Traduction de «Retenue sur la rémunération payée subséquemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenue sur la rémunération payée subséquemment
deduction from subsequent payment of remuneration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.
Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.

8 (1) Tout employé occupant chez un employeur un emploi ouvrant droit à pension verse, par retenue prévue par la présente loi sur la rémunération que lui paie cet employeur à l’égard de cet emploi, pour l’année au cours de laquelle cette rémunération lui est payée, une cotisation d’employé égale au produit obtenu par la multiplication du taux de cotisation des employés pour l’année par le plus petit des montants suivants :
8 (1) Every employee who is employed by an employer in pensionable employment shall, by deduction as provided in this Act from the remuneration in respect of the pensionable employment paid to the employee by the employer, make an employee’s contribution for the year in which the remuneration is paid to the employee of an amount equal to the product obtained when the contribution rate for employees for the year is multiplied by the lesser of

cette autre personne est réputée, aux fins du calcul de la rémunération de l'assuré, ainsi que du paiement, de la retenue et du versement des cotisations exigibles à cet égard aux termes de la Loi et du présent règlement, être l'employeur de l'assuré conjointement avec le véritable employeur, mais le montant de toute cotisation patronale payée par cette autre personne, conformément au présent paragraphe, est recouvrable par elle auprès du véritable employeur.
that other person shall, for the purpose of calculating the earnings of the insured person and paying, deducting and remitting the premiums payable thereon under the Act and these Regulations, be deemed to be the employer of the insured person in addition to the actual employer, but the amount of any employer's premium paid by that other person in accordance with this subsection is recoverable by him from the actual employer.

4 (1) Sous réserve des paragraphes (2), (3), (3.1) et (5), l’employeur doit verser au receveur général les cotisations ouvrières et les cotisations patronales payables aux termes de la Loi et du présent règlement au plus tard le 15 jour du mois qui suit celui au cours duquel il a versé à l’assuré une rémunération assurable à l’égard de laquelle des cotisations devaient être retenues ou payées aux termes de la Loi et du présent règlement.
4 (1) Subject to subsections (2), (3), (3.1) and (5), every employer shall remit the employee’s premiums and the employer’s premiums payable under the Act and these Regulations to the Receiver General on or before the 15th day of the month following the month in which the employer paid to the insured person insurable earnings in respect of which those premiums were required to be deducted or paid under the Act and these Regulations.

Cette variable représente la rémunération en espèces payée durant le mois de référence avant les déductions fiscales et les cotisations sociales à la charge des salariés et retenues par l'employeur.
This variable covers remuneration in cash paid during the reference month before any tax deductions and social-security contributions payable by wage earners and retained by the employer.