Traduction de «Retirer la qualité de réfugié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retirer la qualité de réfugié
deprive of refugee status

accorder la qualité de réfugié | reconnaître la qualité de réfugié
grant refugee status

octroi du statut de réfugié | reconnaissance de la qualité de réfugié
granting of refugee status | recognition of refugee status

détermination collective de la qualité de réfugié | détermination collective du statut de réfugié
group determination of refugee status

procédure en reconnaissance de la qualité de réfugié | procédure d'examen d'une demande en reconnaissance de la qualité de réfugié
procedure for recognition as a refugee | procedure for an application for recognition as a refugee

statut de réfugié [ qualité de réfugié ]
refugee status

demande d'annulation de la qualité de réfugié au sens de la Convention [ demande d'annulation de la reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention ]
application for vacation of Convention refugee status [ application to vacate Convention refugee status ]

détermination collective de la qualité de réfugié
group determination of refugee status

reconnaissance de la qualité de réfugié
recognition as a refugee | recognition of refugee status | determination of refugee status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres veillent à ce qu’un examen en vue de retirer le statut de réfugié reconnu à une personne donnée puisse être engagé dès lors qu’apparaissent de nouveaux éléments ou données indiquant qu’il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.
Member States shall ensure that an examination to withdraw the refugee status of a particular person may commence when new elements or findings arise indicating that there are reasons to reconsider the validity of his/her refugee status.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’autorité compétente envisage de retirer le statut de réfugié reconnu à un ressortissant d’un pays tiers ou à un apatride conformément à l’article 14 de la directive 2004/83/CE, la personne concernée bénéficie des garanties suivantes:
1. Member States shall ensure that, where the competent authority is considering withdrawing the refugee status of a third country national or stateless person in accordance with Article 14 of Directive 2004/83/EC, the person concerned shall enjoy the following guarantees:

3. Une fois que l’autorité compétente a pris la décision de retirer le statut de réfugié, l’article 15, paragraphe 2, l’article 16, paragraphe 1, et l’article 21 sont également applicables.
3. Once the competent authority has taken the decision to withdraw the refugee status, Article 15, paragraph 2, Article 16, paragraph 1 and Article 21 are equally applicable.

2. Les États membres veillent à ce que la décision de l’autorité compétente visant à retirer le statut de réfugié soit notifiée par écrit.
2. Member States shall ensure that the decision of the competent authority to withdraw the refugee status is given in writing.

avoir la possibilité de présenter, lors d’un entretien personnel organisé conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 1, point b), et des articles 12, 13 et 14, ou par écrit, les motifs pour lesquels il n’y a pas lieu de lui retirer son statut de réfugié.
to be given the opportunity to submit, in a personal interview in accordance with Article 10(1)(b) and Articles 12, 13 and 14 or in a written statement, reasons as to why his/her refugee status should not be withdrawn.

Les États membres peuvent commencer à retirer le statut de réfugié reconnu à une personne donnée si:
Member States may begin to withdraw the refugee status of a particular person if:

Les États membres veillent à ce qu'un examen puisse être engagé en vue de retirer le statut de réfugié reconnu à une personne donnée dès lors qu'apparaissent de nouveaux éléments ou données indiquant qu'il y a lieu de réexaminer la validité de son statut.
Member States shall ensure that an examination may be started to withdraw the refugee status of a particular person when new elements or findings arise indicating that there are reasons to reconsider the validity of his/her refugee status.

Bien que l’asile puisse être déterminé (ou retiré) et que le réfugié puisse être expulsé du pays, l’application de l’article 32 ou de l’article 33, paragraphe 2, ne met pas nécessairement fin au statut de réfugié.
Asylum may be determined (or withdrawn), and the refugee may be expelled from the country. Nevertheless, the application of Article 32 or of Article 33(2) does not necessarily bring refugee status to an end.