Traduction de «Ressources ordinaires de la commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources ordinaires de la commune
municipality's ordinary resources

ressource ordinaire en capital
ordinary capital resources

ressources ordinaires en capital
ordinary capital resources

agent des communications internes des ressources humaines [ agente des communications internes des ressources humaines ]
human resources internal communications officer

vigne vierge ordinaire | vigne-vierge commune | vigne vierge commune | parthénocisse à cinq folioles
Virginia creeper | American ivy | woodbine | American woodbine | creeper | false grapes | five leaves | wild woodbine | wild woodvine | woody climber

ressources ordinaires
ordinary resources

Direction générale des services ministériels, des ressources humaines et des communications
Corporate Services, Human Resources and Communications Branch

infraction commune | infraction ordinaire | délit commun | délit ordinaire
common offence | ordinary offence

fonds commun de placement ordinaire | fonds commun de placement non enregistré
non-registered mutual fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérations de la Banque comprennent les opérations ordinaires financées sur des ressources ordinaires en capital de la Banque, définies à l’article 7 du présent Accord, et les opérations spéciales financées sur des ressources des Fonds Spéciaux définies à l’article 19 du présent Accord.
The operations of the Bank shall consist of ordinary operations financed from the ordinary capital resources of the Bank referred to in Article 7 of this Agreement and special operations financed from the Special Funds resources referred to in Article 19 of this Agreement.

3. Les dépenses directement liées aux opérations ordinaires sont imputées sur les ressources ordinaires en capital.
3. Expenses appertaining directly to ordinary operations shall be charged to the ordinary capital resources of the Bank.

1. Le montant total de l’encours des prêts, des participations et des garanties réalisés par la Banque au titre de ses opérations ordinaires ne doit à aucun moment être augmenté si cette augmentation entraîne un dépassement du montant total de son capital social net d’obligations, des réserves et des excédents compris dans ses ressources ordinaires en capital.
1. The total amount of outstanding loans, equity investments and guarantees made by the Bank in its ordinary operations shall not be increased at any time, if by such increase the total amount of its unimpaired subscribed capital, reserves and surpluses included in its ordinary capital resources would be exceeded.

2. Les ressources ordinaires en capital de la Banque ne peuvent en aucun cas supporter ou servir à apurer les pertes ou les obligations découlant d’opérations spéciales ou d’autres activités pour lesquelles des ressources des Fonds Spéciaux ont été à l’origine utilisées ou engagées.
2. The ordinary capital resources of the Bank shall under no circumstances be charged with, or used to discharge, losses or liabilities arising out of special operations or other activities for which Special Funds resources were originally used or committed.

(Le document est déposé) Question n 186 L'hon. Jack Layton: En ce qui concerne les politiques de communications s’appliquant aux scientifiques dans chaque ministère, agence et société d’État: a) quelle est, dans son intégralité, la politique de communications qui s’applique actuellement aux scientifiques, (i) quand cette politique est-elle entrée en vigueur, (ii) qui est la principale personne-ressource en matière de communications, (iii) dans quelle circonstance cette personne-ressource doit-elle communiquer avec un organisme central; b) quelle était, dans son intégralité, la politique de communications antérieure; c) quelles politiques existent à l’échelle du gouvernement, (i) quand ces politiques sont-elles entrées en vigueur, (ii) qui dirige l’application et la surveillance de ces politiques?
(Return tabled) Question No. 186 Hon. Jack Layton: With regard to communications policies for scientists for each department, agency and crown corporation: (a) what is, in full, the current communications policy for scientists, (i) when did that policy come into effect, (ii) who is the lead communications contact person, (iii) at what point does that person need to contact a central agency; (b) what was, in full, the previous communications policy; and (c) what government wide policies exist, (i) when did those policies come into effect, (ii) who is the lead for the implementation and monitoring of these policies?

3. Tout paiement de l'entreprise commune ENIAC destiné à couvrir la responsabilité mentionnée aux paragraphes 1 et 2 ainsi que les frais et dépenses exposés en relation avec celle-ci sont considérés comme dépenses de l'entreprise commune ENIAC et sont couverts par les ressources de l'entreprise commune ENIAC.
3. Any payment by the ENIAC Joint Undertaking in respect of the liability referred to in paragraphs 1 and 2 and the costs and expenses incurred in connection therewith shall be considered as expenditure of the ENIAC Joint Undertaking and shall be covered by the resources of the ENIAC Joint Undertaking.

2. Les ressources de l'entreprise commune se composent d'une contribution de l'Euratom, de contributions de l'État d'accueil d'ITER, des cotisations annuelles et des contributions volontaires de membres de l'entreprise commune autres que l'Euratom, ainsi que de ressources additionnelles.
2. The resources of the Joint Undertaking shall consist of a contribution from Euratom, contributions from the ITER host State, the annual membership contributions and voluntary contributions from Members of the Joint Undertaking other than Euratom, and additional resources.

1. Les ressources de l'entreprise commune se composent d'une contribution de l'Euratom, des cotisations annuelles des membres et des contributions volontaires de membres de l'entreprise commune autres que l'Euratom, des contributions de l'État d'accueil d'ITER ainsi que de ressources additionnelles:
1. The resources of the Joint Undertaking shall consist of a contribution from Euratom, annual membership contributions and voluntary contributions from the Members other than Euratom, contributions from the ITER host State and from additional resources:

4. Tout paiement de l'entreprise commune destiné à couvrir la responsabilité mentionnée aux paragraphes 1 et 2 ainsi que les frais et dépenses exposés en relation avec celle-ci sont considérés comme dépenses de l'entreprise commune et seront couvertes par les ressources de l'entreprise commune.
4. Any payment by the Joint Undertaking in respect of the liability referred to in paragraphs 1 and 2 and the costs and expenses incurred in connection therewith shall be considered as expenditure of the Joint Undertaking and shall be covered by the resources of the Joint Undertaking.

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |
Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |