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à retenir à la gare destinataire

Traduction de «Retenir à la source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenir à la source

withhold at source [ deduct at source ]


retenir un impôt à la source

levy a tax at the source


à retenir à la gare destinataire

hold at the destination station




retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


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Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


droit de source | droit à une source sur fonds d'autrui | droit sur une source

right to spring water


Loi fédérale du 15 juin 2012 sur l´imposition internationale à la source [ LISint ]

Federal Act of 15 June 2012 on International Withholding Tax [ IWTA ]


retenir des impôts à la source

deduct taxes at the source/to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
reconnaît l'importance de l'accès à l'eau pour les besoins de l'agriculture, ainsi que les risques liés à une dépendance excessive aux précieuses ressources en eau pour l'irrigation et, dans ce contexte, insiste sur la nécessité de réduire le gaspillage lié aux pratiques d'irrigation et souligne le rôle que peuvent jouer les techniques agronomiques de conservation de l'eau pour empêcher l'évapotranspiration, retenir l'eau dans un sol vivant et sain et éviter que les sources d'eau potable ne soient polluées.

Recognises the role of access to water for farming needs, and the risks of over-relying on precious water for irrigation, and, in light of this, notes the need to reduce wasteful irrigation practices and stresses the role water-conserving agronomic techniques can play in preventing evapotranspiration, in retaining water in a healthy living soil and in keeping drinking sources unpolluted.


Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes.

Dams and other installations designed for the holding back or permanent storage of water, where a new or additional amount of water held back or stored exceeds 10 million cubic metres.


8. juge essentiel de doter les cadres communautaires pour la recherche et le développement de budgets appropriés et suffisants pour soutenir la recherche aussi bien publique que privée et assurer, par des mécanismes simples et sans bureaucratie, la diffusion des résultats obtenus pour favoriser l'innovation dans les micro-entreprises et les entreprises de petite et moyenne dimension, notamment en matière d'efficacité énergétique, d'infrastructures énergétiques, de recours à des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et à des processus de production à faible intensité de carbone, de recyclage et à d'utilisation efficace des ressourc ...[+++]

8. Believes it is vital to ensure Community frameworks for research and development with a suitable and sufficient budget in order to support public and private research and make its results available in an accessible and non-bureaucratic form with a view to innovation by microbusinesses and SMEs, especially in the areas of energy efficiency, energy infrastructure, use of new and renewable energy sources and low-carbon production processes, recycling and efficient use of resources and in the context of creating decent, well-paid jobs with rights; reiterates the need to achieve the 3% target for investment in RD, ensuring that research c ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES // Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - et PM - ), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération // Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on ambient air quality and cleaner air for Europe - DIRECTIVE 2008/50/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // DATA QUALITY OBJECTIVES // Determination of requirements for assessment of concentrations of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM - and PM - ), lead, benzene and carbon monoxide in ambient air within a zone or agglomeration // Assessment of ambient air quality and location of sampling points for the measurement of sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter (PM // MEASUREMENTS AT RURAL BACKGRO ...[+++]


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4.4. Il faut retenir que les droits énoncés dans la Charte correspondent en général au socle commun des droits fondamentaux que l'Union reconnaissait déjà et qui puisaient leur source dans les traditions constitutionnelles des États membres ou la Convention européenne des droits de l'homme. Le TUE modifié prévoit un progrès supplémentaire dans la voie de la protection des droits fondamentaux au niveau de l'Union en prescrivant que l'Union devra adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (à laquelle tous les États membres ...[+++]

The amended TEU provides for a further step towards the protection of fundamental rights at Union level by stipulating that the Union will seek accession to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (to which all the Member States are parties), as Parliament has long been proposing.


En effet, elle présente des caractéristiques suffisamment spécifiques et arbitraires susceptibles de retenir l’attention du consommateur moyen et de permettre à ce dernier d’être sensibilisé à la forme des produits de la requérante.

It has characteristics which are sufficiently specific and arbitrary to retain the attention of average consumers and enable them to be made aware of the shape of the applicant’s goods.


Ainsi, il ne s’agit pas d’une des formes habituelles des produits du secteur concerné ou encore d’une simple variante de celles-ci, mais d’une forme ayant une apparence particulière, qui, compte tenu également du résultat esthétique d’ensemble, est de nature à retenir l’attention du public concerné et à permettre à ce dernier de distinguer les produits visés par la demande d’enregistrement de ceux ayant une autre origine commerciale [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T‑128/01, Rec. p ...[+++]

Thus this is not one of the customary shapes of the goods in the sector concerned or even a mere variant of those shapes, but a shape having a particular appearance which, having regard also to the aesthetic result of the whole, is such as to retain the attention of the public concerned and enable it to distinguish the goods covered by the trade mark application from those of another commercial origin (see, to that effect, Case T-128/01 DaimlerChrysler v OHIM (Grille) [2003] ECR II-701, paragraphs 46 and 48, and Shape of a bottle, paragraph 41).


4.2. Il faut retenir que les droits énoncés dans la Charte correspondent en général au socle commun des droits fondamentaux que l'Union reconnaissait déjà et qui puisaient leur source dans les traditions constitutionnelles des États membres ou la Convention européenne des Droits de l'Homme.

4.2. The rights set out in the Charter correspond, in general terms, to the common set of fundamental rights which the Union already recognised and which resulted from the constitutional traditions of the Member States or the European Convention on Human Rights.


35. estime que la sécurité des approvisionnements énergétiques doit retenir davantage l'attention, et que dans de nombreux pays candidats, la diversification des sources d'énergie, y compris par le recours aux énergies renouvelables, reste encore à réaliser;

35. Takes the view that more attention should be paid to security of supply in the energy sector, that diversification of energy sources, including the use of renewable forms of energy, has yet to be achieved in many of the candidate countries;


Il faut aussi retenir que les sources d'énergie renouvelables ont un impact favorable sur le développement régional et sur l'emploi.

We should also remember that the use of renewable energy sources has a positive impact on regional development and employment.




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Date index: 2024-05-17
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