Traduction de «Restrictions relatives aux buttes de tir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restrictions relatives aux buttes de tir
butt restrictions

Règlement sur les restrictions relatives aux boissons alcoolisées à Coppermine
Coppermine Liquor Restriction Regulations

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite
An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds

données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière | données RDPPF
data on public-law restrictions on landownership | PLR data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous recommandons que l'adoption de ces règlements soit retardée jusqu'à ce que l'on procède à une étude de l'effet de ces règlements et des normes incomplètes relatives aux champs de tir.
It is our recommendation that these regulations be deferred until such time as an impact study can be completed on the effect of these regulations and the incomplete range standards.

En effet, les restrictions relatives à la participation étrangère quant aux capitaux propres ainsi que les restrictions en matière de contenu étranger s'appliquant aux régimes de retraite des particuliers, de même que le cloisonnement du secteur des services financiers reflétant la structure des quatre fameux piliers, ont fait en sorte que les capitaux propres demeurent au Canada.
The foreign content restrictions on holding bank shares and how individuals could invest retirement savings, combined with market divisions flowing from the strict enforcement of the famous four pillars, ensured that the vast bulk of equity capital stayed in Canada.

Le paragraphe 17(2) précise que celle-ci est assujettie aux restrictions imposées à ses activités par ses statuts constitutifs(12), y compris les restrictions relatives à la mission.
Clause 17(2) of the NPCA specifies that corporations are subject to any restrictions on corporate activities contained in their articles (12) This includes any restrictions in the articles respecting the corporate mission.

Questions sous-jacentes: les modes de classification des armes à feu communément utilisées pour ces activités diffèrent selon les États membres (des armes à feu communément utilisées pour le tir sportif peuvent ainsi être interdites dans certains États membres), et il existe des interprétations restrictives de certaines règles relatives à la carte européenne d’arme à feu.
Underlying issues: different classification of firearms commonly used for these activities across MS (i.e. firearms commonly used for sport shooting may be forbidden in some MS), as well as to restrictive interpretations of some rules related to the EFP.

L'exemption proposée quant aux restrictions relatives à la divulgation des données est aussi conforme à d'autres lois et la restriction ne s'appliquerait pas lorsque les parties concernées acceptent que l'information soit rendue publique.
The proposed exception to the restriction on disclosure is also consistent with other legislation, and allows that the restriction does not apply if the parties concerned consent to the information being released.

En effet, les restrictions relatives à la participation étrangère quant aux capitaux propres ainsi que les restrictions en matière de contenu étranger s'appliquant aux régimes de retraite des particuliers, de même que le cloisonnement du secteur des services financiers reflétant la structure des quatre fameux piliers, ont fait en sorte que les capitaux propres demeurent au Canada.
The foreign content restrictions on holding bank shares and how individuals could invest retirement savings, combined with market divisions flowing from the strict enforcement of the famous four pillars, made sure the vast bulk of equity capital stayed in Canada.