Traduction de «Ressources exploitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressources exploitées
worked-out reserves

ressources exploitées sous gérance informatique
management resources

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

superficie exploitée | zone exploitée
operated area

ressource naturelle
natural resources

Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs
Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une partie des ressources exploitées par les pêcheurs semi-hauturiers devait être attribuée aux communautés des Premières Nations couvertes par le traité, rien n'empêcherait que cette part des ressources soit incluse dans une entente de cogestion entre ces communautés et le ministère des Pêches et des Océans.
If part of the fish caught by midshore fishermen has to go to First Nations communities covered by the treaty, there is nothing to prevent part of the resource from being included in a co- management agreement between theses communities and the Department of Fisheries and Oceans.

5. estime qu’il convient de partir d’une définition générique de la pêche artisanale, en évitant que les nombreux types de pêche, en fonction des différentes régions, du type de ressources exploitées ou de toute autre particularité de nature purement locale, puissent avoir pour conséquence le non-respect des objectifs de simplification, de clarté des règles et de non-discrimination; pense également que la PCP doit inclure des mesures permettant une certaine flexibilité dans les cas, scientifiquement démontrables, où l’activité de la pêche ne serait pas possible sans certaines adaptations des règles générales;
5. Believes that the starting-point should be a generic definition of artisanal fishing that prevents the widely varying circumstances to be found in the fisheries sector, depending on fishing grounds, type of stocks fished and any other features specific to a given local area, from resulting in non-fulfilment of the objectives of simplification, legislative clarity and non-discrimination; also believes that the CFP should include measures allowing a degree of flexibility in scientifically proven cases in which fishing would not be possible without certain adjustments being made to the general rules;

(12) Il convient que les avis sur lesquels les mesures de gestion sont basées soient fondés sur l'utilisation scientifique de données pertinentes relatives à la capacité et à l'activité de la flotte, à l'état biologique des ressources exploitées et à la situation économique et sociale des pêcheries; il est nécessaire que ces données soient collectées et transmises en temps utile pour permettre aux organes auxiliaires de la CGPM de préparer leurs avis.
(12) The advice on which management measures are based should be based on the scientific use of relevant data on fleet capacity and activity, on the biological status of exploited resources and on the social and economic situation of fisheries; these data need to be collected and submitted in time to allow the subsidiary bodies of GFCM to prepare their advice.

Dès lors, le parallèle qui s'impose semble être celui de l'usufruit, droit d'usage et de jouissance d'un bien, qui est un droit contractuel régi, partant, par le droit des obligations et non par le droit patrimonial, ce qui est important en ce que l'usufruit implique une obligation de ne pas nuire à la ressource exploitée.
The proper parallel, therefore, seems to be that of usufruct, a right to the fruits, which is a contractual right and governed, accordingly by the law of obligations and not by property law.

Les accords atlantiques signés en 1985 et en 1995 visaient à garantir que les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador continuent « de toucher la totalité des revenus tirés de l'exploitation des ressources extracôtières comme s'il s'agissait de ressources exploitées sur terre », et exigeaient du gouvernement du Canada qu'il verse à chaque province « des paiements additionnels pour compenser la réduction des droits de péréquation associée aux revenus tirés des ressources extracôtières, lui permettant ainsi de conserver la totalité des revenus tirés des ressources extracôtières ».
The purpose of the Atlantic accords in 1985 and in 1995 was to ensure that the provinces of Nova Scotia and Newfoundland and Labrador would " receive 100 per cent of the offshore resource revenues as if these resources were on land," and required the Government of Canada " to provide additional offset payments to the province in respect of offshore-related equalization reductions, effectively allowing it to retain 100 per cent of its offshore resource revenues" .

La Nouvelle-Écosse continuera de recevoir la totalité des revenus des ressources extracôtières, ce qui comprend les redevances, comme s’il s’agissait de ressources exploitées sur terre.
Nova Scotia will continue to receive 100% of offshore resource revenues, including royalties, as if these resources were on land.

M. Dan Doyle: Il est certain que le développement de nos propres ressources pétrolières et gazières au large des côtes de même que de plus de nos ressources exploitées à terre nous intéresse vivement.
Mr. Dan Doyle: Certainly, we are very interested in developing our offshore oil and gas resources, as well as more of our onshore oil and gas resources.

D'où le PLC, qui a été créé pour que les expéditeurs de ressources exploitées dans des régions éloignées puissent avoir accès à un autre chemin de fer ainsi qu'à l'interconnexion à un prix simple, suivant une définition simple, sans être assujettis à une réglementation excessive (1010) M. Stephen Dyer: Pour être plus précis, je vous rappelle ce que Roger et Tom ont déjà dit, soit que dans notre industrie qui est axée sur les ressources, la majorité des produits vont du Canada vers les États-Unis. En général, on fait toujours affaire avec plus d'un transporteur.
That's what the CLR was intended to do, to give the remote resource-based shipper access to another railway and interchange at a simple rate, within a simple rate definition, without getting involved in overregulation (1010) Mr. Stephen Dyer: Just to elaborate on that, as Roger mentioned, in our industry, being resource-based, as Tom mentioned, the majority of our product is moving into the U.S from Canada.

Le plan répondra à ce défi et, si les États membres le mettent en œuvre et le soutiennent comme il se doit, il nous permettra d’atteindre l’objectif principal qui vise à concilier pêche et conservation des ressources exploitées et de l’environnement dans une perspective de durabilité économique et sociale.
The plan will respond to this challenge and, if properly implemented and supported by our Member States, it will allow us to achieve the main goal of reconciling fisheries with conservation of exploited resources and the environment within a framework of economic and social sustainability.