't take that into account, which is why most people have to prepare their tax return with their spouses.

(17) Un tiers auquel est déléguée la garde des actifs devrait pouvoir tenir un compte omnibus, à savoir un compte ségrégué commun à plusieurs OPCVM.
(17) A third party to whom the safe-keeping of assets is delegated should be able to maintain an omnibus account, as a common segregated account for multiple UCITS.

(9) En ce qui concerne les comptes sociaux et environnementaux, il convient également de prendre pleinement en compte la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 20 août 2009 intitulée "Le PIB et au-delà: mesurer le progrès dans un monde en mutation".
(9) In the case of environmental and social accounts, the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council of 20 August 2009 entitled ‘GDP and beyond - Measuring progress in a changing world’ should also be fully taken into account.

(i) assurer la conservation de tous les instruments financiers qui peuvent être détenus et prendre des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété du fonds, notamment en cas d'insolvabilité du dépositaire, y compris des dispositions garantissant que ces instruments financiers sont enregistrés dans les livres du dépositaire sur des comptes séparés ou sur un compte distinct commun pour plusieurs fonds alternatifs, de façon à ce que, en cas de défaillance du dépositaire, ils puissent être clairement identifiés comme étant distincts des actifs du dépositaire;
(i) hold in custody all financial instruments that can be kept and make adequate arrangements so as to safeguard the AIF's ownership rights, especially in the event of the depositary's insolvency, including arrangements to ensure that those financial instruments are registered in the depositary's books within segregated accounts or a common segregated account for multiple AIF, so that in the event of the depositary's default they can be clearly identified as separate from the assets of the depositary;

La question de la protection de la vie privée, qui a été traitée en coopération renforcée avec M. Alvaro en commission des libertés publiques, me semble également un point important à aborder et je me félicite, par exemple, de la prise en compte des communications non sollicitées via SMS.
I think that the issue of the protection of privacy, which was dealt with under the enhanced cooperation procedure with Mr Alvaro in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, is also an important matter that needs to be addressed and I am delighted, for example, that unsolicited communications by SMS have been taken into account.