Traduction de «Revenu calculé gisement par gisement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu calculé gisement par gisement
hydrocarbon income calculated field by field

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b.1) de l’ensemble des montants (sauf un montant inclus, par l’effet de l’alinéa b), dans le calcul des bénéfices bruts relatifs à des ressources du contribuable pour l’année) représentant chacun un montant inclus dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année au titre d’un loyer ou d’une redevance calculé en fonction de la quantité ou de la valeur de la production d’un gisement naturel de pétrole ou de gaz naturel, d’un puits de pétrole ou de gaz ou d’une ressource minérale, situés au Canada,
(b.1) the total of all amounts (other than an amount included because of paragraph (b) in computing the taxpayer’s gross resource profits for the year) each of which is an amount included in computing the taxpayer’s income for the year as a rental or royalty computed by reference to the amount or value of production from a natural accumulation of petroleum or natural gas in Canada, an oil or gas well in Canada or a mineral resource in Canada, and

u) en ce qui concerne les revenus visés à l’alinéa u) de cette définition, les revenus qu’une province tire de l’exploration, de la mise en valeur et de la production de pétrole ou de gaz naturel extrait de gisements d’hydrocarbures situés dans la province, de sous-produits du gaz produits à partir de gisements d’hydrocarbures et d’hélium ou d’autres produits gazeux produits à partir de gisements d’hydrocarbures, à l’exclusion des revenus mentionnés aux alinéas m) à t); est également visé tout revenu provenant du pétrole ou du gaz qui, bien qu’il corresponde à la définition d’une source de revenu mentionnée aux alinéas m) à s), ne provient pas uniquement de cette source;
(u) in the case of oil and gas revenues referred to in paragraph (u) of that definition, revenues that are derived by a province from the exploration for and the development and production of oil, natural gas, gas by-products, helium or other gaseous products from hydrocarbon deposits in the province, including oil and gas revenues of a kind that fall within the description of a revenue source set out in any of paragraphs (m) to (s) but that cannot be attributed only to that revenue source;

En conséquence, la Commission considère que les conditions particulières de cette méthode (le calcul de la valeur des gisements en juin 2004, voir considérant 95, ci-dessus) sont valables pour le calcul de la valeur des gisements de minerais à la date de décembre 2003, puisqu’il n’y a eu aucune autre vente de minerai pendant la période entre décembre 2003 et juin 2004, qui aurait pu prévoir de nouvelles conditions.
Thus, the Commission considers that the specific conditions of the above method (value calculation for deposits of June 2004, see paragraph 95 above) are valid also for the value calculation of the mineral deposits of December 2003, since there was no other sale of minerals between December 2003 and June 2004 that could have set different conditions.

En effet, elle a été obtenue par la méthode des «transactions comparables» et la méthode de la «capitalisation du marché» qui ne sont pas acceptables parce que: a) la base sur laquelle se fonde l’évaluation pour la méthode des transactions comparables est contestable puisque deux mines différentes ne peuvent être identiques: chaque gisement de minerais, même s’il s’agit du même minerai, diffère dans une certaine mesure des autres gisements et b) la méthode de la capitalisation du marché est préconisée comme méthode secondaire d’évaluation ou comme méthode empirique pour vérifier certaines évaluations obtenues grâce à des méthodes de base telles que l’approche du revenu.
In particular, it derives from two evaluation methods, namely the ‘Related Transactions’ and the ‘Market Capitalisation’ methods, which cannot be accepted because: (a) The base of the Related Transactions valuation is questionable, as two different mines cannot be the same: every mineral deposit, even of the same commodity, is different to some extent from other deposits; (b) the Market Capitalisation is recommended as a secondary valuation method or as a rule of thumb, suitable to check valuation determinations by primary methods like the Income Approach.

De ce fait, elle l’utilise pour calculer la valeur de marché des gisements de minerais acquis par Ellinikos Xrysos en décembre 2003, sur la base des quantités des gisements de minerais et des prix des métaux en décembre 2003 (28).
Therefore the Commission will use the above method in order to estimate the market value of the mineral deposits that Ellinikos Xrysos bought in December 2003, using the mineral deposits’ quantities and metal prices of December 2003 (28).