Traduction de «Retrait du consentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait du consentement
withdrawal of consent [ withdrawing of consent ]

mécanisme de retrait de consentement
opt-out consent mechanism

retrait de consentement
opt-out consent

consentement informé préalable | consentement préalable | consentement préalable en connaissance de cause | PIC [Abbr.]
prior informed consent | PIC [Abbr.]

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
The withdrawal of consent shall not affect the lawfulness of processing based on consent before its withdrawal.

11 (1) Le consentement au transfèrement, le refus de consentement et le retrait de consentement se font par écrit.
11 (1) A consent, a refusal of consent or a withdrawal of consent is to be given in writing.

Afin de respecter ces droits tout en préservant la robustesse et la fiabilité des données issues d'essais cliniques utilisées à des fins scientifiques ainsi que la sécurité des participants aux essais cliniques, il convient d'établir, sans préjudice de la directive 95/46/CE, que le retrait du consentement éclairé n'a pas d'incidence sur les résultats des activités déjà menées, telles que la conservation et l'utilisation des données obtenues sur la base du consentement éclairé avant que celui-ci ne soit retiré.
With a view to respecting those rights, while safeguarding the robustness and reliability of data from clinical trials used for scientific purposes and the safety of subjects participating in clinical trials, it is appropriate to provide that, without prejudice to Directive 95/46/EC, the withdrawal of informed consent should not affect the results of activities already carried out, such as the storage and use of data obtained on the basis of informed consent before withdrawal.

Sans préjudice de la directive 95/46/CE, le retrait du consentement éclairé n'a pas d'incidence sur les activités déjà menées et sur l'utilisation des données obtenues sur la base du consentement éclairé avant que celui-ci ne soit retiré.
Without prejudice to Directive 95/46/EC, the withdrawal of the informed consent shall not affect the activities already carried out and the use of data obtained based on informed consent before its withdrawal.

Consentement et retrait du consentement
Consent and withdrawal of consent

La SOGC croit que les cliniciens devraient reconnaître le choix de la femme de retirer son consentement et respecter tout retrait de consentement.
The SOGC believes clinicians should honour a woman's choice to withdraw her consent and should not ignore her revocation of consent.

Les principes généraux de consentement au traitement exigent que les médecins reconnaissent le retrait du consentement comme une demande légitime à n'importe quel moment.
General principles of consent to treatment require that physicians recognize that withdrawal of consent is a legitimate request at any time.

9. Tout retrait de consentement fait l'objet d'une communication officielle au notifiant, avec copie aux autres autorités compétentes concernées et au destinataire.
9. Any withdrawal of consent shall be transmitted by means of official notice to the notifier with copies to the other competent authorities concerned and to the consignee.

S’il y a consentement exprès à ce que l’expéditeur modifie les données de transmission selon l’article 7, l’expéditeur doit offrir au destinataire du message électronique, tout au long de la période visée par le consentement, un mécanisme d’exclusion et donner suite à tout avis de retrait du consentement dans les 10 jours ouvrables (par. 11(4)).
For cases where there is express consent to alter transmission data under clause 7, an unsubscribe mechanism must be provided to the recipient of the electronic message throughout the period covered by the consent, and any activation of the unsubscribe option must be put into effect within 10 business days (clause 11(4)).

S’il y a consentement exprès à ce que l’expéditeur modifie les données de transmission selon l’article 7 du projet de loi, l’expéditeur doit offrir au destinataire du message électronique, tout au long de la période visée par le consentement, un mécanisme d’exclusion et donner suite à tout avis de retrait du consentement dans les dix jours ouvrables (par. 11(4)).
For cases where there is express consent to alter transmission data under clause 7, an unsubscribe mechanism must be provided to the recipient of the electronic message throughout the period covered by the consent, and any activation of the unsubscribe option must be put into effect within 10 business days (clause 11(4)).