Vertaling van "Retenue unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retenue unique
one-time deduction

retenue manuelle unique
manual one-time deduction

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]
payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des mesures prévoyant une aide apportée aux petits investisseurs dépassés par la complexité des règles de remboursement des retenues à la source; la création de formulaires numériques faciles à utiliser pour demander un dégrèvement des retenues à la source en cas de paiements indus; des délais fiables et effectifs pour l'octroi des dégrèvements par les autorités fiscales; un point de contact unique dans les administrations fiscales des États membres pour répondre aux questions des investisseurs sur les retenues à la source.
Measures to help smaller investors for whom the rules on the refund of withholding tax are overly complex; The creation of user-friendly digital forms to apply for withholding tax relief in the case of overpayment; A reliable and effective timeframe for tax authorities for the granting of withholding tax relief; A single point of contact in Member State tax administrations to deal with questions from investors on withholding tax.

«Intégral», un type de dispositif de retenue pour enfants dans lequel l’enfant est retenu uniquement par des éléments faisant partie dudit dispositif (par exemple harnais ou bouclier) et pas par des éléments directement reliés au véhicule (par exemple ceinture de sécurité).
"Integral" is a class of Child Restraint System, meaning that the child is restrained only by components which comprise the Child Restraint System (e.g. strap harness, shield, etc.), and not by means connected directly to the vehicle (e.g; seat belt).

D’une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés ainsi que le comportement prévu et reproductible des limiteurs de charge, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des enrouleurs, des instructions de montage correspondantes et de leurs capteurs, d’une déclaration sur la toxicité (par. 6.3.1.1) et d’une sur l’inflammabilité (par. 6.3.1.2); les dessins doivent montrer la position prévue pour un numéro d’homologation unique et le(s) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la marque d’homologation;
A technical description of the Child Restraint System, specifying the straps and other materials used together with the predicted and reproducible behaviour of load limiting devices. It shall be accompanied by drawings of the parts making up the Child Restraint System and in the case of retractors, installation instructions for these retractors and their sensing devices, declaration on toxicity (para. 6.3.1.1.) and flammability (para. 6.3.1.2.), the drawings shall show the position intended for a single approval number and additional symbol(s) in relation to the circle of the approval mark;

7.1.3.6.4 L’essai défini au paragraphe 6.6.4.1.6.2 ci-dessus s’applique uniquement au mannequin le plus grand pour lequel le dispositif de retenue est conçu.
7.1.3.6.4. The test specified in paragraph 6.6.4.1.6.2. above is a requirement only for the largest dummy for which the child restraint is designed.

veiller à ce que les propositions soient retenues et que les projets soient financés uniquement en fonction de leur classement à l'issue de l'examen par les pairs.
ensuring that proposals are retained, and projects financed, solely on the basis of their ranking order resulting from the peer review.

pour les avions à motorisation complexe, d’une ceinture de sécurité avec système de retenue de la partie supérieure du torse, à point de détachement unique, intégrant un dispositif de retenue automatique du torse de l’occupant dans le cas d’une décélération rapide:
for complex motor-powered aeroplanes, a seat belt with upper torso restraint system, having a single point release and incorporating a device that will automatically restrain the occupant’s torso in the event of rapid deceleration:

La démarche retenue consiste à réaliser l'harmonisation essentielle qui est nécessaire et suffisante pour parvenir à une reconnaissance mutuelle de l'agrément et des systèmes de surveillance prudentielle, de manière à permettre l'octroi d'un agrément unique valable dans toute l'Union européenne et l'exercice de la surveillance par l'État membre d'origine.
The approach adopted is to ensure the essential harmonisation necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and of prudential supervision systems, making possible the grant of a single authorisation valid throughout the European Union and the application of the home Member State supervision.

(4) L'approche retenue est propre à réaliser uniquement l'harmonisation fondamentale nécessaire et suffisante pour garantir la reconnaissance mutuelle de l'agrément et de la surveillance prudentielle des établissements de monnaie électronique, permettant l'octroi d'un agrément unique, reconnu dans toute la Communauté et conçu dans le souci d'assurer la confiance des porteurs et l'application du principe de la surveillance prudentielle par l'État membre d'origine.
(4) The approach adopted is appropriate to achieve only the essential harmonisation necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorisation and prudential supervision of electronic money institutions, making possible the granting of a single licence recognised throughout the Community and designed to ensure bearer confidence and the application of the principle of home Member State prudential supervision.

Les joints doivent être conçus de manière à permettre une retenue globale des vapeurs de 95 % ou plus, par rapport à un réservoir à toit fixe comparable sans dispositif de retenue des vapeurs (c'est-à-dire un réservoir à toit fixe muni uniquement d'une soupape de vide et de pression).
The seals should be designed to achieve an overall containment of vapours of 95 % or more as compared to a comparable fixed-roof tank with no vapour-containment controls (that is a fixed-roof tank with only vacuum/pressure relief valve).