Vertaling van "Revenu Canada -- Quoi faire suivant un décès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Revenu Canada -- Quoi faire suivant un décès
Revenue Canada -- What to do Following a Death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On trouve également un questionnaire d'auto-évaluation permettant au demandeur de déterminer s'il est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ainsi que des instructions qui indiquent comment modifier sa déclaration de revenus pour les années précédentes, quoi faire lorsqu'on est en désaccord avec la décision de l'Agence du revenu du Canada concernant l'admissibilité, et comment envoyer le formulaire rempli.
It also includes a questionnaire to help an individual self-assess whether he or she may be eligible for the Disability Tax Credit, instructions on how to change a tax return for previous years, what to do should a person disagree with the Canada Revenue Agency's eligibility decision, and instructions on where to send the form once it is completed.

Ils prient instamment le Parlement d'adopter les mesures suivantes: user de son influence auprès des institutions financières internationales pour radier la dette multilatérale des pays pauvres; augmenter l'aide officielle du Canada au développement afin d'atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB ou du revenu national brut; faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux brevets ou au commerce n'entravent pas l'accès à des biens collectifs, tels les médicaments susceptibles de sauver des vies; et, enfin, doubler le financement accordé au programme national du gouvernement fédéral, c'est-à-dire à la Stratégie canadienne sur le VIH-sida, afin de combattre le VIH et le sida au Canada.
They specifically call upon Parliament to do the following: use its influence in the international financial institutions to cancel multilateral debt of impoverished countries; to increase Canada's official development assistance to meet the goal of 0.7% of GDP, or gross national income; to ensure that patents or trade related intellectual property rights do not block access to public goods, like life saving medicines; and finally, to double funding to the federal government's domestic program, the Canadian strategy on HIV and AIDS to address HIV and AIDS in Canada.

g) Chaque année, approximativement 400 clients omettent de déclarer à Revenu Canada le décès d'un enfant qui a droit à la Prestation fiscale pour enfants, et continuent de percevoir les prestations au titre de cet enfant pour une période prolongée (par ex. plus d'une année suivant le décès de l'enfant).
(g) Each year, about 400 clients fail to report the death of a CTB, child tax benefit, entitled child to Revenue Canada, and continue to reveive benefits in respect of that child for an extended period of time, i.e., more that a year following the death of the child.

Pire que ça, non seulement on ne sait pas ce que le gouvernement va faire concernant le renouvellement ou le maintien de la sécurité du revenu sur la SPA, mais on a appris, grâce à nos collègues du NPD, que le ministre du Développement des ressources humaines du Canada a donné une subvention de 350 000 $ pour former les agents de Développement des ressources humaines Canada, pour savoir quoi faire s'il y a du grabuge, si jamais les travailleurs des pêches se fâchent.
Worse yet, not only do they not know what the government is going to do about renewing or maintaining the TAGS income security program, but we discover thanks to our NDP colleagues that the Minister of Human Resources Development has provided funding in the amount of $350,000 to train Human Resources Development officials how to act in case of trouble, should fisheries workers ever get angry.

l) Si ni le client ni Revenu Canada ne procèdent aux changements nécessaires en ce qui concerne un cas particulier, les versements pourraient continuer pour une période moyenne de 9,6 années suivant le décès d'un enfant.
(l) If neither the client nor Revenue Canada take corrective action in respect of a case, payments may continue for an average of 9.6 years following the child's death.