Traduction de «Retrait du signalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait du signalement
withdrawal of the alert

procéder au retrait du signalement
withdraw the alert

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement
restatement

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, à l’issue d’un délai raisonnable suivant le début de la procédure de consultation et en l’absence de réponse de l’État contractant consulté, il appartient à l’État contractant signalant de procéder au retrait du signalement aux fins de non-admission et, le cas échéant, d’inscrire le ressortissant du pays tiers sur sa liste nationale de signalement.
However, after a reasonable time from the initiation of the consultation procedure and in the absence of a response from the Contracting State consulted, the Contracting State issuing the alert for the purposes of refusing entry must withdraw it and, if necessary, put the third-country national on its national list of alerts.

Lorsque le titre de séjour est délivré, l’État membre signalant procède au retrait du signalement, mais peut cependant inscrire cet étranger sur sa liste nationale de signalement».
Where a residence permit is issued, the Member State issuing the alert shall withdraw the alert but may put the alien concerned on its national list of alerts’.

Afin d'assurer la transparence et l'équité et d'éviter le retrait non souhaité de contenus qui ne sont pas illicites, les fournisseurs de contenus devraient, par principe, être informés de la décision de retirer un contenu stocké à leur demande ou d'en rendre l'accès impossible et avoir la possibilité de contester la décision au moyen d'une contre-notification, afin que la décision en question soit révoquée s'il y a lieu, indépendamment du fait qu'elle ait été prise à la suite d'une notification ou d'un signalement ou dans le cadre de mesures proactives appliquées par le prestataire de services d'hébergement.
In order to ensure transparency and fairness and to avoid the unintended removal of content which is not illegal content, content providers should, as a matter of principle, be informed of the decision to remove or disable access to the content stored at their request and be given the possibility to contest the decision through a counter-notice, with a view to having that decision reversed where appropriate, regardless of whether that decision was taken on the basis of a notice or a referral or pursuant to proactive measures by the hosting service provider.

Les entreprises des technologies de l'information fournissent des informations sur les procédures de signalement, afin d'accélérer et d'améliorer la communication avec les autorités des États membres, notamment en ce qui concerne les signalements et le blocage de l'accès à des discours haineux illégaux en ligne ou le retrait de ceux-ci.
The IT companies to provide information on the procedures for submitting notices, with a view to improving the speed and effectiveness of communication between the Member State authorities and the IT Companies, in particular on notifications and on disabling access to or removal of illegal hate speech online.

un avis signalant que la Commission peut infliger des amendes et des astreintes ou prononcer le retrait de l'agrément conformément aux dispositions des articles 6 ou 7 du règlement (CE) no 391/2009.
a notice that fines and periodic penalty payments or the withdrawal of recognition may be imposed by the Commission in accordance with Articles 6 or 7 of Regulation (EC) No 391/2009.

souligne que la viabilité des finances publiques exige que le total de la dette publique et de la dette privée soit pris en considération dans l'évaluation; signale que l'épargne-retraite est davantage que la simple épargne nommément consacrée à la retraite; demande de faire ressortir dans toute leur ampleur, et de divulguer explicitement, les engagements directs non provisionnés au titre des régimes de retraite du secteur public afin d'assurer la viabilité à long terme des finances publiques;
Emphasises that the sustainability of public finances requires the inclusion of total public and private debt in the assessment; points out that pension savings constitute something more than merely savings earmarked as pension; requests that the full scale of unfunded direct public-sector pension liabilities be made transparent and explicitly disclosed, with a view to the long-term sustainability of public finances;

Il est de plus en plus évident que ce type de décision constitue un signal important pour les travailleurs et les employeurs, qui les pousse à viser un âge effectif de départ à la retraite plus élevé.
There is a growing awareness that this represents an important signal to workers and employers, which motivates them to aim for higher effective retirement ages.

encourager les fournisseurs de services à arrêter des codes de conduite sur des questions telles que la gestion des procédures de notification et de retrait de façon transparente et consciencieuse et informer les utilisateurs sur un usage plus sûr de l'internet et l'existence de lignes téléphoniques d'urgence pour signaler les contenus illicites;
encouraging service providers to draw up codes of conduct on issues such as handling notice and take down procedures in a transparent and conscientious manner and informing users about safer use of Internet and the existence of hotlines for reporting illegal content;